Archive | 03 octobre 2007

objectif: doublement des surfaces bio, mais pas plus

« Les travaux préparatoires du Grenelle de l’environnement ont montré une forte convergence des points de vue sur l’agriculture biologique. C’est le signe d’une attente très forte de la société dans son ensemble, et nous nous devons d’y répondre », a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet en clôture des Assises nationales de l’agriculture biologique.

Organisé par l’Agence BIO, Agence pour le développement et la promotion de l’Agriculture biologique, cet événement a pour objectif de faciliter les échanges d’opinion entre partenaires et organismes publics et privés dont la coopération est à développer.

Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné toute l’importance pour la France de développer des filières performantes dans le domaine de l’agriculture biologique car ce secteur répond à trois enjeux majeurs, sur le plan :

- sanitaire, alors que l’impact des pesticides sur la santé est de plus en plus avéré ;
- environnemental, une agriculture plus économe en eau, plus respectueuse des sols et de la biodiversité ;
- économique, il s’agit d’être présent sur un marché très dynamique en pleine expansion ;

« La moitié des produits bio consommés en France sont importés, très souvent depuis l’Allemagne et dans des camions polluants. C’est aberrant. L’objectif premier pour la France doit être de viser l’autosuffisance dans un délai rapide», a déclaré la secrétaire d’État.

Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, a rappelé les cinq axes du plan d’action « agri bio : horizon 2012 » qu’il avait présenté lors du grand Conseil d’orientation de l’Agence Bio, le 12 septembre :
1- Soutenir la recherche, le développement et la formation
2- Structurer la filière
3- Favoriser la consommation de produits bio
4- Adapter la réglementation
5- Convertir et pérenniser les exploitations biologiques

Il a également ajouté qu’il souhaite « que chaque forme d’agriculture s’enrichisse mutuellement du savoir-faire des autres. Il ne s’agit pas de mettre l’agriculture biologique dans un coin, mais d’encourager la mise en commun de connaissances pour que les méthodes de l’agriculture biologique soient mieux connues et plus utilisées ».

Conjointement, ils se sont donc prononcés pour atteindre le doublement des surfaces cultivées en France, soit 1 million d’hectares d’ici 2012.

Dans le domaine de la restauration collective de l’État, Michel Barnier et Nathalie Kosciusko-Morizet souhaitent proposer au premier ministre une circulaire pour inciter l’utilisation des produits issus de l’agriculture biologique. L’objectif visé pourrait être à hauteur de 15% pour l’année 2010 et de 20% à l’horizon 2012.

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La France devra rembourser 49,7 millions d’euros

La Commission va recouvrer 145,2 millions € auprès des États membres dans le cadre des dépenses de la PAC
En vertu d’une décision adoptée par la Commission européenne, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 145,2 millions € correspondant à des dépenses irrégulières au regard de la politique agricole commune (PAC).

Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont responsables des paiements et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, la Commission est tenue de s’assurer que les États membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition.

Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à propos de cette décision: «Nous avons travaillé dur pour parvenir à maîtriser au mieux les dépenses agricoles. L’argent du contribuable est en jeu, notre devoir consiste donc à garantir un contrôle efficace de l’usage qui en est fait. Nous avons accompli des progrès significatifs quant à la qualité des contrôles et nous sommes déterminés à poursuivre ces efforts.»

Principales corrections financières

Cette récente décision, la vingt-cinquième depuis la réforme du système de recouvrement des fonds indûment dépensés au titre de la PAC (1995), prévoit le recouvrement de fonds auprès de la Belgique, de l’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de la France, du Royaume-Uni, de l’Irlande, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède. Les principales corrections concernent les montants suivants:

* 76,4 millions € imputés à l’Italie pour insuffisances qualitatives et quantitatives constatées dans les contrôles effectués dans le secteur de la production d’huile d’olive,

* 49,7 millions € imputés à la France pour insuffisances constatées au niveau des critères de reconnaissance appliqués par les organisations de producteurs,

* 6,2 millions € imputés à l’Italie pour insuffisances constatées dans les contrôles de la production de fourrages séchés et des justificatifs financiers des demandes de paiement,
* 3,7 millions € imputés à la Suède pour insuffisances quantitatives et qualitatives constatées dans les contrôles sur place et en raison de la mauvaise qualité des contrôles effectués par télédétection dans le cadre du régime des aides à la surface.

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Le permis de construire revu et corrigé

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté aujourd’hui la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme, qui est entrée en vigueur le 1er octobre dernier.

