Archive | 23 octobre 2007

Grenelle: ce que veulent les consommateurs

A la veille du dernier tour de négociations du Grenelle de l’environnement, l’UFC-Que Choisir rend publiques ses principales positions sur les rapports qui ont émergé des six groupes de travail :

- Energie : Oui aux alternatives – Non à la taxe carbone sur les carburants.

L’UFC-Que Choisir est fermement opposée à l’augmentation des taxes sur le carburant (taxe carbone) car elle aura un impact très négatif sur le pouvoir d’achat et parce qu’elle ne permettra pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En effet, le constat empirique démontre que l’augmentation du prix du carburant n’a pas d’impact sur la consommation de pétrole : depuis 1995, les prix TTC du carburant ont augmenté de 63 % ce qui n’a pas empêché la consommation de croître de 8 %. L’explication de ce phénomène est simple : l’usage du carburant est souvent très contraint parce que nombre de consommateurs ne disposent pas d’alternatives.

La clé du problème tient ainsi dans la captivité du consommateur à qui il faut proposer des moyens concrets pour diminuer son usage de pétrole. Dans ce cadre, les propositions visant à accroître les budgets consacrés aux transports collectifs, au fret ferroviaire et à l’acquisition de moteurs économes sont soutenues par l’UFC-Que Choisir.

- Déchets ménagers : un bel accord a été trouvé sur la tarification incitative.

L’inter-groupe déchets a permis aux différentes parties de s’entendre sur un nouveau mode de financement des déchets ménagers : la taxe d’enlèvement des ordures, qui est assise sur les critères de la taxe d’habitation, serait remplacée par une redevance payée selon le poids des déchets émis par le consommateur. Cette mesure, soutenue par l’UFC-Que Choisir lors de l’inter-groupe, permettrait d’inciter à la maîtrise des comportements d’achat pour réduire les volumes d’ordures ménagères.

- Pollution de l’air intérieur : zéro pointé.

Alors même que les tests menés par l’UFC-Que Choisir ont montré que de nombreux produits de grande consommation sont très nocifs pour la santé (parfums d’intérieur, peintures, meubles, etc.) le Grenelle n’a retenu qu’une vague proposition de développer les tests d’émissions.En sachant que l’air intérieur est cinq fois plus pollué qu’à l’extérieur, il est pourtant nécessaire d’interdire à l’horizon de 3 ans les substances reconnues dangereuses par l’OMS et la Commission européenne (formaldéhyde, radon, benzène, etc.), de prévoir un étiquetage négatif pour d’autres substances, sur le modèle des paquets de cigarettes, et de rendre systématiques les tests d’émissions.

- Protection de la ressource aquatique : retenir les propositions fortes du groupe de travail.

Même si elles sont peu hiérarchisées, certaines propositions du groupe de travail sont tout à fait pertinentes et démontrent que la loi sur l’eau de 2006 a été un modèle d’immobilisme.

Dans la mesure où les agriculteurs, victimes d’un système de subvention anti-écologique, sont les principaux responsables de la pression sur l’eau (pesticides, nitrates, sécheresse), il est nécessaire de leur proposer un nouveau cadre d’incitation financière qui permette d’accompagner le changement des modes de production.

Le groupe de travail du Grenelle rejoint ainsi l’UFC-Que Choisir en proposant de transférer 400 millions d’euros des aides du premier pilier de la PAC, qui favorise le productivisme, pour les affecter aux aides agro-environnementales. Il est aussi suggéré d’accroître fortement les redevances pesticides et nitrates payées par l’agriculteur dont le produit devrait servir à aider la profession à diversifier ses cultures.

- L’étiquetage écologique des produits : oui mais….

L’UFC-Que Choisir a toujours soutenu l’idée de sensibiliser les consommateurs sur l’impact écologique de leurs achats et propose depuis plus de dix ans des indicateurs environnementaux pour certains de ses tests de produits.

Nous adhérons donc à la proposition de Jean Louis Borloo tout en soulignant, par expérience, les grandes difficultés méthodologiques que pose la notation environnementale des produits. Comme le montre, par exemple, la grande controverse autour des biocarburants, la réalisation de bilan écologique fiable est un processus parfois difficile. Une sérieuse concertation est ainsi nécessaire afin d’éviter que le système de notation ne soit détourné à des fins commerciales.

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désinformation des industriels à propos du prix

La coordination rurale réagit à travers un communiqué.
« 1,4 %, c’est l’impact réel de la hausse du prix du lait sur le prix de revient des produits laitiers ; bien loin des 10 % ou 17 % annoncés par les industriels. Explications : Depuis plusieurs années, le prix du lait baissait à la production mais la baisse n’avait jamais été répercutée sur les produits laitiers à la consommation, procurant ainsi de substantiels bénéfices aux industriels. Danone et Lactalis en ont largement profité. Ils persistent donc dans cette voie en décidant d’augmenter leurs prix respectivement de 10 % et 15 voire 17 %, suite à la hausse dérisoire du prix du lait à l’étable.

