POINTS REGLEMENTAIRES
– posséder au moins 10 brebis âgées de 1 an au moins au 10 mai 2008 ou ayant mis bas avant cette date ;
– posséder autant de droits que d’animaux pour lesquels la prime est demandée : des droits définitifs et temporaires sont annuellement attribués dans la limite des disponibilités ;
– conserver les animaux déclarés jusqu’au 10 mai inclus et déclarer à la DDAF dans les 10 jours toute perte qui entraîne une diminution de cheptel ;
– déposer la demande avant le 31 janvier 2008 dernier délai ;
– tenir à jour le registre des ovins et caprins et identifier les animaux ;
– le dépôt d’une déclaration de surface est obligatoire ;
– le paiement sera effectué à partir du 1er décembre 2008.
Montant des primes (plafonnées à la référence individuelle de droits à prime) :
-prime à la brebis pour un producteur d’agneaux lourds : 10,50 €
-prime à la brebis pour un producteur d’agneaux légers : 8,40 €
-prime supplémentaire : 3,50 €
Attention : prime supplémentaire uniquement pour les exploitations dont 50% de la surface se trouve en Zone défavorisée.
Plus de prime à la chèvre (découplée à 100%)
Suppression des paiements additionnels
Pour tout renseignement complémentaire
DDAF BP 31
38040 Grenoble cedex 9
