Chez nos voisins helvètes, une taxe que l’on pourrait baptiser taxe Kyoto, va entrer en vigueur avec le nouvel an. Une initiative qui part du constat suivant: les émissions de CO2 issues des combustibles ont diminué en 2006 de 4,6 % par rapport à 1990. L’objectif minimal de moins 6 % fixé par le Parlement et le Conseil fédéral suisses n’a pas été atteint. Une taxe de 12 francs par tonne d’émission de CO2 sera donc perçue sur les combustibles fossiles (mazout, gaz) dès janvier 2008.
Pour lutter contre les changements climatiques, la Suisse s’est engagée dans le cadre du Protocole de Kyoto à diminuer de 8% ces gaz à effet de serre entre 2008 et 2010 par rapport aux émissions de 1990. Comme le CO2 est le principal gaz à effet de serre émis en Suisse (plus de 80% des émissions), la Suisse s’est fixée dans la loi sur le CO2 un objectif de réduction pour ce gaz. D’ici 2010, les émissions doivent diminuer de 10% par rapport à 1990.
La mesure adoptée doit contribuer à diminuer les émissions de CO2 et permettre à la Suisse de remplir l’engagement pris sous le Protocole de Kyoto. Elle vise à inciter les entreprises et la population à utiliser de manière plus efficace les combustibles fossiles et à investir dans les énergies renouvelables.
L’introduction de la taxe correspond aux dispositions adoptées par le Parlement en mars 2007 et par le Conseil fédéral en juin 2007. L’ordonnance sur le CO2 stipule que la taxe doit être introduite en janvier 2008 si les émissions de CO2 dues aux combustibles n’ont pas été réduites en 2006 d’au moins 6 % par rapport à 1990. La statistique sur le CO2, publiée par l’OFEV, montre que cet objectif n’a pas été atteint.
12 francs par tonne d’émissions de CO2
Dès le 1er janvier 2008, une taxe de 12 francs par tonne d’émissions de CO2 sera perçue par la Direction générale des douanes sur les combustibles fossiles importés. Elle correspond à une taxe d’environ 3 centimes par litre d’huile de chauffage et de 2,5 centimes par mètre cube de gaz. La taxe ne sera pas perçue sur le bois ni la biomasse, car ceux-ci ont un bilan CO2 neutre. Lors de leur croissance, ils stockent du CO2 qui est restitué lors de leur combustion.
Le taux de la taxe a été fixé par le Parlement et accepté par le Conseil fédéral. Il augmentera progressivement en 2009 et 2010 si les émissions de CO2 n’ont pas suffisamment baissé dans l’intervalle.
Comme la taxe n’est pas un impôt mais une mesure incitative, les recettes seront redistribuées à chaque personne – par le biais des caisses maladie – et aux entreprises proportionnellement à la masse salariale. La redistribution des recettes de 2008 sera effectuée en 2010.
Les entreprises qui prennent des mesures pour utiliser plus efficacement les combustibles fossiles et diminuer leurs émissions de CO2 sont gagnantes. D’une part, leur facture énergétique baisse, d’autre part, elles sont exemptées de la taxe si elles s’engagent auprès de la Confédération à diminuer leurs émissions.
