Archive | 04 février 2008

motion contre la décharge

Le 26 janvier le collectif des maires contre l’implantation d’un centre de stockage des déchets de classe 2 sur le site des Toutes Aures a voté à l’unanimité une motion.

En voici la teneur :

« A la fin de l’année 2006, un collectif des maires s’est constitué pour s’opposer au projet d’implantation d’un centre de stockage des déchets non valorisables sur le site de Toutes Aures.

Ce collectif, attentif à l’avancement de ce projet, réaffirme son opposition à celui-ci et adopte la motion suivante :

- L’annonce du projet d’un Center Parc sur le territoire de la commune de Roybon ne doit pas éluder le risque d’implantation d’un centre de stockage des déchets non valorisables sur le site de Toutes Aures contre lequel le collectif des Maires reste mobilisé.

- La modification n°4 du schéma directeur de la région grenobloise relative à l’extension de son périmètre ne doit pas être un prétexte à la validation de l’installation d’un centre d’enfouissement des déchets sur le territoire de la commune de Roybon.

- La révision du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) du département de l’Isère, qui met en évidence des besoins en capacité de stockage des déchets non dangereux, sans faire référence au site de Roybon Toutes Aures, ne doit pas être un subterfuge permettant d’entériner ce site.

Enfin, le collectif rappelle sa détermination à s’opposer à l’implantation de tous centres de stockage des déchets sur le site de Roybon Toutes Aures pour des raisons sanitaires (protection des ressources d’eau potable), environnementales (présence d’un important massif boisé riche en flore et en faune) et routières (augmentation importante du trafic poids lourds). »

Rappelons que le collectif est constitué des communes suivantes : L’Albenc-Beaulieu-Bressieux-Brezins-Bévenais-Brion-Chasselay-La forteresse-La Frette-Morette-Plan-St Etienne de St Geoirs-St Geoirs-St Michel De St Geoirs-St Paul D’Izeaux-St Pierre De Bressieux-St Siméon De Bressieux- Serre-Népol-Sillans-Varacieux.

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Fruits et légumes au menu du ministre

A l’occasion de sa venue devant le 62ème congrès de la Fédération Nationale des Producteurs de Fruits à Nancy, le 30 janvier dernier, Michel Barnier a rappelé son engagement pour des actions concrètes visant à augmenter la consommation de fruits, ainsi que de légumes, chez les Français.
Toutes les enquêtes le montrent : les Français ne mangent pas assez de fruits ni de légumes ; la moyenne nationale est sensiblement en-deçà des recommandations du « Plan national Nutrition-Santé » (PNNS) qui préconise une ration quotidienne de 400 g composée d’au moins 5 fruits et légumes différents. La consommation est notoirement insuffisante chez les jeunes et chez les personnes défavorisées.
Face à ce constat, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche souhaite développer une véritable politique de l’offre alimentaire qui réponde à un double objectif :
-favoriser une offre qui réponde aux attentes des consommateurs mais aussi aux véritables besoins de la population, c’est-à-dire une offre diversifiée, de qualité et abordable;
-maintenir une filière de production nationale performante et rémunératrice pour ses producteurs.

D’ores et déjà, Michel Barnier s’est engagé, dès le début du mois de décembre dernier, sur trois initiatives :
- la distribution de fruits à l’école primaire et maternelle
- une expérience pilote dans les lycées agricoles pour l’installation de distributeurs automatiques
- des actions concertées dans la filière de promotion des fruits et légumes de saison et de proximité

Appel à la mobilisation des communes

Le premier chantier suppose un travail important qui est déjà largement entamé. De nombreuses communes en France sont engagées dans des actions de distribution de fruits dans les écoles maternelles et primaires : Michel Barnier souhaite voir ces actions se généraliser dans le plus grand nombre de communes partout en France, à partir de la rentrée scolaire 2008. Il s’agit de réaliser un apport nutritionnel immédiat à des enfants, mais aussi de leur donner le goût des fruits, qu’ils ne consomment pas car ils n’en ont jamais pris l’habitude. Depuis plus d’un mois, un chef de projet, Jean-Pierre Lebrun, IGGREF, travaille pour construire avec la profession un cahier des charges pour un appel à projets qui sera proposé au début du mois de mars aux collectivités. Notamment, une grande enquête a été lancée sur internet pour recueillir les expériences des communes qui ont déjà mis en place ce genre d’opérations.
http://www.sphinxonline.net/Fruits/Distribution_fruits/index.htm