Le ministère précise dans un communiqué, que c’est une réforme majeure qui va concerner les quelque 600 000 permis de construire et 1,4 million d’autres autorisations d’urbanisme, qui sont délivrés chaque année en France. Cette réforme va d’abord changer la vie des particuliers, confrontés jusqu’ici à des régimes de déclaration ou d’autorisation multiples et complexes. Elle réduit les régimes de déclaration ou d’autorisation de 16 à seulement 4.

Les délais d’instruction sont désormais garantis. Un délai de base leur est indiqué dès le dépôt de la demande en mairie. Si ce délai doit être prolongé pour permettre des consultations, cette prolongation doit être notifiée dans le premier mois qui suit le dépôt de la demande. Le délai ne pourra plus être prolongé à l’issue du premier mois.

Enfin, le nouveau dispositif apporte une plus grande sécurité juridique, et responsabilise les pétitionnaires sur la bonne exécution des caractéristiques de leurs permis. Les contrôles se concentreront alors sur les vérifications a posteriori.

Cette réforme, dit le communiqué, est le fruit d’un long travail de concertation avec les élus et les professionnels, et d’une forte mobilisation des agents qui assurent l’instruction des permis, et dont les effectifs seront maintenus. Elle est déterminante pour le succès du plan de relance de la construction de logements et du bâtiment engagé par le Gouvernement. Elle constitue une première étape du programme en faveur de la politique d’aménagement durable, dont la promotion de l’architecture ou la réforme de la fiscalité de l’urbanisme constitueront après le Grenelle de l’Environnement, les actes forts.

liens: nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou ecologie.gouv.fr

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La filière équine chez le ministre

Hier, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture a reçu les représentants de diverses organisations socioprofessionnelles des courses de trot et de galop. L’organisation des courses et des paris a permis, en France, le développement d’une filière dynamique fortement ancrée dans l’espace rural.
L’activité génère plus de 60 000 emplois répartis sur tout le territoire. La qualité de notre élevage est largement reconnue. Nos 250 hippodromes qui représentent la moitié du parc européen, et les 6000 bénévoles qu’ils mobilisent, contribuent largement à l’harmonisation et l’attractivité des territoires ruraux.

Attentif aux inquiétudes des organisations socioprofessionnelles des courses quant au devenir des courses hippiques en France, le ministre a souligné sa détermination à en assurer la pérennité.

Ainsi, il y a lieu de garantir à la filière les moyens financiers dont elle dispose actuellement afin de préserver l’attractivité de notre élevage et l’emploi dans les territoires.

Notons que l’Isère est le département rhônalpin accueillant le plus de cavaliers licenciés ou en centres équestres. En juin dernier, près de 10 500 Isérois ont acheté leur licence de cavalier, soit environ 1% de la population départementale.

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Apprendre à partager l’espace rural

L’explosion des pratiques de loisirs verts, motorisés ou non, a engendré une multitude de conflits d’usage de l’espace en milieu rural. La commune du Sappey-en-Chartreuse, aux portes de l’agglomération grenobloise, et donc particulièrement exposée à ces confrontations entre les différents usagers de l’espace rural – randonneurs, riverains, chasseurs, forestiers, utilisateurs d’engins de loisirs à moteur, skieurs de fond, raquettistes, vététistes, alpagistes, etc.- a fait oeuvre utile dernièrement en tentant de dénouer le problème par la concertation et, consécutivement, en prenant un arrêté.
Roger Caracache, maire du Sappey, commune membre du Parc naturel régional de Chartreuse, avait évoqué cette question cruciale pour tous les élus – responsables de la sécurité sur le territoire de leur commune- à l’occasion de l’AG de l’association des maires ruraux, vendredi dernier à Sillans.

Nous revenons avec lui sur le travail qu’il a orchestré, pour parvenir à « trouver un code de bonne conduite » sur les chemins.

Qu’est-ce qui vous a incité à prendre ce problème de partage de l’espace à bras le corps et à convoquer autour d’une table toutes les parties?

« Les plaintes incessantes des riverains ou des touristes mis en difficulté par des véhicules qui passent à toute vitesse sous leur nez. Mais des plaintes également de promeneurs, de chasseurs, de forestiers, qui se font des reproches mutuels. Plutôt que de vouloir jouer les shérifs, j’ai préféré agir dans le sens du dialogue et de la concertation et trouver à plusieurs un code de bonne conduite. On a mis tout le monde autour d’une table et essayé de définir des sites prioritaires, présentant des enjeux forts sur le plan de la faune et de la flore ou de la sécurité. Car, en matière de sécurité, c’est moi qui suis responsable. Résultat, deux sites ont été interdits à la circulation, par arrêté municipal, le 15 mai dernier. »

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Le secteur des Emeindras, ci-dessus, et le secteur de l’Appanon sont depuis le 15 mai interdits à la circulation des véhicules à moteur de manière permanente

Y a t-il des comportements potentiellement dangereux de la part de certains pratiquants sur les chemins?

