Pour bénéficier des aides de la PAC, les agriculteurs doivent répondre à des exigences réglementaires dans différents domaines, dont celui de la santé et du bien-être des animaux. Le dispositif de conditionnalité semble s’être stabilisé en 2008. Après trois années d’extension progressive, aucune nouvelle exigence réglementaire n’est ajoutée cette année.
Au contraire, dans le cadre de la simplification de la PAC, certains aménagements réglementaires, demandés notamment par la France, ont été récemment adoptés par le Conseil des Ministres de l’Agriculture, permettant de progresser dans la voie d’une conditionnalité plus simple et plus pragmatique.
Ainsi, pour la campagne 2008, deux avancées majeures à retenir :
– les réductions d’aides d’un montant inférieur à 100€ ne seront pas prélevées. (Au cours des années passées, la part des réductions inférieures à 100 euros représentait plus du quart des cas de réductions appliquées)
– la possibilité de ne pas tenir compte de certaines infractions mineures
Ces évolutions très positives constituent une véritable reconnaissance du « droit à l’erreur » pour les agriculteurs, demandée depuis longtemps par la France.
Comme en 2007, des fiches d’information très précises seront mises d’ici peu à disposition des exploitants dans leur DDAF/DDEA et sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Les fiches techniques 2008 reprennent, sans modification majeure, le cadre défini en 2007 et intègrent les allégements réglementaires et des simplifications favorables aux exploitations. Des précisions techniques complémentaires ont par ailleurs été apportées.
