Catégorie | aménagement

CDRA: le volet agricole

Le contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA) Alpes Sud Isère, signé récemment (voir nos précédents articles), est un programme d’actions sur 5 ans (2006/2011) pour l’aménagement et le développement des 108 communes qui composent le territoire Alpes Sud Isère. C’est au total un peu plus de 22 millions d’euros qui seront investis par la Région Rhône-Alpes (4,3 millions d’euros), le Conseil Général de l’Isère (1,6 million d’euros), les collectivités locales, des acteurs locaux et d’autres partenaires (Etat, Union européenne, …).
Le CDRA concerne quatre territoires: la Matheysine, le Trièves, le Sud Grenoblois et l’Oisans. L’activité agricole, bien que soutenue dans le Trièves, est tendanciellement en repli: le nombre d’exploitations diminue (on en recense 453), la SAU se réduit, entraînant la fermeture des paysages. Quelques terres cultivables sont aussi réaffectées à l’urbanisation. En ce qui concerne l’installation de nouveaux exploitants, plusieurs obstacles: des problèmes de transmission, de morcellement des parcelles, du logement des repreneurs, absence de droit à produire pour le lait notamment.

Sillon38 a souhaité en savoir plus sur le volet agricole et rural de ce contrat, avec Jean-François Burnichon, animateur CDRA.
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Lutter contre la fermeture du paysage fait partie des objectifs du plan stratégique agricole et de développement rural

Quelle est la part du budget de ce contrat consacrée à l’agriculture et au développement rural?

« Il faudrait bien s’entendre sur la définition du « périmètre » du développement rural. Dans les chiffres ci-dessous, je n’inclus que les montants des actions proprement agricoles et les actions du Projet stratégique agricole et de développement rural. Mais d’autres actions du domaine de la culture ou du tourisme ou autres peuvent concerner des agriculteurs et être considérées comme faisant partie du développement rural.
- dans le programme d’action CDRA au sens strict : 20% (1.177.300€ sur 5.899.125€)
- dans le programme CDRA + PSADER = 30% (pratiquement 2.000.000€ sur 6.755.111€)
Mais encore une fois, la quasi intégralité des plans d’action peut être considérée comme du développement rural ».

La SAU a tendance à se réduire dans les territoires du sud-Isère. Le contrat permet-il d’envisager des installations d’agriculteurs? De créer des fermes communales? De soutenir la diversification des exploitants en activité?

« Ces enjeux ont effectivement été pointés dans les diagnostics et plusieurs actions du contrat contribuent à apporter une réponse :

- Accompagner le renouvellement des exploitations : rencontrer en amont de leur cessation d’activité les agriculteurs de plus de 50 ans et en amont de leur installation les jeunes afin de les aider à préparer au mieux leur départ ou leur arrivée au sein du monde agricole :
- Détecter, conseiller, accompagner les exploitations permettant une installation.
- Rencontrer et accueillir les jeunes qui ont un projet d’installation (aides familiaux, élèves, salariés…) afin de les accompagner pour les aider à construire au mieux leur projet agricole et rural.

Incitation à la réorganisation foncière et à la pérennisation du foncier stratégique :
- A titre dérogatoire : prime incitative aux propriétaires fonciers à la location, par bail rural, de parcelles à enjeux définies par le comité de pilotage « PSADER ».
- Soutien au démarrage de structures collectives de gestion du foncier (AFP). Il s’agira d’une aide forfaitaire au démarrage, de 1600 €/AFP créée, proposée pendant la première année suivant sa création, destinée à régler les frais des actes administratifs et à constituer une réserve.
- Soutien à l’acquisition foncière par les communes pour la création de ZAA ou ZAP. Les zones agricoles protégées et les zones d’activités agricoles constituent l’outil de préservation de foncier agricole le plus durable en zone de pression foncière périurbaine ou touristique. Il s’agira d’une subvention de 50% du coût d’acquisition des parcelles stratégiques versée aux collectivités locales (ou EPCI) en cohérence avec la politique PAEN du Conseil Général de l’Isère ».

La déprise agricole, plus marquée dans certains secteurs, entraîne la fermeture des paysages. Peut-on inverser la tendance?

« Le contrat prévoit plusieurs actions en faveur de la réhabilitation et mise en valeur des paysages:
- Remise en état des parcelles à enjeux paysagers (définies par le comité de pilotage PSADER : financement des travaux de débroussaillage sur des secteurs à enjeux paysagers définis notamment dans les chartes de paysage du territoire). Pour une AFP, seront éligibles les travaux conduits pendant les 3 années suivant sa création. Il s’agira de travaux destinés à remettre les fonds groupées dans un état suffisant pour en confier l’exploitation durable à des agriculteurs. Prise en charge : 50% du montant des travaux.
- Etudes de faisabilité / bâtiments relais/fermes communales pour élevage herbivore Prise en charge de 50% du coût de l’étude. Le cahier des charges de l’étude devra être conçu conjointement par la Région et le territoire Alpes Sud isère.
- Aide à la création de bâtiments relais/fermes communales pour élevage herbivore : Aide à l’investissement de 20% du montant de l’acquisition / ferme communales ou bâtiment relais en fonction de l’Indicateur de richesse de la commune. Aide versée sous condition d’un engagement à maintenir l’activité agricole pendant 10 années au terme du contrat (cf. critères délibération PSADER) ».

Je suppose qu’une stratégie de valorisation des produits locaux complète cette série d’initiatives?

« Le territoire souhaite soutenir le secteur agricole pour maintenir un potentiel d’emploi et renforcer l’image du territoire en soutenant les démarches de qualité, de traçabilité des produits et à travers des pratiques respectueuses de l’environnement. Il est donc nécessaire d’accroître la valeur ajoutée des productions locales afin de maintenir et de développer une agriculture de qualité sur ce territoire qui concentre déjà le plus grand nombre d’exploitations en agriculture biologique du Département. Le CDRA soutiendra les démarches collectives de valorisation des produits locaux en vue de faciliter l’organisation de l’offre de produits en circuits courts et la commercialisation des produits agricoles de qualité en vente directe. De même qu’il favorisera la mise en réseau des acteurs de l’agritourisme et du sylvotourisme ».

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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