Archive | 29 janvier 2008

Un lycée hôtelier comme neuf à Thonon

Hier, Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes s’est rendu à Thonon- les-Bains pour la réception des travaux de rénovation du lycée des métiers de l’hôtellerie et de la restauration Savoie-Léman. Il était accompagné de Marie-France Vieux-Marcaud, vice-présidente du Conseil régional déléguée aux lycées et aux formations initiales et Sylvie Gillet de Thorey, vice-présidente déléguée au tourisme et à la montagne. Jean Sarrazin, Recteur de l’Académie de Grenoble et Jean Denais, maire de Thonon-les-Bains étaient également présents.

Le projet de restructuration du lycée hôtelier Savoie-Léman répond à la volonté de donner à l’établissement un outil de travail adapté aux formations qu’il dispense. La restructuration comporte la création de deux bâtiments et la rénovation complète des bâtiments existants. La surface totale hors œuvre (SHON) de l’établissement a été portée à 17 400 m2 soit une surface utile de 14 820 m2. La rénovation a permis la mise aux normes techniques des locaux et la redistribution fonctionnelle des surfaces.

Le coût de l’opération s’est élevé à 23,6 M€ entièrement financés par la Région. Les travaux ont débuté en mai 2003 et se sont achevés en juillet 2007. Pour accompagner les travaux de restructuration, la Région a alloué à l’établissement une somme de 714 000 € pour l’acquisition d’équipements. La Région a également financé, à hauteur de 50 000 €, une partie des travaux de rénovation des cuisines pédagogiques et de l’atelier de pâtisserie.

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Réchauffement climatique: l’UE mobilise les maires

La Commission européenne a lancé aujourd’hui la «Convention des maires», qui constitue l’initiative la plus ambitieuse à ce jour pour faire participer la population à la lutte contre le réchauffement planétaire. Cette convention fait suite à une consultation informelle auprès de nombreuses villes d’Europe, dont les maires se joindront à la Commission pour le lancement de la convention. Celle-ci consiste, pour les villes qui y adhèrent, à s’engager officiellement à dépasser les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions de CO2, grâce à des actions en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Près de cent villes de toute l’Europe, dont 15 capitales, ont d’ores et déjà manifesté leur soutien à cette convention.

«Les villes représentent aujourd’hui l’endroit idéal pour mettre en œuvre des idées nouvelles et des projets novateurs destinés à lutter contre le réchauffement climatique. Elles sont aussi des espaces publics où il est possible de trouver des solutions multiculturelles et intersectorielles, et où l’on peut arriver à concilier les intérêts privés et publics. La lutte contre la menace que représente la crise climatique ne peut se faire qu’à long terme, de façon holistique et cohérente. Mais, avant tout, elle doit se fonder sur la participation de la population. C’est le niveau local qui convient le mieux pour gérer ce problème complexe. Les villes doivent donc devenir des acteurs de premier plan dans la mise en œuvre des politiques en matière d’énergie durable, et leurs efforts doivent bénéficier de notre soutien», a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie.

La convention des maires sera une initiative axée sur les résultats, portant sur des projets concrets et des résultats mesurables. Les villes et régions participantes s’engageront officiellement à réduire leurs émissions de CO2 de plus de 20 % d’ici à 2020 en élaborant des plans d’action pour l’énergie durable. Les habitants seront informés des résultats de leurs villes respectives au moyen de rapports périodiques, qui pourront être contrôlés par une tierce partie.

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Comment préserver des terres fertiles? Faire une ZAP

La pression foncière s’est accrue depuis une décennie, spécialement en zone périurbaine, au détriment des terres agricoles. Audrey Monsegu, stagiaire ingénieur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) a réalisé en août 2006 un Guide méthodologique à l’usage des Elus, des Agriculteurs et des Citoyens, sur la préservation des terres agricoles fertiles.

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L’auteur indique en préambule qu’ entre 1990 et 2000, « les zones urbaines en France ont augmenté de 5%, en empiétant particulièrement sur les prairies, les territoires agricoles, les cultures permanentes. Cette expansion spatiale des aires urbaines conduit à une artificialisation des terres au travers de routes, parkings, espaces bâtis (essentiellement sous forme d’habitat individuel) qui est le plus souvent irréversible. Cette concurrence de plus en plus forte pour le foncier rural, périurbain et urbain se traduit par une augmentation importante du prix des terres et donc par des spéculations foncières ».

En Isère, la perte de terres agricoles est évaluée à 1184 ha par an, soit l’équivalent de 22 exploitations dites « professionnelles ».

Un certain nombre de collectivités prennent en compte cette évolution et commencent à créer des outils de maîtrise du foncier visant à un bon équilibre du territoire. Le Pays Voironnais vient de le faire au travers d’un protocole foncier signé avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère (lire notre article), le Morbihan l’a également fait à travers une charte départementale.

