Catégorie | assurance

Indemnisations des calamités agricoles

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni le 13 décembre sous la présidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-maître à la Cour des Comptes.
Le Comité a donné un avis favorable pour tout ou partie aux demandes de reconnaissance de calamité agricole pour des sinistres survenus depuis le début de l’année 2007 émanant de :

– 23 départements au titre de pertes dues aux orages, inondations et pluviosité excessive (1)
- 9 départements pour des pertes relatives à l’apiculture (2)
- 2 départements pour des pertes concernant le gel (3)
- 5 départements pour des pertes relatives à la sécheresse (4)
- 5 départements pour des pertes liées à l’ostréiculture (5)
- 5 départements pour des pertes dues au feu bactérien (6)

Cependant, une expertise complémentaire est nécessaire pour trois dossiers (Manche et Vaucluse et Pas de Calais) devant conduire à un zonage plus précis pour deux départements et à une éventuelle extension de reconnaissance dans le troisième département.
Une première enveloppe de 8 millions d’euros est mise en place pour ces sinistres.
Par ailleurs, une nouvelle enveloppe de 469 000 euros est versée pour indemniser les exploitants sinistrés par la sécheresse 2006. Le montant total des indemnités versées au titre de la sécheresse 2006 est ainsi porté à 155 millions d’euros, pour l’ensemble des 64 départements touchés.
Enfin 87 000 euros de crédits complémentaires ont été débloqués pour des sinistres reconnus lors des réunions précédentes du CNAA, et survenus en 2006 et 2007 (hors sécheresse).
Pour ce qui est de la campagne 2008, le représentant du Ministre de l’agriculture et de la pêche a indiqué que le décret relatif à l’assurance récoltes 2008 devrait sortir dans les prochaines semaines. Ce texte devrait reconduire les dispositions de 2007
(1) Départements concernés : 16, 19, 22, 26, 28, 32, 33, 37, 38, 41, 42, 46, 47, 59, 60, 61, 62, 64, 79, 81, 82, 85, 86
(2) Départements concernés : 15, 19, 21, 22, 29, 43, 56, 63, 85
(3) Départements concernés : 19, 84
(4) Départements concernés : 04, 2A, 2B, 21, 84
(5) Département concernés : 11, 14, 33, 44, 85
(6) Département concernés : 04, 05, 13, 38, 84

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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