Mais le prix du lait est complexe et cette « hausse » est un peu piégée. En effet, lorsqu’on parle habituellement de hausse, c’est à partir du dernier prix existant. Les industriels vont bien majorer aujourd’hui les prix d’hier de leurs produits laitiers. On pourrait donc croire que le prix à la ferme payé en octobre 2007 sera égal au prix de septembre 2007 augmenté de 0,058 €/L (recommandation du CNIEL pour le 4° trimestre), soit un prix production de 0,368 €/L.

Il n’en est rien ! Car la hausse annoncée s’applique, non pas sur le prix du mois dernier, mais sur celui de référence d’octobre 2006, soit 0,272 €/L. Donc, l’éleveur ce mois-ci touchera : 0,272 €/L (oct. 2006) + 0,058 €/L (hausse 4e trimestre) = 0,33 €/L. Par rapport au prix du mois dernier, la hausse sera d’à peine plus de 2 ct€ au lieu des 5 annoncés ! Ce qui représente 7,1 % d’augmentation. Nous sommes déjà loin des 10 à 17 % des industriels !

Mais ce n’est pas tout, car il faut savoir que le prix du lait ne représente en moyenne que 20 % du produit fini, voire beaucoup moins. Donc en réalité, la hausse actuelle du prix à la production ne représente au plus que 20 % de 7,1 %, soit 1,4 % dans le produit fini ! Les hausses annoncées par Lactalis et Danone sont donc largement exagérées.

A quand un contrôle des marges dans la filière et la grande distribution, ainsi qu’une juste répartition des plus-values entre tous les acteurs, y compris les producteurs ? »

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Le Grenelle sera t-il certifié Bio ?

Lors du Grenelle de l’environnement qui va se conclure et révéler les véritables intentions du gouvernement en matière de protection de l’environnement, les producteurs bio de Rhône-Alpes se sont positionnés dans les groupes de travail nationaux et lors des consultations régionales.Ils se montreront très attentifs aux mesures qui seront prises en faveur de l’agriculture biologique et se méfient par avance de nouvelles mesures gadgets qui éviteraient une nouvelle fois de prendre les mesures qu’impose la situation écologique.

Compte-tenu des derniers plans de soutien à l’agriculture biologique annoncés sans être suivi d’effets, les producteurs bio se gardent d’être trop enthousiastes après les annonces toutefois encourageantes des ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture.

Pire, ils s’inquiètent des derniers bruissements du Grenelle qui font état d’un nouveau concept de Haute Valeur Environnementale (HVE).

S’il s’agit d’encourager une production et une consommation alimentaires d’une haute valeur environnementale, l’agriculture biologique est toute désignée. Elle n’autorise aucun engrais chimique et aucun pesticide de synthèse, et de plus est soumise à un processus de certification très strict. Les bénéfices de ce mode de production sur la qualité de l’eau, la préservation des sols, la biodiversité et la durabilité des exploitations agricoles, sont explicitement reconnus par tous les scientifiques. De plus elle jouit déjà d’une excellente reconnaissance chez les consommateurs français.

Si le projet est de peindre en vert une agriculture qui, quel que soit le nom qu’on lui donne, continue à polluer et à dégrader l’environnement pour privilégier le rendement au détriment de la préservation des ressources naturelles, le tour de passe-passe ne marchera pas.

Toute tentative de promouvoir un nouveau label alors que celui existant n’est pas suffisamment soutenu ne serait qu’une fumisterie conceptuelle pour éviter de s’attaquer véritablement aux problèmes d’environnement et continuer à ménager les lobby industriels et financiers qui s’opposent de toutes leurs forces à une véritable politique écologique.

La crise écologique sans précédent qui appelle les décideurs politiques, les acteurs économiques comme les citoyens à une responsabilité et des comportements nouveaux ne peut plus se contenter d’intentions, aussi louables soient-elles. Les producteurs bio de Rhône-Alpes rappellent quelques attentes concrètes : que l’objectif de 6% de Bio en 2010 soit assorti de moyens conséquents concernant les formations agricoles, la recherche appliquée, l’accompagnement technique, les aides à la conversion, et l’appui organisationnel.

C’est une occasion unique d’innover, comme l’a démontré le salon Tech & bio, et de hisser l’agriculture biologique à la pointe de la protection de l’environnement. Aujourd’hui, la France n’est qu’au 20ème rang européen avec seulement 2% de ses surfaces agricoles en bio.

