Catégorie | la vie des communes

Dotation de solidarité rurale majorée pour Chavanoz?

Une proposition de loi instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible, va concerner 16 communes en France dont Chavanoz, en Isère.

Cette proposition, présentée au Sénat il y a quelques jours par M. Jean Louis Masson, comme une mesure élémentaire d’équité pour les localités concernées, et qui aurait une incidence quasi insignifiante pour les autres bénéficiaires, se résume à un article unique, ainsi rédigé:

« Art. L. 2334-22-1. – Les communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible bénéficient d’une majoration de leur dotation de solidarité rurale d’un montant égal à la dotation de solidarité urbaine qu’elles auraient perçue en l’absence du seuil d’éligibilité de 5 000 habitants applicable à cette dotation. »

Dans les départements voisins, les commune de Donzère (Drôme) et de Limas (Rhône) sont également concernées.

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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