Archive | 19 septembre 2007

VENTES D’AUTOMNE 2007

L’ONF simplifie les modalités de fourniture des promesses de caution.
Lors des ventes de bois publiques organisées par l’Office National des Forêts (ONF), les professionnels désirant déposer des offres doivent fournir au préalable une promesse de caution ou un engagement de payer au comptant.
Pour la prochaine campagne de ventes d’automne, l’ONF propose, en concertation avec la Fédération Nationale du Bois, de simplifier les modalités de fourniture des promesses de caution.
Pour les ventes organisées jusqu’au 31 décembre 2007, les promesses de caution peuvent désormais être établies
- Soit pour une seule vente ;
- Soit pour TOUTES les ventes de l’ensemble d’une même direction territoriale.
Un même acheteur pourra fournir au cours de la campagne plusieurs promesses de caution, qu’elles soient successives ou qu’elles émanent de banques différentes.
Au sein de chaque direction territoriale, l’ONF se chargera d’assurer le suivi d’une vente sur l’autre du solde de promesse disponible de chaque acheteur.
La promesse de caution est à établir selon le modèle téléchargeable sur www.onf.fr – Filière bois ou sur www.extranet.fnbois.com. Elle doit être adressée à la direction BOIS de la direction territoriale concernée au moins une semaine avant la date de la première vente pour laquelle elle est utilisée. Afin de faciliter la mise en route de ces nouvelles dispositions, les acheteurs voudront bien se munir d’une photocopie de cette promesse lors des ventes auxquelles ils souhaitent participer.

Direction territoriale
DT Rhône Alpes 143 rue Pierre Corneille BP 53148
69406 Lyon cedex 03

Fax 04.72.60.11.99

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LA POSITION DE LA RéGION

Dans un communiqué, le Conseil régional Rhône-Alpes dénonce une nouvelle fois les mises en culture de semences génétiquement modifiées dans cinq départements de Rhône-Alpes.

Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil régional Rhône-Alpes ; Didier Jouve, Vice-président délégué à l’Aménagement et à l’Animation des Territoires ainsi qu’au développement durable et Eliane Giraud, Conseillère régionale déléguée à l’Agriculture, au Développement rural et aux Parcs naturels régionaux, rappellent que dans une délibération de l’Assemblée régionale du 29 avril 2004, la Région s’était prononcée non seulement sur la nécessité de maintenir un moratoire pour interdire toute nouvelle autorisation de mise en production d’OGM ; elle s’était aussi opposée à toute mise en place de cultures de plein champ d’OGM, qu’elles soient destinées à la production ou à l’expérimentation.

Jean-Jack Queyranne, coordonnateur du Grenelle de l’Environnement pour l’Association des Régions de France et Didier Jouve, Représentant des Régions de France au sein du Grenelle de l’environnement, soulignent que ce passage en force n’est pas compatible avec la démarche du Grenelle de l’Environnement. L’ARF a d’ailleurs demandé qu’un moratoire immédiat soit le préalable au vote d’un projet de loi sur ce sujet.

« La région Rhône-Alpes s’est fortement mobilisée depuis mars dernier. Elle a voté des dispositifs de soutien aux agriculteurs et aux collectivités pour identifier les plantations qui sont tenus secrètes par l’Etat. Elle apporte une aide juridique aux collectivités dans cette démarche. Elle encourage les filières anti- OGM », rappelle Didier Jouve.

La Région Rhône-Alpes réaffirme sa volonté de conforter les filières de qualité et les productions issues de l’agriculture biologique sur son territoire. Et dans l’attente d’un véritable débat national sur le développement durable et l’environnement, qui est l’un des enjeux du Grenelle de l’Environnement, la Région exprime son entier soutien aux agriculteurs qui se battent chaque jour pour que Rhône-Alpes reste une grande région agricole.

