Indemnité compensatoire: versement des acomptes

66 000 exploitants sur les 100 000 ayant déposé une demande viennent de recevoir sur leur compte bancaire l’acompte de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels.

D’ici la fin du mois, ce sont au total plus de 70 000 dossiers qui auront ainsi été payés. L’acompte représente 75 % du montant total avant stabilisateur selon les nouvelles règles de financement décidées dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 récemment approuvé par la Commission Européenne.

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide annuelle versée aux exploitants en zone défavorisée, notamment en zone de montagne. Elle a pour objectif de compenser les surcoûts liés aux difficultés d’exploitation dans ces zones. Elle joue un rôle majeur dans l’occupation du territoire car elle permet de garantir le maintien d’une activité économique dans des zones difficiles, contribuant à entretenir un tissu rural vivant et dynamique.

L’ICHN est une mesure qui bénéficie d’un cofinancement européen dans le cadre du programme de développement rural. Les financements communautaires représentent le tiers du montant du programme, dont elle constitue la 1ère mesure.

L’année 2007 est la première année de mise en œuvre de cette nouvelle programmation. Les services du Ministère de l’agriculture et de la Pêche, de l’agence unique de paiement (AUP) et du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), ont tout mis en œuvre pour être en mesure de verser l’acompte de l’ICHN dans des délais identiques à ceux de l’an passé. Malgré le changement de programmation communautaire, l’acompte est versé aux dates habituelles, ce qui est particulièrement important au regard du rôle essentiel que joue l’ICHN dans la trésorerie et le revenu des exploitants concernés.

Gilbert

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