Archive | 31 janvier 2008

Le PS dénonce les coupes budgétaires

Le Parti socialiste, dans un communiqué du Bureau national, dénonce les graves reculs en matière d’enseignement agricole depuis plus de 5 ans. En effet, les coupes budgétaires, considérables dans l’enseignement agricole public (réduction de postes au budget 2008, réduction des postes ouverts aux concours et amputation des crédits des établissements) réduisent considérablement l’offre de service public sur le territoire.

Le Parti socialiste condamne la dérive de gestion du gouvernement qui privilégie l’emploi précaire par le développement des contrats en CDD et supprime les moyens de fonctionnement aux établissements. Il sacrifie la pérennité des situations des personnels et fragilise l’ensemble du système éducatif pénalisant ainsi les milliers de jeunes qui souhaitent se former dans les carrières liées aux métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’environnement et de l’espace rural.

Le Parti socialiste regrette cette absence de réflexion et de projet, à la différence de ce qu’il avait engagé en 1999 avec la création de 2172 emplois dans l’enseignement, agricole public permettant de lutter efficacement contre la précarité des personnels tout en respectant le dialogue social.

Le Parti socialiste condamne cette logique qui s’inscrit dans un cadre plus large de démantèlement de l’enseignement public en général.

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Eaux résiduaires: carton rouge pour la France

La Commission européenne a décidé d’envoyer à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l’invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d’être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger une amende. La France ne respecte toujours pas la directive communautaire de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, bien qu’elle ait été condamnée par la CJCE pour ce motif.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Les eaux urbaines résiduaires non traitées constituent un risque pour les citoyens européens et nuisent à la qualité environnementale des rivières, des lacs et des eaux côtières d’Europe. J’engage la France à agir au plus vite, faute de quoi la Commission envisagera de demander à la Cour de lui infliger des amendes.»

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux grandes villes de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présenter ainsi un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est le traitement biologique ou «secondaire». La date butoir pour la mise en service de ces infrastructures était le 31 décembre 2000. La directive prévoit un traitement «tertiaire» plus contraignant lorsque les eaux résiduaires sont rejetées dans des cours d’eau dits «sensibles», traitement qui passe par l’enlèvement du phosphore et/ou de l’azote. Ce système devait être mis en place pour le 31 décembre 1998 au plus tard.

Dernier avertissement pour la France

La Commission a décidé d’envoyer à la France un dernier avertissement au motif qu’elle n’a pas respecté un arrêt rendu en 2004 par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) statuant sur le traitement des eaux urbaines résiduaires dans certaines zones sensibles.

En vertu de la jurisprudence, la CJCE a condamné la France pour non-désignation de onze zones comme zones sensibles et pour inadéquation des installations de traitement dans plusieurs localités qui rejettent leurs eaux résiduaires dans ces zones. La CJCE a également constaté que 121 localités avaient enfreint la directive en rejetant leurs eaux résiduaires dans des zones ayant déjà été déclarées comme zones sensibles.

En 2006, la France a désigné les onze zones comme zones sensibles. Toutefois, 140 localités – notamment la ville de Paris – continuent de rejeter leurs eaux résiduaires dans ces zones sensibles. En ce qui concerne les 121 localités rejetant leurs eaux usées dans les zones déjà désignées en tant que zones sensibles, la France a procédé à leur réorganisation en 164 localités, ce qui a permis à certaines d’entre elles de ne plus atteindre le seuil de 10 000 habitants à partir duquel la directive s’applique. La Commission estime que la réorganisation des localités effectuée par la France dans le but d’éviter de devoir se conformer à la directive est inacceptable et demande à la France d’appliquer la directive dans toutes les localités couvertes par l’arrêt de la Cour.

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Cruiser: une mise sur le marché surveillée

Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a pris la décision d’autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER, insecticide utilisé en traitement de semences de maïs. Michel Barnier tient à rappeler les conditions dans lesquelles il a accordé cette autorisation.

La préparation CRUISER qui est déjà mise en marché en Allemagne contient une substance active autorisée au niveau communautaire, le thiametoxam. Sur la base d’une analyse scientifique approfondie, notamment des effets sur les abeilles, l’AFSSA (voir nos articles précédents) a donné un avis favorable pour la mise sur le marché du CRUISER en France.

Sur la base de cet avis, la préparation CRUISER a été autorisée dans les conditions de précaution maximales, prévoyant notamment :

- une autorisation limitée à 1 an suivie d’une nouvelle évaluation ;
- une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison ;
- une utilisation autorisée uniquement sur le mais ensilage, le mais grain et le mais porte-graine femelle

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a par ailleurs imposé la mise en place d’un suivi et d’une surveillance des ruchers portant sur 3 régions minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l’environnement dans le cadre du comité scientifique et technique sur le trouble des abeilles.

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Des débats dans chaque département

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, avait lancé le 5 septembre dernier les Assises de l’agriculture, dans le cadre du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie et alimentaire (CSO) pour préparer la présidence française de l’Union européenne du second semestre et anticiper sur le bilan de santé de la PAC. Des orientations ont été dégagées pour l’agriculture et la politique agricole commune en novembre dernier.

Michel Barnier a souhaité que les acteurs de terrain participent à la réflexion sur l’évolution de la PAC. C’est sous l’autorité des préfets et dans le cadre de sessions que les chambres d’agriculture organiseront entre le 30 janvier et le 11 février des débats dans chaque département.

Michel Barnier, sur la base des orientations arrêtées par le CSO, a proposé des options pour adapter la politique agricole commune à son nouveau contexte, qui figurent dans un document intitulé « Vers une nouvelle politique agricole commune : ouvrons le débat » qu’il a adressé aux préfets et qui est accessible sur le site internet du ministère dans l’espace dédié aux Assises.
« J’ai souhaité renouer le débat entre l’Union européenne et les agriculteurs. L’exercice du bilan de santé sur la PAC en donne l’occasion. La synthèse des contributions des départements qui sera disponible avant la fin février permettra d’éclairer la position que prendra la France sur l’évolution de la PAC », a déclaré Michel Barnier.

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