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Le ministre répond aux JA

A l’occasion de la finale nationale de labour, qui s’est déroulée ce week-end à Masseube (Gers), sur le site de l’Institut agricole Saint-Christophe, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a répondu point par point aux interrogations du président du syndicat des Jeunes agriculteurs. Le ministre a détaillé sept points précis soulevés par les JA:

- Assolement en commun

« Les dispositions législatives incluses dans la loi LDTR du 23 février 2005 ont réglé un problème de fermage. Elles ne règlent pas les difficultés rencontrées par les agriculteurs regroupés pour déposer, au nom de l’assolement en commun, une demande d’aide par rapport à la réglementation. Un groupe de travail s’est réuni le 30 mai dernier. Quelques propositions ont été transmises dont celles des JA. Elles sont en cours d’examen. Le groupe de travail se réunira à nouveau dans quelques jours avec l’objectif d’aboutir afin d’établir les modalités de déclarations PAC dans le respect de la réglementation communautaire ».

- Plafond des aides jeunes agriculteurs

« Le nouveau Règlement de Développement Rural a fixé le cumul des aides dont peut bénéficier un JA à 55 000€.
Le relèvement des taux d’intérêt constaté depuis le début de l’année pose des difficultés spécialement en zone de montagne.
Je saisirai la Commissaire européenne de cette difficulté dès demain à Porto et la France portera également cette demande lors de la prochaine révision du PDRH en février ».

- Engagement de l’investissement avant l’octroi du prêt

« La mise en œuvre de la nouvelle programmation de développement rural s’accompagne d’une nouvelle gestion des conditions d’octroi de prêts. Elles posent de réelles difficultés à certains jeunes notamment pour financer des reprises d’exploitation à un tiers. Cette procédure est pourtant conforme aux lignes directrices agricoles qui s’appliquent pleinement et ces dernières prévoient notamment que des aides ne peuvent être accordées pour des investissements déjà initiés.
Une nouvelle modalité de gestion pourra être mise en œuvre à compter du 1er janvier prochain, elle permettra dans le cadre d’enveloppes départementales préalablement établies de lever l’obstacle. Ces modalités pratiques vous seront présentées mardi lors de la réunion que vous aurez avec mon directeur de cabinet ».

- Résorption des listes d’attente

« Dans plusieurs régions, des files d’attente se sont reconstituées pour l’obtention des prêts Jeunes Agriculteurs – Moyens Termes Spéciaux. Au 31 août, la consommation en prêts JA est estimée à 42,8 millions d’euros.
A la même date en 2006, le montant des consommations s’élevait à 32,2 millions d’euros. Soit une hausse de la consommation de 32,9% au 31 août. Cette hausse est essentiellement mécanique du fait de taux d’intérêts croissants.
A ce jour, 51 M€ de droits à engager ont été délégués aux DRAF. Une enveloppe de 11 millions d’euros vient d’être répartie entre les régions cette semaine ».

- Révision de l’assiette de cotisations sociales

« Les JA bénéficient d’exonérations fiscales et sociales pour leur permettre de démarrer leur projet dans de bonnes conditions. Les dernières améliorations concernent le crédit d’impôt transmission décidé dans le cadre de la LOA, la défiscalisation de la DJA, et enfin les évolutions sur l’assiette forfaitaire la première année. Sur ce dernier point, j’ai proposé dans le cadre du projet de loi pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) que l’assiette forfaitaire régularisable soit abaissée pour la CSG et la CRDS, comme elle l’a déjà été pour les cotisations sociales. Ces sujets fiscaux et sociaux sont importants. Il faudra les aborder dans le cadre des Assises. La réflexion sur les cotisations des exploitants, leur taux et leur assiette doit être globale et cohérente avec le régime non agricole. Elle pourra bien entendu intégrer l’analyse des conséquences de la suppression de l’assiette minimum du régime social, qui est une de vos demandes ».

- Le foncier

« Sur le foncier, nous disposons depuis les dernières lois d’outils, comme les zones agricoles protégées (ZAP) ou les périmètres d’intervention destinés à limiter la spéculation foncière. C’est un sujet que je compte particulièrement approfondir lors des Assises. D’ici la fin du mois, deux rapports seront rendus qui nous permettront de lancer très vite une réflexion constructive : un rapport sur l’utilisation des deux nouveaux outils que je viens de citer, et un autre sur l’étalement urbain.
Mais il faut rappeler que, depuis 1982, les questions foncières relèvent de la compétence des collectivités locales. Je veux engager un dialogue avec l’AMF, avec l’ADT et avec l’ARF sur le sujet, car il nous faut mettre de la cohérence dans nos propos et nos actes sur la question foncière. Elle est essentielle ».

