Archive | 21 août 2007

Habitez-vous une commune rurale?

Le département de l’Isère se compose de 454 communes rurales et de 79 communes urbaines. Comment définit-on une commune rurale? L’administration a établi un classement qui se base sur trois critères, lesquels permettent l’obtention de certaines dotations ou subventions d’Etat.

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Il y a près de six fois plus de communes rurales en Isère que de communes urbaines. L’arrêté préfectoral du 31 octobre 2006 le confirme. L’Etat se base sur trois critères pour établir ce classement. Sont considérées comme communes rurales:

1 – les communes dont la population n’excède pas 2000 habitants

2- les communes dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants à condition qu’elles n’apartiennent pas à une unité urbaine

3- les communes appartenant à une unité urbaine de moins de 5000 habitants à condition que leur population soit comprise entre 2000 et 5000 habitants.

Si les communes rurales sont près de six fois plus nombreuses que les communes urbaines, leur démographie, même si celle-ci a tendance à augmenter, ne représente qu’une faible partie de la population. Selon les chiffres de l’INSEE (recensement 1999), la population du département est de 1 094 000 habitants, la densité moyenne étant de 147 habitants/km2. Mais lorsque l’on considère la seule agglomération grenobloise qui concentre près de 40% de la population globale (416 000 habitants), cette densité passe à plus de 500 habitants/km2 soit 3,5 fois plus.

L’INSEE note que le rythme de croissance des espaces ruraux isolés est passé de 0,1% par an sur la période 1982-1990 à 0,8% depuis cette date. Sur la même période, le taux de croissance des communes périurbaines est passé de 2,9% par an à 1,7%.

Les communes rurales isolées abritaient, au dernier recensement, un peu plus de 4% de la population sur 24% du territoire.

Parmi les 454 communes rurales mentionnées, un certain nombre sont en zone de montagne: selon l’ANEM (association nationale des élus de montagne), 229 communes iséroises sont classées pour tout ou partie en zone de montagne et 337 en zone défavorisée au titre des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). Rappelons que le classement Montagne est inscrit dans la loi Montagne du 9 janvier 1985 (dont le rapporteur était Jean Faure, sénateur-maire d’Autrans). Ce classement – le critère moyen d’altitude est de 700m- donne lieu à des dispositions adaptées aux spécificités des territoires montagnards (pente, altitude, climat), notamment en matière d’agriculture, d’urbanisme, de finances locales et de sécurité.

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