Quand on est une commune ou une collectivité et que l’on veut préserver les terres agricoles fertiles de manière durable, l’auteur estime que le moyen le plus approprié aujourd’hui est la création d’une ZAP. Celle-ci peut être menée conjointement avec l’élaboration du PLU ou du SCoT de la ou les communes concernées, ou bien apporter des modifications aux PLU ou SCoT déjà existants (modifications pas forcément nécessaires suivant l’affectation des terres dans les PLU ou SCoT).

La ZAP concerne des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison de la qualité de leur production ou de leur situation géographique ; des parcelles boisées de faible étendue peuvent également en faire partie.

La ZAP est délimitée par arrêté préfectoral :
- après proposition ou accord du conseil municipal des communes intéressées.
- après avis émis dans le délai de deux mois après réception du dossier : de la Chambre d’Agriculture, des appellations d’origine s’il y a lieu, de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA).
- après enquête publique
La délimitation de la ZAP est annexée au Plan Local d’Urbanisme. Tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol doit être soumis :
- à l’avis de la Chambre d’Agriculture
- à la CDOA
En cas d’avis défavorable de l’une d’elle, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. La création doit être menée en concertation avec les agriculteurs concernés par le projet de ZAP. Des problèmes peuvent apparaître: un projet de ZAP a ainsi échoué en Ile de France, la majorité des agriculteurs présents sur la commune, de petits horticulteurs, étaient également propriétaires fonciers et avaient des objectifs de réalisation foncière.

La première ZAP de France n’a que 5 ans

La première ZAP de France a été créée en 2003 à Drumettaz Clarafond, commune située en périphérie d’Aix-les-Bains et de Chambéry. Soumise à une pression foncière importante menaçant les zones agricoles, la commune souhaitait maintenir les agriculteurs existants sur la commune et conserver son paysage. A la suite du départ à la retraite d’un exploitant, la commune a racheté la ferme et installé un repreneur.

Puis, elle fait le choix d’un classement en ZAP. Un choix politique car la protection des terres agricoles n’est pas toujours souhaitée, ni par les propriétaires fonciers, ni par les agriculteurs eux-mêmes (d’après l’enquête publique). Beaucoup de terres étaient classées en zone non constructible, car c’est une commune assez rurale ; le choix du périmètre s’est fait en fonction de ce PLU, ce qui n’a pas engendré beaucoup de difficultés, sauf en périphérie des zones constructibles.
Comme la ZAP est une simple délimitation de zone, il est nécessaire de préserver l’activité agricole sinon cette zone peut rapidement devenir une friche. Une association foncière agricole, gérée par la SAFER, a par la suite été mise en place pour gérer la ZAP afin de regrouper les terres dispersées et former des exploitations viables.

Certains se demandent s’il est vraiment utile de prendre de telles mesures en faveur du foncier agricole. Le rapport de Boisson (« La Maitrise foncière : clé du développement rural », présenté au Conseil Economique et Social en 2005) souligne les raisons de préserver impérativement les espaces naturels et agricoles :

– besoin d’une sécurité alimentaire (France moins sujette aux pressions politiques extérieures, avenir incertain quant à la sécurité alimentaire car augmentation de la population mondiale, agriculture source d’emplois directs et indirects)
- indépendance énergétique (agro-ressources pour l’industrie et lutte contre l’effet de serre)
- politique de lutte contre les risques naturels
- biodiversité des espaces
- valeur agronomique des terres.

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l’opposition des élus

Le dossier de la décharge des Chambarans est loin d’être clos. Alors que des travaux de sondage sont effectués sur le site, ce qui a provoqué la colère des riverains et une manifestation ( voir nos précédents articles) les élus concernés par ce projet réaffirment leur opposition à la mise en place de cette décharge. Ils sont soutenus dans leur démarche par le président du Conseil général, André Vallini.
« Le projet d’un centre d’enfouissement des déchets sur le territoire de la commune de Roybon présente des menaces sur les ressources en eau potable de plusieurs communes, et provoquerait un accroissement important du trafic routier sur des routes inadaptées à une forte circulation des poids lourds.
Le Conseil général a voté, en juin dernier, une résolution demandant de limiter la création de nouveaux centres de stockage à de petites unités près des lieux de production, et de réduire au maximum les transports.
Nous sommes attachés à la forêt des Chambarans et à toute cette région dont il faut préserver le cadre naturel pour y développer l’activité touristique.

Nous réaffirmons donc notre opposition totale à un centre d’enfouissement dans les Chambarans ».

André Vallini, président du Conseil général, Député de l’Isère
Georges Colombier, député de l’Isère
Marcel Bachasson, conseiller général du canton de Roybon
Jean-Claude Coux, conseiller général du canton de Vinay
Jean-Michel Revol, conseiller général du canton de Saint-Marcellin
René Vette, conseiller général du canton de Saint-Etienne de Saint-Geoirs

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