Archive | 14 janvier 2008

Affaire du beurre frelaté: une victoire pour Bruxelles

Le tribunal correctionnel de Créteil (France) a condamné à des peines de prison avec sursis les responsables d’une société laitière reconnus coupables de vente de denrées fabriquées avec du beurre frelaté. Les prévenus devront également rembourser plus de 23 millions d’euros à l’Office français de l’Elevage, chargé en France de verser les aides communautaires.

L’arrêt est le résultat d’une enquête internationale dans laquelle l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a collaboré activement en apportant son support à des enquêtes nationales en France, Italie, Belgique et Allemagne. Ces enquêtes visaient à détecter et poursuivre des actes criminels liés à la fabrication et la distribution du beurre frelaté sur le marché européen, portant ainsi atteinte au budget communautaire. L’arrêt du tribunal de Créteil n’est pas définitif ayant fait l’objet d’un appel; il y a donc lieu de rappeler l’existence du principe de présomption d’innocence.

Le vice-président Siim Kallas, Commissaire chargé de la lutte anti-fraude a déclaré « L’arrêt démontre que la fraude au budget de l’UE ne restera pas impunie. Il s’agit d’un grand succès pour l’OLAF, la persévérance et la coopération internationale paient ». Le Directeur général de l’OLAF, Franz-Hermann Brüner a précisé: « Il démontre aussi qu’on ne peut pas toujours attendre des travaux de l’OLAF des résultats instantanés. Les faits jugés datent de la fin des années 1990 et l’OLAF a apporté son soutien aux enquêtes des autorités nationales dans quatre Etats membres pendant plusieurs années. »

Comment fonctionnait la fraude

L’OLAF précise que la fraude fonctionnait de la façon suivante: durant plusieurs années un certain nombre de sociétés basées en Italie a fabriqué du beurre industriel utilisant des substances telles que la graisse animale et des substances synthétiques. Ces sociétés ont par la suite vendu ce « beurre » à des clients situés dans d’autres États membres, plus particulièrement la France et la Belgique. Suite à des enquêtes conduites dans les États membres, il a été découvert qu’un certain nombre de cargaisons de beurre frelaté ont été expédiées en Allemagne jusqu’à avril 1999.

Selon l’arrêt énoncé par le tribunal correctionnel de Créteil le 22 novembre 2007, les prévenus sont condamnés, pour la vente de denrées falsifiées, respectivement à huit et à cinq mois de prison avec sursis. Ils doivent également rembourser plus de 23 millions d’euros à l’Office français de l’Élevage (ex-Onilait – Office national interprofessionnel du lait, chargé en France de verser les aides communautaires) au titre de subventions européennes indûment obtenues. Partie civile, l’Office de l’Élevage demandait à la société laitière le remboursement de subventions touchées entre 1997 et 2000 pour des produits qui n’étaient pas conformes à la dénomination de beurre.

Le tribunal a en revanche relaxé les prévenus du chef d’escroquerie en bande organisée initialement retenu dans cette affaire de fraude aux subventions européennes portant sur du beurre industriel frelaté acheté à la fin des années 1990 par des sociétés françaises à des entreprises italiennes liées au crime organisé.

Historique

L’activité opérationnelle de l’OLAF contre le beurre frelaté s’était déroulée en support de l’Office de Répression de la Grande Délinquance Financière de la Police Judiciaire française, de la Procura della Repubblica auprès du tribunal de Naples et de la Guardia di Finanza italienne. Des procédures pénales sont actuellement en cours en Italie (Naples) et en Belgique (Verviers et Veurne). En Allemagne, les autorités nationales n’ont pas entamé de procédures pénales mais ont recouvré une somme de €150.000 en subventions communautaires.

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Innover pour réduire les produits phytosanitaires

Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche lance un programme doté de 900 000 euros pour financer des projets innovants en matière de réduction des produits phytosanitaires en viticulture. Ce programme s’inscrit dans les objectifs fixés suite au Grenelle de l’environnement, de réduire de 50% l’usage des pesticides si possible dans un délai de 10 ans.
Cet appel d’offres élaboré et géré avec le CEMAGREF, s’adresse aux organismes de recherche et aux instituts de développement-recherche ainsi qu’aux PME qui interviennent en appui aux exploitations viticoles.
Les projets retenus devront axés autour de trois directions :
- les nouvelles modalités pour l’application des traitements phytosanitaires : méthodes, préventives, stratégies de protection intégrée, choix des produits phytosanitaires, épidémiologie et aide à la décision, viticulture de précision ;
- le matériel végétal résistant aux bio-agresseurs : analyse du génome de la vigne et étude des possibilités de résistance aux maladies ;
- l’anticipation des conséquences du changement climatique sur la protection de la vigne dans les divers terroirs.

