Archive | 18 novembre 2007

“Il faut une autre politique agricole européenne”

La Confédération Paysanne appelle à manifester lundi 26 novembre à Bruxelles à l’occasion des premières consultations concernant le bilan de santé de la PAC.

« Le 20 novembre, Marian Fischer Boel, commissaire européen à l’agriculture lancera publiquement une consultation auprès des Etats membres pour préparer le bilan de santé de la PAC.

L’objectif de la Commission européenne, dans la droite ligne des Accords de Luxembourg de 2003, est de délégitimer les soutiens publics, directs et indirects, afin de mieux libéraliser, et ce dès l’année 2008 avec une réforme à mi-parcours.

C’est pourquoi, la Confédération paysanne appelle, avec les organisations syndicales membres de la CPE, la COAG et la Via Campesina, à une grande manifestation et rassemblement le 26 novembre à Bruxelles.

Pour

* une PAC qui régule, plutôt que les aléas des marchés,

* une agriculture qui emploie plutôt qu’une agriculture qui licencie,

* défendre les objectifs d’une autre PAC plutôt que de nous laisser imposer une réforme seulement guidée par le budget

Soyons nombreux le 26 novembre à Bruxelles
Devant le Conseil des ministres de 9h30 à 14h30
Avec et auprès des députés européens de 15h à 17h

Des départs en car sont prévus pour les paysans. Renseignements auprès de votre structure ou du siège national. »

Contact: www. confederationpaysanne.fr

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Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes : entreprendre autrement

Trois mois pour découvrir un vivier d’initiatives sociales et solidaires sur le territoire rhônalpin, c’est le pari que relève le Conseil régional en initiant les 1ères « Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes ».
Jusqu’à décembre, 30 évènements lèvent ainsi le voile sur une autre manière d’entreprendre. Sur l’ensemble du territoire rhônalpin, associations, coopératives et mutuelles ouvrent leurs portes, organisent des débats, des jeux, des marchés équitables ou encore des projections pour sensibiliser à l’économie sociale et solidaire.

L’économie sociale et solidaire est constituée principalement d’associations, de coopératives et de mutuelles qui interviennent dans des secteurs cruciaux comme les services à domicile, la protection sociale, le secteur bancaire et assurantiel, l’environnement, l’action sanitaire et sociale, l’insertion, la culture, le sport, le commerce équitable, le tourisme…

Caractérisée par son utilité sociale et son fonctionnement démocratique (une personne = une voix), l’économie sociale et solidaire propose une autre manière d’entreprendre, mais aussi de travailler, de produire, de consommer, d’épargner… Bien que située dans l’économie de marché, elle diffère des schémas économiques traditionnels dans le sens où elle privilégie l’homme ou le service rendu au profit dégagé.

Rhône-Alpes a donc souhaité accompagner le développement des entreprises sociales et solidaires au travers d’une politique ambitieuse « IDéclic Solidaire »*, qui consacrera plus de 3 millions d’euros à la mise en place d’un contrat d’objectifs sur la période 2007-2009.

Les prochains rendez-vous dans l‘Isère :
22 Novembre : Portes ouvertes proposées par les entreprises coopératives de Rhône-Alpes à Grenoble
(www.scop.org)
29 Nov – 2 Décembre : Espace solidaire proposé par Artisanat SEL et Equi’sol à Grenoble (www.equisol.org)
7-24 Décembre : Marché de Noêl équitable proposé par Echoppe Grenoble, Square du Dr Martin à Grenoble

*Pour plus d’informations sur les dispositifs IDéclic Solidaire : rendez-vous sur le www.rhonealpes.fr, rubriques
« Economie et Emploi» puis « Aides aux Entreprises » et enfin « Economie Sociale et Solidaire »

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Le sénat adopte un budget sous tension

Sur les conclusions de M. Joël Bourdin, (UMP, Eure), rapporteur spécial, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a adopté dernièrement les crédits de la mission « Agriculture » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » prévus par le projet de loi de finances pour 2008.

La commission des finances s’est félicitée des efforts de maîtrise des personnels engagés par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des démarches de modernisation administrative récemment conduites, parmi lesquelles le regroupement des offices agricoles.

Elle a toutefois relevé que le ministère connaissait une situation budgétaire dégradée, caractérisée par d’importants reports de charges à la fin de l’année 2007. Elle a, par conséquent, regretté la persistance, au sein du projet de loi de finances pour 2008, de « poches de sous-budgétisation » telles que l’absence de crédits destinés au Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) ou au paiement des refus d’apurement communautaire.

Dans ce contexte, elle a adopté à l’unanimité un amendement tendant à supprimer la subvention attribuée à l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale (AFICAR), dont elle a jugé les missions non prioritaires, et à en réaffecter le produit au FNGCA.

M. Joël Bourdin est également revenu sur le projet de cession du siège de l’ancien Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIC), situé avenue Bosquet à Paris. Il s’est interrogé sur l’opportunité de confier à l’office le soin de procéder à cette vente, sans bénéficier de l’expertise de France Domaine ou d’une structure de portage telle que la SOVAFIM (Société de valorisation foncière et immobilière). Il s’est également demandé si cet ensemble immobilier ne pouvait pas correspondre aux besoins de certaines administrations publiques.

La commission a enfin regretté que le produit attendu de la cession soit destiné, à ce stade, à compenser la baisse des crédits d’intervention des offices agricoles en 2008, et rappelé qu’il n’était pas opportun de financer des dépenses courantes par des recettes provenant de la cession d’immeubles et de couvrir des besoins récurrents par des ressources exceptionnelles correspondant à une contraction du capital fixe. Il s’agit bien d’une sous-budgétisation.

L’examen des crédits de la mission « Agriculture » en séance publique aura lieu le mardi 4 décembre.

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Agriculture, forêt: questions à Mme la commissaire

A l’occasion de la venue à l’Assemblée nationale de Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l’Agriculture et du Développement rural, (c’était le 24 octobre) François Brottes, député de l’Isère, a posé trois questions à la commissaire:

- Envisagez-vous encore un avenir pour l’agriculture de montagne, en dehors de l’aspect développement rural?

- Pensez-vous que la situation de l’agriculture de montagne justifie un traitement particulier pour l’aider à surmonter ses handicaps naturels (gel, pente, neige etc.) ?

- Alors que le changement climatique est une préoccupation croissante, la sylviculture, qui remplit également le vide de la déprise agricole, pourrait-elle être pleinement intégrée au portefeuille de la commissaire ?

Mme Mariann Fischer Boel a apporté les éléments de réponse suivants :

« L ‘Union européenne pourrait effectivement envisager de soutenir le secteur de la sylviculture : celle-ci présente un grand potentiel pour les biocarburants de deuxième génération, grâce aux copeaux de bois qui en outre n’entrent pas en conflit avec les productions alimentaires. À cet égard, il faut encourager la recherche sur les biocarburants de deuxième génération dont l’objectif est qu’ils représentent d’ici 2020 30 % des biocarburants.  »

Rappelons qu’en décembre 2005, la Commission a adopté un Plan d’Action destiné à accroître l’utilisation de l’énergie provenant de la forêt, de l’agriculture et des déchets.

Pas de réponse, en revanche, aux deux premières questions du député. Il faut dire que Mme la commissaire a du faire face à une avalanche de questions ce jour-là. Mais, en citant Candide, de Voltaire, « il faut cultiver notre jardin », en conclusion de son allocution, on est en droit de penser que cet impératif est universel, quels que soient la pente, l’altitude et le climat.

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