NON AU FINANCEMENT DES éCOLES PRIVéES

L’assemblée générale de l’association des maires ruraux de l’Isère s’est déroulée en Bièvre, à Sillans exactement. D’entrée, Andrée Rabilloud présidente a élevé le débat en abordant le problème du financement des écoles privées .

Après avoir été annulée par le Conseil d’État au mois de juin, la circulaire d’application de l’article 89 modifié, de la loi du 13 août 2004 concernant la participation obligatoire des communes de résidence, au frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune a été reprise au début du mois septembre.

Les communes font des efforts considérables afin que leurs enfants soient formés, éduqués, accueillis dans les meilleures conditions. Elles font également le maximum pour conserver leur école publique. Le budget éducation est très important. Il est inacceptable que les finances communales puissent être engagées de manière à la fois importante, imprévisible et fluctuante en fonction du choix des parents de scolariser leur enfant dans une école privée. Il ne faut pas oublier que l’école communale est d’abord celle de la république gratuite et laïque est qu’elle reste la seule devant être prise en charge de manière obligatoire.

Devons nous financer les écoles privées au risque d’arriver à terme à ce que, dans certaines communes, l’école disparaisse?

Or, chacun sait que l’école est un centre de vie, un moyen de développement d’une commune à tous niveaux : intellectuel sportif, associatif, économique…

Le deuxième grand thème abordé au cours de cette assemblée générale aura été la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

Un sujet délicat où les solutions radicales n’existent pas. Une expérience est tentée sur le Parc naturel régional de Chartreuse afin de gérer en bonne intelligence la protection de l’espace naturel et la liberté de circulation. Il a été dit qu’une commune seule ne peut rien faire. Seul un regroupement de plusieurs communes, du style d’intercommunalité, peut trouver les solutions adéquates. Une question se pose tout de même: comment faire appliquer la réglementation. Une solution a été évoquée : créer des espaces réservés aux engins motorisés, en particulier pour les quads, loisir en pleine expansion. Une question reste en suspens: qui en assurera la responsabilité, la sécurité?

Parmi les intervenants extérieurs, Bernard Saugey, sénateur, a précisé que les responsabilités des maires sont toujours de plus en plus importantes: “Il faut toujours se battre. La France compte 8000 lois, 400 000 textes réglementaires, comment tous les connaître? Et de conclure sur une boutade: “Nul n’est censé ignorer la loi”.

Christian Nucci, vice président du Conseil général s’est lui aussi offusqué par le problème de financement des écoles privées :

” On va payer pour vider nos propres écoles communales”.

À propos de la circulation des engins motorisés en espaces naturels il se dit très favorable à ce que des décisions soient prises au niveau intercommunal. Il a également abordé l’avenir des espaces ruraux. “Celui-ci passe par le maintien de notre agriculture. Elle joue un rôle important au niveau économique, aménagement du territoire, en un mot il ne peut pas y avoir de ruralité sans agriculture”.

Et peut-il y avoir une agriculture sans monde rural? En Isère, vue la pression foncière, la question mérite d’être posée.

Gilbert

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