Les formulaires de l’appel à projet, les procédures et les échéances sont mis en ligne depuis le 10 janvier sur le site www.cemagref.fr/informations/actualites.

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Le Parc de Chartreuse soutient l’artisanat et le commerce

Impulser une dynamique économique et apporter un soutien pour le maintien des activités  commerciales et artisanales du territoire du Parc : tel est l’objectif de l’opération rurale collective (ORC) engagée par le Parc naturel régional de Chartreuse en partenariat avec l’Avant Pays Savoyard.

Il s’agit par exemple d’inciter à la réhabilitation de locaux d’activités et à la modernisation des outils de production. Mais cette ORC peut concerner également des actions de formation, des aides au recours au conseil, la mise en place de manifestations collectives de promotion des métiers ou le soutien à la création d’activité.

Aujourd’hui, les premières opérations sont financées. Ainsi, l’entreprise Osiris, tapissier d’ameublement à Quaix-en-Chartreuse a reçu une aide (plafonnée à 20% du coût HT de l’investissement) pour aménager son atelier et son magasin : vitrine sécurisée, plomberie, cloisons et menuiseries d’intérieures… « Au-delà de l’appui financier, très appréciable notamment à la création d’une activité, je trouve important que le Parc soutienne les initiatives individuelles et reconnaisse l’artisanat comme une activité économique à part entière. On se sent accompagné, épaulé et ainsi appartenir à une entité particulière, forte de caractéristiques, de valeurs et d’objectifs à partager et à défendre», souligne Frédéric Durmort.
« Le Parc a réussi à mobiliser plus de 900 000 € pour renforcer les petites entreprises du territoire. Toutes ont été destinataires d’une plaquette d’information qui les incite à utiliser ce dispositif» , précise Jean Louis Monin, vice-président à l’économie au Parc naturel régional de Chartreuse.

contact: Guillaume Grandferry
Parc naturel régional de Chartreuse
06 82 71 99 00
guillaume.grandferry@parc-chartreuse.net

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Foulée Blanche: 30e édition!

Autrans vit presque en permanence au rythme de la Foulée Blanche. Mais du 16 au 20 janvier, le rythme s’accélère. Même si c’est à chaque fois une nouvelle aventure, les élus de la commune et les bénévoles ont acquis en trente ans une solide expérience d’organisateurs. Mais l’événement s’est diversifié au fil des ans, s’ouvrant aux enfants, aux collégiens et lycéens, aux seniors, a gagné en notoriété, et ce grand rendez-vous du ski de fond nécessite toujours une véritable mobilisation générale. La Foulée Blanche, il faut aller la voir de près. C’est du spectacle!

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Jean Faure, sénateur-maire de la commune, qui fut en son temps moniteur de ski, a suivi toutes les étapes de cette manifestation créée en 1979 et a assisté à presque tous les départs: »Directeur du village olympique en 1968, conseiller municipal en 1979 lors de la création de la Foulée Blanche, puis maire de la commune depuis 1983, j’ai toujours été très attaché à cette manifestation. Je lui ai apporté un soutien indéfectible toutes ces années ».

Le Vercors est une terre d’élection du ski de fond. Et de grands champions y vivent. Nous pensons plus particulièrement à Lilian Gaillard, agriculteur à Méaudre, vainqueur de la Foulée Blanche 2000 et membre du Team Grenoble qui s’alignera dimanche au départ de cette 30e édition. Lilian avait 6 ans et déjà des skis aux pieds quand la Foulée Blanche a vu le jour. A 36 ans, fort de 25 sélections en Coupe du Monde, il en a encore sous la semelle.

On pense aussi à Raphaël Poirée, qui lui, a raccroché les skis, mais sera présent samedi après-midi dans le village d’exposants, où il dédicacera son livre, qui vient de paraître.

A noter qu’à l’occasion de ce 30e anniversaire, les producteurs fermiers du Vercors invitent les participants à découvrir leurs spécialités: soupe au potiron, cakes et tartines salées, assiette découverte gastronomique (pot-au-feu marque Parc du Vercors, truite fumée, chutney au bleu du Vercors-Sassenage, salade de lentilles), fromages et desserts savoureux.

Au programme, pour la partie sportive:

- 8e Foulée des Jeunes, mercredi 16 janvier

- 14e Foulée des seniors, jeudi 17 janvier

- 15e Foulée des enfants, vendredi 18 janvier

- 30e Foulée Blanche, dimanche 20 janvier

Contacts: 04 76 95 37 37 ou lafouleeblanche.com

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