Réponse de Bruxelles suite à une demande de la France, concernant le versement d’avances d’aides directes pour le secteur de l’élevage bovin allaitant et pour le secteur de l’élevage ovin
La Commission vient d’accorder l’autorisation, en ce qui concerne la France métropolitaine :
* De porter à 80% le montant de l’avance payable au 16 octobre sur la part communautaire de la PMTVA, sur la prime à l’abattage «gros bovins» et sur la prime à l’abattage «veaux», à condition que la période de détention obligatoire des animaux soit achevée.
* De payer au 16 octobre une avance de 50% sur la prime à la brebis.
