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AIDE: ENTREPRISES LOCALEMENT INOVANTES

La Région Rhône-Alpes soutient, en milieu rural, la création d’entreprises ayant,
- soit une activité agricole modeste (SAU inférieure à 1/2 SMI) à laquelle s’ajoutent des activités d’autres natures, en prolongement (transformation fermière, accueil touristique ou pédagogique …) ou non (artisanat, commerce, activité de service ou culturelle …) de l’activité agricole,
-soit des activités sans caractère agricole dont la juxtaposition se révèle novatrice, ou localement innovantes.
L’aide peut concerner trois stades du développement du projet :
• Avant sa création, pour la réalisation d’une étude de faisabilité
• Au moment de sa création, pour les investissements nécessaires au démarrage des activités
• Après sa création, pour 2 types de suivi.

L’aide est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre de sa de la politique de soutien au développement rural

Pour qui ?
Le soutien ne vise que les micro-entreprises, c’est-à-dire « toutes entités, indépendamment de leur forme juridique (mais disposant d’une surface de production inférieure à une demi-SMI en ce qui concerne les entreprises agrirurales qui combinent une activité agricole modeste et des activités d’autres natures), exerçant une activité économique, qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros ».

Comment ?
- Dépôt d’une lettre d’intention auprès de la mission  » Entreprises localement innovantes  » (ELI) .

Combien ?
- Étude de faisabilité : aide de 80 % d’une dépense plafonnée à 5 500 euros.
- Investissement : aide de 40 % à 50 % (selon le zonage  » zone agricole défavorisée « ) d’une dépense plafonnée à 55 000 euros.
- Suivi après création: pour un suivi sur 2 ans par un organisme conseil, 100% de subvention publique par rapport à la dépense éligible, avec un plafond de dépense éligible fixé à 2 200 €.
Appel à expert (suivi ponctuel) : 80% maximum de subvention publique par rapport à la dépense éligible, avec un plafond de dépense éligible fixé à 2 800 €.

CONTACT
Mission  » Entreprises localement innovantes  » – ELI
165, rue Garibaldi – B.P. 3202
69401 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 63 34 34

Télécopie : 04 78 63 34 17 (à l’attention de la mission ELI)
Mél : agriruralite@wanadoo.fr

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8512 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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