-Le plan de professionnalisation

« Enfin, concernant la formation, l’expérimentation dans cinq départements en cours sur le plan de professionnalisation fera l’objet d’une évaluation dans les meilleurs délais. Dès la fin de ce mois, vous recevrez la visite de mes collaborateurs dans un département pour apprécier cette évolution grandeur nature du parcours de professionnalisation. L’évaluation devrait nous permettre de généraliser le nouveau dispositif en début d’année 2008. Parallèlement, une réflexion sur les diplômes requis est en cours ».
« L’ensemble de ces éléments s’inscrit dans une vraie politique de l’installation, une politique cohérente. Mais l’évolution de l’entreprise agricole, l’évolution de la politique européenne appellent des ajustements. Cette politique, il faudra la revisiter, comme l’a demandé le Président de la République à Rennes. Nous devrons notamment mieux prendre en compte le caractère d’entreprises de l’exploitation agricole et intégrer les évolutions réglementaires nationales et communautaires.
Les bonnes questions sur la transmission et l’installation, il faut nous les poser ensemble, sans tabou, et en toute franchise. Je compte sur vous tous pour les différents groupes de travail à venir ».

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Humus contre effet de serre

L’agence d’information agricole romande (AGIR) a relaté hier l’idée du député Vert Bernard Martin (canton de Vaud) pour lutter contre l’effet de serre. L’idée est la suivante: « Les terres cultivées représentent le plus grand puits de carbone du monde, après les océans et avant l’atmosphère. Pourquoi ne pas les utiliser pour lutter contre le réchauffement climatique? ».  Ainsi se résume le « postulat » (cela s’appelle ainsi chez nos voisins helvètes) de M.Martin.

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Pour le député Vert suisse Bernard Martin, les agriculteurs pourraient vendre des quotas de carbone…

Une idée qui a interloqué tout le monde, semble t-il. Spécialistes, agriculteurs et représentants de l’Etat sont restés partagés sur le sujet. La responsable du Département vaudois de l’économie a botté en touche, expliquant que l’Agroscope Changins-Wädenswil a été sollicité sur ce sujet, que les avis des experts ne sont pas unanimes et que le Canton ne dispose pas des compétences requises en la matière pour entreprendre l’étude demandée par le postulat. Par 4 voix contre 3, la commission a refusé de faire suivre le dossier au Conseil d’Etat. Le député Martin a maintenu son postulat avec un rapport de minorité. Il est prévu d’en re-discuter à l’automne.

Accroître la part de carbone stocké dans le sol fait partie des possibilités d’abaisser le taux de gaz carbonique dans l’atmosphère. Jean-Auguste Neyroud, chercheur à l’Agroscope de Changins, confirme ce point, selon AGIR, allant donc dans le sens de l’ écologiste suisse. Pour arriver à ce résultat, Bernard Martin propose d’augmenter le taux d’humus – la fraction la plus fine de la matière organique décomposée – dans les sols. Comment? « Par rotation des cultures, apports de fumier, de compost, de lisier et de purin enrichis, restitution de paille, non labour, mise en prairie… », précise t-il. Il pense ainsi que la moyenne actuelle en Suisse – 60 tonnes de carbone organique par hectare – pourrait être un peu plus que doublée.

Mais la proposition ne s’arrête pas là. Comme le précise AGIR, elle vise également l’entrée des sols enrichis en humus sur le marché du carbone: « Depuis la signature du Protocole de Kyoto, les entreprises (industrielles, agricoles ou autres) peuvent vendre ou acheter des quotas de carbone. Ainsi, l’agriculture aurait la possibilité de devenir créditrice de quotas de cette matière responsable, en grande partie, de l’effet de serre ».

« Fin 2006, la tonne de carbone se vendait 20 euros », affirme Bernard Martin, qui pense qu’ainsi on pourrait rendre la terre agricole aussi lucrative que le terrain à construire!

Liens: agirinfo.com

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