« Je n’ai rien contre les quads, qui sont des engins intéressants en montagne, mais il faut bien constater que certains quadistes adoptent parfois des conduites sauvages, harnachés, casqués, sans considération pour autrui, impossibles à verbaliser. A travers ces conduites, on peut reconnaître l’état d’esprit des vendeurs de matériels – avec cet engin, la nature vous appartient!- alors qu’il existe des terrains privés, des chemins non ouverts à la circulation, même s’ils sont considérés comme carossables. Ces sorties en quads supposent un minimum d’encadrement. Il faut ajouter qu’une partie des quads sont homologués, ont une plaque d’immatriculation et peuvent donc aller où ils veulent! Très compliqué ».

Avant de statuer, vous avez dû, sans doute, faire un inventaire et un classement des chemins de la commune

« Oui, il y a eu un immense travail de réflexion sur le statut des chemins. Face à la loi, vous ne pouvez interdire purement et simplement la circulation sur un chemin rural; il faut motiver votre arrêté. Nos chemins, nous les connaissions mal quant à leur statut juridique. Nous avons été aidés par le Parc naturel régional de Chartreuse dans un premier temps, qui a délégué un chargé de mission sur deux communautés de communes de Chartreuse- Balcon sud et Les Entremonts- pour faire cet inventaire détaillé. D’ici la fin de l’année, d’autres communes vont nous rejoindre: Sarcenas, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse, Mont-Saint-Martin. Et, côté Savoie, la Communauté de communes des Entremonts.

Cette concertation va finalement bénéficier à une bonne partie du massif de Chartreuse?

« Oui. Le travail a été long et on a souvent du mal à se faire entendre. Les panneaux mis en place sont souvent démontés. Mais on a réussi à casser l’attitude selon laquelle il est impossible de légiférer là-dessus, selon laquelle c’est un sujet tabou. Le fait d’être allé solliciter les personnes concernées par ces pratiques – associations, clubs, fédérations, professionnels, propriétaires – a montré qu’il s’agissait d’un vrai problème collectif, celui du partage de l’espace. Ce problème collectif, nous avons tout fait pour l’appréhender collectivement ».

Désormais, comme le stipule l’article 6 de l’arrêté, le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par l’arrêté, est passible de sanctions pénales et administratives prévues par l’article R362-1 du Code de l’Environnement à savoir:

-une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (jusqu’à 1500 euros)

- une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule

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RAPPEL DU CONCOURS “MIEUX VIVRE EN MILIEU RURAL”

La Mutualité sociale agricole lance pour la huitième année son appel à projets jeunes intitulé “mieux vivre en milieu rural”. Elle peut vous apporter un soutien technique et financier. Ce concours est ouvert aux jeunes de 13 à 22 ans vivant en milieu rural.

Ceux-ci doivent être porteurs d’un projet original susceptible de contribuer à une meilleure insertion sociale des jeunes et à l’amélioration de leurs conditions et qualité de vie. Culture et arts, solidarité et citoyenneté, santé et activités sportives ou physiques ou encore démarches innovantes, le concours est ouvert à toutes les initiatives pourvu que vous fassiez preuve d’un peu d’imagination et de générosité.

Les projets peuvent ainsi répondre à des objectifs variés : créer des espaces de proximité, faciliter et dynamiser la vie des jeunes en milieu rural, promouvoir de nouvelles solidarités, développer des activités répondant à des besoins nouveaux ou insatisfaits, animer la vie sociale et culturelle d’un groupe, d’une commune ou du mini région. La Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord attribuera des bourses de 750 à 2000 euros. Les deux premiers prix de la MSA des Alpes du Nord concourront au niveau national pour d’autres bourses allant de 750 à 2500 €. :
Les dossiers de candidatures sont à demander à
Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord. Service d’action sociale. 106 rue juiverie 73 016 Chambéry cedex.

Date limite de dépôt des dossiers : 12 octobre 2007.

Pour tous renseignements, conseils ou précisions, contacts:

04 79 62 87 21 ou le 04 79 62 87 37.

Mail: action.sociale@alpesdunord.msa.fr .

Inscription sur le site internet : www.msaalpesdunord.fr

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POMME DE PAIN

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