L’association Alliance pour la planète, présente à la table ronde Ressources naturelles/Pratiques agricoles/OGM du Grenelle de l’Environnement le demandait, tout comme la Confédération paysanne, Greenpeace, Les Amis de la Terre, entre autres. Il semble bien que ces associations aient obtenu gain de cause. L’OGM pesticide MON 810, le seul cultivé en Europe et en France, a de fortes chances d’être l’objet d’un moratoire, Jean-Louis Borloo s’étant montré favorable, dans l’attente d’une loi OGM, à l’activation de la clause de sauvegarde. Nicolas Sarkozy, confirmait hier soir cette intention.
Or, prendre un moratoire sur les OGM est interdit par la commission européenne.
Réponse de l’Alliance pour la planète : “Juridiquement, la France peut prendre un moratoire sur les OGM. La directive 2001/18 autorise un Etat membre de l’Union européenne, par le biais de son article 23, à activer la clause de sauvegarde et donc à « interdire à titre provisoire, l’utilisation et/ou la vente d’un OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire » s’il « a des raisons précises de considérer que cet OGM (…) présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement » en raison d’« informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l’autorisation a été donnéee ».
Ces « informations nouvelles et complémentaires » existent concernant le maïs MON 810, le seul OGM cultivé en Europe et en France. Elles ont d’ailleurs permis à l’Allemagne d’activer cette clause de sauvegarde pour interdire le MON 810 en avril 2007. L’Autriche et la Hongrie ont également activé cette clause de sauvegarde.
La France, à l’instar de certains de ses voisins européens, a parfaitement la possibilité d’activer la clause de sauvegarde, et donc de prendre un moratoire sur le MON 810 et ce, même si elle n’a toujours pas transposé cette directive. Elle l’a d’ailleurs déjà fait en 2003, pour obtenir la prolongation du moratoire décrétée en 1998 sur le colza”.
Pour sa part, la Confédération paysanne, apprécie cette évolution avec circonspection, demandant davantage de fermeté:
“Pour la Confédération Paysanne d’Aquitaine, la dernière communication du gouvernement en matière d’OGM est à double langage.
Devant les négociateurs, le ministre Borloo et la secrétaire d’Etat Mme Kosciusko-Morizet retiennent la clause de sauvegarde qui ouvre la voie à un moratoire sur les OGM : gel de la commercialisation des semences OGM jusqu’à la transposition de la directive européenne 2001-18 dans la Loi Française au printemps prochain. La Confédération Paysanne d’Aquitaine attend du gouvernement une position clairement exprimée et accompagnée de mesures significatives face à la dangerosité des OGM. Elle souhaite que cette transposition permette de protéger les agriculteurs et les consommateurs.
Quant au maïs Monsanto 810 autorisé depuis près de 10 ans, il arrive en fin de parcours commercial. Son retrait aurait dû être décidé dès 2006, quand la Confédération Paysanne, les Apiculteurs, et Bio d’Aquitaine ont retrouvé sa présence dans du pollen de maïs issu de ruches installées en Lot-et-Garonne. Retrouver cet OGM dans de l’alimentation humaine aurait du entraîner un retrait systématique, tel que le préconise la clause de sauvegarde inscrite dans la directive européenne.
Les annonces de Monsieur Borloo ne constitueraient pour l’instant qu’un rattrapage sanitaire et la Confédération Paysanne d’Aquitaine attend avec impatience un engagement significatif en faveur du moratoire”.
Monsanto, pour sa part, a tenu à exprimer sa profonde déception face aux déclarations du Président de la République concernant les OGM:
« Les mesures annoncées apparaissent incompréhensibles : le Grenelle a révélé une attente forte des citoyens français pour optimiser l’usage des pesticides et pour économiser l’eau – objectifs que les cultures biotechnologiques peuvent justement contribuer à atteindre : utilisé depuis 11 ans, le MON810 permet d’éviter les passages insecticides ; testées avec succès, les plantes tolérantes à la sécheresse permettront bientôt des économies d’eau substantielles. » a déclaré Jean-Michel Duhamel, Président de Monsanto Europe du Sud.