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Un premier pas vers la réduction de l’utilisation des pesticides

Parce qu’ils agissent sur des organismes vivants, les pesticides ont des effets souvent néfastes pour d’autres plantes ou organismes vivants, et même pour la santé humaine. Les députés européens ont fait hier un premier pas vers la réduction de l’utilisation de ces produits dont on trouve des traces dans les sols, l’air et l’eau (une étude estime qu’en France, 90 % des rivières et 50 % des nappes phréatiques sont contaminées), ainsi que des résidus dans la nourriture.

Plusieurs études scientifiques ont ainsi démontré que même à de faibles taux de concentration, certains pesticides altèrent la production d’hormones du système endocrinien, sont cancérigènes ou modifient les gènes. Face à ce constat, l’Union Européenne a décidé de modifier sa législation et notamment d’encourager la réduction de l’utilisation des pesticides. A Strasbourg, les députés européens ont étudié lundi trois rapports et ont voté ces rapports aujourd’hui. Reste aux Etats-membres à se prononcer : la présidence portugaise de l’UE espère parvenir à un accord lors du prochain Conseil Agriculture, le 26 novembre.

« Chaque année en Europe, on produit plus de 200 000 tonnes de pesticides, soit 25% de la production mondiale, pour seulement 4% de terres agricoles ! », a expliqué la députée allemande Hiltrud Breyer 5Verts/ALE), auteur du rapport sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides. Or, c’est justement la quantité de produit utilisé qui doit être modérée, comme l’a expliqué l’Allemande Christa Klass, auteur du rapport sur l’usage des pesticides dans l’agriculture: « La dose fait le poison. Une pilule pour dormir peut faire du bien, mais en prendre trop peut être fatal ! ».

A noter: la France est aujourd’hui le troisième consommateur mondial de pesticides et le quatrième consommateur européen par hectare cultivé.

Les trois rapports votés par les députés européens:
- Une stratégie thématique concernant l’utilisation durable de ces substances
Le rapport de la députée slovaque Irena Belohorska se prononce positivement sur la stratégie présentée par la Commission européenne en 2006. Il appelle cependant les Etats membres à promouvoir une agriculture consommant moins de pesticides, et donnant la priorité aux alternatives non chimiques. De même, le rapport soutient des objectifs chiffrés nationaux de réduction de l’utilisation de pesticides, seuls à même d’inciter les Etats membres à agir.
- Autorisations de mise sur le marché : plus rapides, mais plus strictes
Avant de mettre sur le marché un nouveau pesticide, une procédure d’autorisation en deux étapes devra avoir lieu : les substances actives devront être autorisées au niveau européen, et les produits commerciaux au niveau national. Les députés soutiennent aussi l’interdiction des substances génotoxiques (qui modifient les gènes), carcinogènes (qui provoquent le cancer), toxiques pour la reproduction ou comportant des effets perturbateurs du système endocrinien. La Verte allemande Hiltrud Breyer est l’auteur de ce second rapport débattu en plénière.
- Réduire l’usage des pesticides dans l’agriculture
Comment utiliser de manière durable et responsable les pesticides ?Le rapport de Christa Klass (PPE-DE), demandait aux députés de s’accorder sur un objectif européen chiffré de réduction de leur utilisation : 25% de réduction d’ici à 5 ans, 50% d’ici à 10 ans. Cette proposition sera mise au vote mercredi. Reste que la commission Environnement s’est déjà prononcée en faveur d’une interdiction de l’épandage aérien des pesticides, à cause du risque pour les environnements sensibles et les zones peuplées.

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Nouvelles plantes: protection simplifiée

Les nouvelles plantes et les nouveaux produits végétaux ont un impact croissant sur l’agriculture, l’horticulture, l’industrie et la médecine modernes. Si le développement de nouvelles variétés améliorées a pour résultat, par exemple, une plus grande résistance aux maladies, une meilleure adaptation aux climats extrêmes, une valeur nutritionnelle plus élévéee ou des plantes qui produisent des éléments actifs pharmaceutiques, alors les obtenteurs de plantes doivent pouvoir obtenir une protection pour leurs cultures. Ils ont été entendus.

Les députés européens ont en effet donné hier leur feu vert à une simplification des conditions de demande de protection communautaire pour les variétés végétales. Une proposition de la Commission européenne visant à instaurer un système unique de dépôt des dossiers pour tous les demandeurs quel que soit leur pays d’origine, a en effet été avalisée par l’Assemblée plénière.

La protection des nouvelles variétés végétales sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne est un moyen efficace de garantir les intérêts des obtenteurs et de rentabiliser leurs investissements consacrés à la recherche et à l’innovation.

