La pression foncière s’est accrue depuis une décennie, spécialement en zone périurbaine, au détriment des terres agricoles. Audrey Monsegu, stagiaire ingénieur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) a réalisé en août 2006 un Guide méthodologique à l’usage des Elus, des Agriculteurs et des Citoyens, sur la préservation des terres agricoles fertiles.
L’auteur indique en préambule qu’ entre 1990 et 2000, “les zones urbaines en France ont augmenté de 5%, en empiétant particulièrement sur les prairies, les territoires agricoles, les cultures permanentes. Cette expansion spatiale des aires urbaines conduit à une artificialisation des terres au travers de routes, parkings, espaces bâtis (essentiellement sous forme d’habitat individuel) qui est le plus souvent irréversible. Cette concurrence de plus en plus forte pour le foncier rural, périurbain et urbain se traduit par une augmentation importante du prix des terres et donc par des spéculations foncières”.
En Isère, la perte de terres agricoles est évaluée à 1184 ha par an, soit l’équivalent de 22 exploitations dites “professionnelles”.
Un certain nombre de collectivités prennent en compte cette évolution et commencent à créer des outils de maîtrise du foncier visant à un bon équilibre du territoire. Le Pays Voironnais vient de le faire au travers d’un protocole foncier signé avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère (lire notre article), le Morbihan l’a également fait à travers une charte départementale.
Quand on est une commune ou une collectivité et que l’on veut préserver les terres agricoles fertiles de manière durable, l’auteur estime que le moyen le plus approprié aujourd’hui est la création d’une ZAP. Celle-ci peut être menée conjointement avec l’élaboration du PLU ou du SCoT de la ou les communes concernées, ou bien apporter des modifications aux PLU ou SCoT déjà existants (modifications pas forcément nécessaires suivant l’affectation des terres dans les PLU ou SCoT).
La ZAP concerne des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison de la qualité de leur production ou de leur situation géographique ; des parcelles boisées de faible étendue peuvent également en faire partie.
La ZAP est délimitée par arrêté préfectoral :
– après proposition ou accord du conseil municipal des communes intéressées.
– après avis émis dans le délai de deux mois après réception du dossier : de la Chambre d’Agriculture, des appellations d’origine s’il y a lieu, de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA).
– après enquête publique
La délimitation de la ZAP est annexée au Plan Local d’Urbanisme. Tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol doit être soumis :
– à l’avis de la Chambre d’Agriculture
– à la CDOA
En cas d’avis défavorable de l’une d’elle, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. La création doit être menée en concertation avec les agriculteurs concernés par le projet de ZAP. Des problèmes peuvent apparaître: un projet de ZAP a ainsi échoué en Ile de France, la majorité des agriculteurs présents sur la commune, de petits horticulteurs, étaient également propriétaires fonciers et avaient des objectifs de réalisation foncière.
La première ZAP de France n’a que 5 ans
La première ZAP de France a été créée en 2003 à Drumettaz Clarafond, commune située en périphérie d’Aix-les-Bains et de Chambéry. Soumise à une pression foncière importante menaçant les zones agricoles, la commune souhaitait maintenir les agriculteurs existants sur la commune et conserver son paysage. A la suite du départ à la retraite d’un exploitant, la commune a racheté la ferme et installé un repreneur.
Puis, elle fait le choix d’un classement en ZAP. Un choix politique car la protection des terres agricoles n’est pas toujours souhaitée, ni par les propriétaires fonciers, ni par les agriculteurs eux-mêmes (d’après l’enquête publique). Beaucoup de terres étaient classées en zone non constructible, car c’est une commune assez rurale ; le choix du périmètre s’est fait en fonction de ce PLU, ce qui n’a pas engendré beaucoup de difficultés, sauf en périphérie des zones constructibles.
Comme la ZAP est une simple délimitation de zone, il est nécessaire de préserver l’activité agricole sinon cette zone peut rapidement devenir une friche. Une association foncière agricole, gérée par la SAFER, a par la suite été mise en place pour gérer la ZAP afin de regrouper les terres dispersées et former des exploitations viables.
Certains se demandent s’il est vraiment utile de prendre de telles mesures en faveur du foncier agricole. Le rapport de Boisson (« La Maitrise foncière : clé du développement rural », présenté au Conseil Economique et Social en 2005) souligne les raisons de préserver impérativement les espaces naturels et agricoles :
– besoin d’une sécurité alimentaire (France moins sujette aux pressions politiques extérieures, avenir incertain quant à la sécurité alimentaire car augmentation de la population mondiale, agriculture source d’emplois directs et indirects)
– indépendance énergétique (agro-ressources pour l’industrie et lutte contre l’effet de serre)
– politique de lutte contre les risques naturels
– biodiversité des espaces
– valeur agronomique des terres.
Je souhaiterais avoir une précision sur les ZAP.
LES ZAP concernent t’elles les terres à potentiel agronomique et biologique.
Merci