De plus, avec la Commissaire chargée de l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, Michel Barnier proposera pendant la présidence française, un dispositif permettant un accompagnement financier communautaire pour les opérations de distribution de fruits et légumes dans les écoles organisées par les Etats membres.
En complément de cette action ambitieuse ciblée sur les fruits et légumes, le ministre travaille dans le cadre du programme national nutrition santé, en partenariat avec Roselyne Bachelot, Ministre de la santé de la jeunesse et des sports et Luc Chatel Sécrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme à l’amélioration nutritionnelle de l’offre alimentaire:

- par l’incitation des entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution à rédiger des chartes d’engagement de progrès nutritionnel

- par l’établissement de règles d’équilibre alimentaire en restauration scolaire

- par la création d’un outil de suivi des produits mis sur le marché : l’observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI) qui assurera le suivi nutritionnel (composition nutritionnelle, taille des portions…) et socio-économique (prix, segments de marché…)

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Tabac: les dernières cartouches de l’UE

La Commission européenne propose de continuer à soutenir, pendant deux ans, le Fonds communautaire du tabac pour financer des actions de sensibilisation aux dangers du tabac. Depuis la réforme de l’organisation commune de marché dans le secteur du tabac en 2004, le Fonds a financé des programmes d’information visant à sensibiliser le public aux effets nocifs de la consommation de tabac. En ce qui concerne la période de financement actuelle, le Fonds soutient la campagne «HELP, pour une vie sans tabac!» (voir www.help-eu.co).

La réforme de 2004 a mis en place un système de suppression progressive des aides au tabac entre 2006 et 2010. Au cours de la période transitoire préalable à la disparition des aides, elle a également prévu une retenue de 5 % du budget annuel consacré aux paiements directs en faveur des producteurs de tabac pour le Fonds du tabac. Cela ne concernait toutefois que la période allant jusqu’à la fin de 2007. Par la proposition soumise ce jour au Conseil de ministres, la Commission souhaite prolonger la retenue aux années civiles 2008 et 2009. Le budget du Fonds pourrait représenter jusqu’à 16,897 millions € par an.

Mme Fischer Boel, membre de la Commission en charge de l’agriculture et du développement rural, a déclaré: «Grâce à la réforme, les aides au tabac auront disparu d’ici à 2010. Mais entretemps, je pense qu’il est utile de continuer à utiliser une partie des ressources pour financer des actions sur les effets nocifs du tabac. C’est pourquoi je propose de prolonger le système pendant deux années encore.»

M. Markos Kyprianou, membre de la Commission chargé de la Santé, a déclaré: «Je maintiens mon engagement à sensibiliser le public aux effets nocifs de la consommation de tabac grâce à la campagne HELP, et c’est donc avec satisfaction que j’accueille cette proposition.»

En application de la réforme du tabac de 2004, les États membres producteurs de tabac mettront progressivement un terme aux paiements liés à la production en faveur des producteurs de tabac au cours de la période 2006-2010 et les remplaceront par des paiements «découplés», indépendants de la production. Ces paiements seront subordonnés au respect de normes relatives à l’environnement, au bien-être animal et à la qualité des denrées alimentaires («conditionnalité»). Certains pays ont déjà totalement découplés leurs paiements de sorte que le budget prévu pour les aides au tabac a été ramené de 922 millions € en 2005 à 321 millions € en 2007.

En 2008 et 2009, le Fonds consacrera 5 % de son enveloppe budgétaire totale aux aides au tabac. Le plafond pour les aides au tabac est actuellement établi à 337 937 millions €, ce qui signifie que le montant annuel maximal qui peut être transféré au Fonds s’élève à 16 897 millions €.

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