Entrée en vigueur en 1995, la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV), permet aux obtenteurs, après avoir effectué une demande auprès de l’Office communautaire des variétés végétales (CPVO) à Angers (France), de se voir accorder un droit de propriété intellectuelle unique pour une nouvelle variété végétale, valable dans toute la Communauté européenne. Ce système, qui consiste à octroyer un droit exclusif de propriété industrielle à toute nouvelle variété végétale, est applicable sur le territoire des 27 Etats membres de l’Union européenne.

La protection communautaire est octroyée pour 25 ans en général ou pour 30 ans dans le cas des vignes, des pommes de terre et des arbres. A ce jour, les espèces ornementales représentent la part la plus importante des demandes de protection (plus de 61%), devant les espèces agricoles (près de 22%) et les espèces potagères et fruitières (plus de 16%).

Toutefois, actuellement, deux systèmes différents coexistent pour déposer des demandes de protection communautaire des variétés végétales: l’un pour les producteurs de l’Union européenne et les autres pays membres de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), l’autre pour les autres pays-tiers qui doivent au préalable faire reconnaitre la validité de leur demande auprès de la Commission européenne.

Depuis sa création en 1994, l’Office communautaire des variétés végétales a reçu plus de 27 000 demandes de protection. Si environ 17% d’entre elles provenaient de pays non membres de l’UE, moins de 1% avaient été introduites par des demandeurs ne faisant pas partie de l’UPOV.

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OCDE: léger recul des aides publiques

En 2006, les aides publiques aux agriculteurs ont représenté 27 % des recettes agricoles totales dans les pays de l’OCDE, ce qui marque un léger recul par rapport aux 29 % de l’année précédente : tel est le constat d’un nouveau rapport de l’OCDE. Cette baisse est essentiellement due à la hausse des prix alimentaires mondiaux et non à un changement de politiques, les aides accordées pour soutenir les prix intérieurs ayant été moins importantes.

L’OCDE réunit 30 Etats membres dans un cadre qui leur donne la possibilité de discuter, de revoir et d’améliorer leur politique économique, des finances, de l’éducation, scientifique, sociale, de l’environnement et de développement.

La dernière édition du rapport de l’OCDE, « Politiques agricoles des pays de l’OCDE : Suivi et évaluation », indique que le soutien agricole reste élevé. En dépit de niveaux de soutien très variables, allant de 1 % des recettes agricoles en Nouvelle-Zélande à plus de 60 % en Islande, en Norvège, en Corée et en Suisse, près de 268 milliards de dollars des États-Unis ont été versés l’année dernière aux agriculteurs des pays de l’OCDE. Les prix des produits végétaux et animaux de ces pays étaient supérieurs de 21 % en moyenne à ceux du marché mondial.
Des progrès ont été cependant accomplis dans la façon dont sont octroyées les aides, indique le rapport. Les politiques mises en place récemment dans de nombreux pays commencent à affaiblir le lien entre paiements et production et accordent aux agriculteurs une plus grande flexibilité dans leurs décisions de production.
Dans l’Union européenne, le pourcentage des recettes agricoles provenant de l’État n’a que légèrement régressé en 2006, de 33% enregistrés en 2005, à 32% . Toutefois, le régime de paiement unique aux agriculteurs mis en place dans l’UE au cours des deux dernières années marque un pas important dans la réduction des distorsions de la production et des échanges dues aux niveaux de soutien élevés, ajoute le rapport.

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LA BAISSE DU NOMBRE D’EXPLOITATIONS SE POURSUIT…

Une enquête réalisée par les services de la ddaf sur les structures d’exploitations agricoles de l’Isère en 2005 vient d’ être publiée par Agreste .

En 2005, l’Isère compte 7 130 exploitations sur 247 500 ha de surface agricole utilisée (SAU).

La baisse du nombre d’exploitations s’accélère : -3,0 % entre 1979 et 1988 en moyenne annuelle, -3,4 % entre 1988 et 2000, -4,1 % entre 2000 et 2005, mais cette baisse est presque trois fois moins forte pour les exploitations professionnelles (-2,3 %) que pour les autres (-5,9 %).

Pour la première fois, les structures professionnelles représentent plus de la moitié des exploitations départementales. Cette part reste cependant moins importante que sur la France entière (63 %).

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Les surfaces cultivées sont pratiquement stables, elles représentent une perte d’à peu près 700 ha par an sur les cinq dernières années, ce qui permet un agrandissement important des exploitations. La SAU moyenne atteint 35 ha contre 28ha en 2000 ; elle a plus que doublé depuis 1979. Les exploitations professionnelles utilisent 85 % de la SAU, passant de 51 à 57 ha en cinq ans. Compte-tenu de l’augmentation de la taille des exploitations, les agriculteurs se regroupent de plus en plus en société : les exploitations individuelles reculent de 22 % tandis que les formes GAEC et EARL augmentent respectivement de 15 et 29 %.

Pour découvrir l’ensemble de cette enquête: ddaf.isere.agiculture.gouv.fr

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