Archive | 13 octobre 2007

Coup d’envoi des “projets domestiques CO2″

Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et du développement durable,  a approuvé hier une première liste de types de « projets domestiques CO2 » et a ainsi donné le coup d’envoi de ce dispositif innovant qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Trois des types de projets approuvés ont été présentés à l’initiative de la Caisse des Dépôts. Ils concernent :

- la captation du méthane produit par des effluents d’élevage sur des exploitations agricoles,
- la réduction des émissions de HFC dans le secteur du froid commercial, de l’agroalimentaire ou des patinoires,
- les réductions de consommation d’énergie ou la substitution des sources d’énergie utilisées.

Un quatrième type de projets, proposé par la Communauté urbaine de Lille, vise la récupération de gaz de décharge pour alimenter en carburant une flotte de bus.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, s’est attaché en étroite coordination avec les autres ministères intéressés, notamment le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, à vérifier d’une part le caractère effectif des réductions d’émissions liées à ces projets, et d’autre part l’« additionalité » de ces projets.

Le dispositif innovant de « projets domestiques » vise à financer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs diffus, non couverts par le système européen d’échange de quotas. Ce dispositif vise, dans une première phase expérimentale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 millions de tonnes sur la période 2008-2012.

Jean-Louis Borloo a déclaré : « Comme l’a indiqué le Président de la République le 24 septembre dernier aux Nations Unies, le carbone doit avoir un prix ; avec le dispositif innovant des « projets domestiques », le marché du carbone continue à se mettre en place, et des efforts de réduction dans des secteurs diffus peuvent donc être récompensés. J’appelle les entreprises et les collectivités locales à faire preuve d’imagination et à proposer de nouveaux projets ; j’appelle également les établissements financiers à s’engager dans ce dispositif ».

source: ministère de l’Ecologie

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La filière fruits et légumes tient salon

Le salon Méditerranéen interprofessionnel des filières fruits et légumes (Miffel) a lieu les 16,17 et 18 octobre au parc des expositions d’Avignon. Cette édition 2007 se caractérise par un plateau de nouveautés tant sur le plan de l’exposition ( 20 000 m2, 5 h a l ls, 300 exposants) que sur le plan des conférences et événements associés.

De nouvelles thématiques viennent enrichir ce salon parmi lesquelles l’emballage et le conditionnement, les labels de qualite et d’origine, la gestion de l’eau et l’irrigation. Les journéees technico-commerciales consacrées auparavant à deux produits sont étendues cette année à quatre filières professionnelles: melon, poire, kiwi et chataigne.
Le Miffel est le seul salon en France qui traite à la fois des problèmatiques techniques et commerciales des filières Fruits et Légumes. Une spécificité qui répond à la demande des producteurs et des organisations professionnelles, soucieux de toujours mieux adapter la production agricole aux évolutions des marchés, aux tendances de consommation ou aux attentes des industriels. Les professionnels de
l ’agroalimentaire, déjà présents les années précédentes, jouent un rôle désormais actif au Miffel, avec notamment Innova’Fel, une vitrine promotionnelle pour le développement de l’innovation dans les fruits et légumes.

source: miffel.com

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crédit d’impôt bio: qui peut en bénéficier?

Le crédit d’impôt « bio » créé par l’article 75 de la loi d’orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 s’applique aux entreprises agricoles réalisant des activités faisant l’objet d’une certification en agriculture biologique à condition qu’au moins 40% des recettes proviennent de ces activités.

Les entreprises concernées par ce crédit d’impôt doivent donc avoir fait l’objet d’une certification en agriculture biologique. Peuvent ainsi bénéficier de ce dispositif, tant les entreprises individuelles (au réel ou au forfait), que les sociétés (imposées sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés).

Sont néanmoins exclues de cette mesure les exploitations qui sont titulaires au 1er mai de l’année civile ou de l’exercice comptable considéré, d’un contrat territorial d’exploitation (CTE) ou d’un contrat d’agriculture durable (CAD) comprenant des mesures d’aide à la reconversion agriculture biologique, sauf si au moins 50% de la surface de leur exploitation est déjà en mode de production biologique hors programme de reconversion.

Le crédit d’impôt est constitué d’une part fixe de 1 200 € et d’une part variable de 200 € par hectare exploité en mode de production biologique, dans la limite de 800 € (soit 4 ha).
Le texte prévoit s’agissant des GAEC, que les montants sont multipliés par le nombre d’associés dans la limite de 3.

Une déclaration spéciale (formulaire n°2079-BIO-SD, cerfa n°12657*02) doit être déposée lors de la déclaration des revenus, afin de bénéficier de ce crédit d’impôt.

Source ICOOPA

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grippe aviaire: retour au niveau de risque “faible”

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique de l’influenza aviaire à virus H5N1 hautement pathogène sur des oiseaux sauvages, et en se fondant sur un avis de l’AFSSA du 10 octobre 2007, le Premier ministre, sur proposition de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a décidé d’abaisser le niveau de risque « modéré » au niveau de risque « faible » sur l’ensemble du territoire national à compter de la publication de l’arrêté correspondant prévue le 13 octobre 2007, c’est à dire aujourd’hui.

Le retour au niveau de risque « faible », précise le communiqué du ministère, permet les assouplissements suivants :

-les rassemblements d’oiseaux (foires, marchés, concours, expositions…) sont de nouveau autorisés dans toutes les communes y compris les zones humides à risque particulier prioritaire.

-le confinement des oiseaux ou leur mise sous filets n’est plus obligatoire y compris dans les communes des zones humides à risque particulier prioritaire.
-le transport et l’utilisation des appelants sont à nouveau autorisés sur l’ensemble du territoire national à l’exception des cinq zones humides à risque prioritaire de Lorraine.

Cependant les communes des cinq zones humides à risque prioritaire de Lorraine (mentionnées dans l’arrêté du 13 octobre 2007) conserveront jusqu’au 15 novembre 2007 leur régime antérieur : interdiction des rassemblements ; confinement obligatoire des volailles ; interdiction d’utilisation et de transports des appelants pour la chasse au gibier d’eau. Dans la mesure où la situation épidémiologique favorable se maintiendra, elles rejoindront le 16 novembre le régime de l’ensemble du territoire.

source: ministère de l’Agriculture et de la Pêche 

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