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Compromis trouvé sur la réforme du vin

La commision européenne a accueilli avec satisfaction l’accord sorti du conseil des ministres européens de l’Agriculture visant à moderniser le secteur en crise de la viticulture de l’UE, face à la concurrence des vins du Nouveau Monde. La réforme, financièrement neutre, entrera en vigueur le 1er août 2008. Manifestement, Mme Fischer Boell qui souhaitait « une réforme audacieuse » pour ne pas dire radicale, a consenti à mettre de l’eau dans son vin.

« Je suis heureuse que nous ayons été capables de trouver un compromis et je souhaite remercier les ministres pour la volonté qu’ils ont mis à résoudre des questions épineuses », a dit Mariann Fischer-Boel, commissaire à l’Agriculture et au Développement rural. « Au lieu de dépenser une grande part de notre budget à se débarasser d’excédents, nous pouvons maintenant concentrer nos efforts sur la compétitivité de nos produits et regagner des parts de marché. Nous n’avons pas obtenu tout ce que nous souhaitions mais nous avons conclu à un accord bien équilibré. J’espère que les Etats membres feront le meilleur usage des instruments mis à leur disposition ».

Les changements adoptés contribueront à remettre en équilibre le marché du vin, abandonner progressivement les mesures interventionnistes dispendieuses, permettre une meilleure utilisation du budget, donner un nouvel élan à la compétitivité des vins européens par des mesures incitatives. La réforme vise à une restructuration rapide du secteur vitivinicole, qui inclut un plan triennal d’arrachage volontaire pour évacuer du marché les surplus et le vin non compétitif.

Les grandes lignes de l’OCM vitivinicole révisée

- Enveloppes nationales: ces enveloppes permettront aux États membres d’adapter des mesures à leur situation particulière. Parmi les mesures envisageables, on peut citer les actions de promotion dans les pays tiers, la restructuration/conversion des vignobles, la modernisation de la chaîne de production, l’innovation, l’aide à la récolte en vert et de nouvelles mesures de gestion de crise.

- Mesures de développement rural: des fonds seront transférés au profit de mesures de développement rural et strictement réservés aux régions viticoles. Les mesures concernées peuvent notamment porter sur l’installation des jeunes agriculteurs, l’amélioration de la commercialisation, la formation professionnelle, l’aide aux organisations de producteurs, les aides destinées à couvrir les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés à l’entretien des paysages à valeur culturelle, et la retraite anticipée.

-Droits de plantation: il est prévu d’abolir les droits de plantation à compter de 2015, mais ceux-ci pourront être maintenus au niveau national jusqu’en 2018.

- Retrait progressif des régimes de distillation: la distillation de crise sera limitée à quatre ans, à la discrétion des États membres, jusqu’à la fin de la campagne 2011-2012; les dépenses y afférentes seront quant à elles plafonnées à 20 % de l’enveloppe nationale la première année, à 15 % la deuxième année, à 10 % la troisième année et à 5 % la quatrième année. La distillation en alcool de bouche sera progressivement éliminée sur une période de quatre ans. Elle fera l’objet d’un paiement couplé pendant la période de transition, qui sera remplacé par le paiement découplé unique par exploitation. Les États membres auront la possibilité de demander la distillation des sous-produits; celle-ci sera financée sur l’enveloppe nationale, mais à un niveau considérablement inférieur au niveau actuel, de manière à couvrir les coûts de collecte et de transformation des sous-produits.

- Introduction d’un paiement unique par exploitation: un paiement découplé unique par exploitation sera accordé aux producteurs de raisins de cuve, à la discrétion des États membres, ainsi qu’à tous les producteurs qui arrachent leurs vignes.

- Arrachage: un régime d’arrachage volontaire est prévu sur une période de trois ans pour une superficie totale de 175 000 hectares, avec des primes dégressives d’une année sur l’autre. L’État membre peut mettre un terme à l’arrachage si la superficie concernée dépasse 8 % de sa surface encépagée totale ou 10 % de la surface totale d’une région donnée. La Commission peut elle aussi mettre un terme à l’arrachage si la superficie concernée atteint 15 % de la surface encépagée totale d’un État membre. Enfin, les États membres peuvent s’opposer à l’arrachage dans les zones de montagne ou de forte déclivité ainsi que pour des questions de protection de l’environnement.

- Pratiques vitivinicoles: la charge d’approuver de nouvelles pratiques œnologiques ou de modifier celles qui existent sera transférée à la Commission, qui évaluera les pratiques œnologiques admises par l’OIV et les ajoutera, le cas échéant, à la liste des pratiques admises par l’Union européenne.

- Amélioration des règles en matière d’étiquetage: les vins assortis d’une indication géographique protégée et ceux qui sont assortis d’une appellation d’origine protégée constitueront le fondement du concept de vin de qualité de l’Union européenne. Les politiques nationales bien établies en matière de qualité seront sauvegardées. Quant à l’étiquetage, il sera simplifié. À titre d’exemple, les étiquettes des vins de l’Union européenne dépourvus d’indication géographique pourront porter la mention du cépage et de l’année de récolte. Par ailleurs, certaines mentions et formes de bouteilles traditionnelles pourront conserver la protection dont elles bénéficient.

- Chaptalisation: la chaptalisation restera autorisée, mais le niveau maximal de l’enrichissement par ajout de sucre ou de moût sera réduit. En cas de circonstances climatiques exceptionnelles, les États membres pourront solliciter de la Commission un relèvement du niveau

Cet article a été écrit par:

Christian - qui a écrit 2027 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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