Archive | 11 février 2008

Les producteurs européens à Bruxelles

La Coordination rurale nous signale que mercredi 13 février aura lieu à Bruxelles le 1er Congrès international des producteurs de lait, sur le thème : « Régulation active du marché : marchés en équilibre – prix équitables ». Ce congrès est organisé par l’European milk board * (EMB), regroupement de producteurs de lait issus de 12 pays d’Europe, qui représente actuellement 80 000 agriculteurs.

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La France sera largement représentée à cette manifestation d’envergure (à laquelle 3 000 producteurs participeront) par une délégation de l’Organisation des producteurs de lait (OPL), de plus d’une centaine d’éleveurs.

Ce rendez-vous sera l’occasion d’aborder des questions telles que l’importance de la production laitière pour les économies nationales en Europe, la sécurité des approvisionnements dans l’Union et sa dépendance envers une régulation du marché ou encore les avantages que procureraient aux consommateurs un prix du lait rémunérateur et stable pour les producteurs.

*http://www.europeanmilkboard.org ou http://www.fairmilk.org

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Maintenir une justice de proximité

Madame Rachida Dati, Garde de Sceaux, Ministre de la justice a lancé un vaste projet de réforme de la carte judiciaire. Celle-ci prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance et la suppression de certains conseils des prud’hommes. Notre département de l’Isère est bien entendu concerné par cette réforme. La fermeture des tribunaux de St Marcellin et de La Mure ainsi que des conseils des prud’hommes de Voiron et la Tour Du Pin est au programme. André Vallini, président du Conseil Général demande le maintien de ces sites  » qui offrent une une vraie justice de proximité à des personnes vivant en milieu rural ».
Il a écrit un courrier explicatif à Rachida Dati.

« Madame la Ministre,

Je souhaite appeler votre attention sur votre projet de réforme de la carte judiciaire en Isère qui prévoit la fermeture des tribunaux d’instance de Saint-Marcellin et La Mure ainsi que la suppression des conseils de prud’hommes de Voiron et de la Tour du Pin.
Ces juridictions ont en commun les atouts suivants : elles rendent des jugements rapides et de qualité, leurs décisions sont prises en fonction du contexte économique et social des territoires concernés, leur coût de fonctionnement reste maîtrisé et surtout elles sont accessibles au plus grand nombre.

Ainsi, le tribunal de Saint-Marcellin compétent pour les cantons de Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Marcellin, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Tullins et Vinay, traite chaque année 1 200 mises sous tutelle, 600 dossiers civils, 750 dossiers d’injonction de payer, 900 dossiers de saisies-rémunérations, plus de 100 dossiers administratifs, 1 800 dossiers pour les seuls notaires, une centaine de dossiers pour des infractions pénales de 4ème et 5ème classe pour un budget annuel de fonctionnement estimé à 65 000 euros.

Le tribunal de Saint-Marcellin joue ainsi pleinement son rôle d’arbitre du bien vivre ensemble pour les 100 000 habitants des 90 communes qui composent son ressort et il en est de même pour le tribunal d’instance de La Mure qui rend environ 200 décisions civiles par an et qui offre une vraie justice de proximité à des personnes résidant en milieu rural.

Je suis également en désaccord avec votre projet de suppression des conseils de prud’hommes de Voiron et de La Tour du Pin qui ont toute leur légitimité.

Le conseil de prud’hommes de Voiron rend 320 jugements par an en moyenne sans compter un fort taux de conciliation (150 affaires par an) et un nombre important de référés (53 par an) qui ne sont pas pris en compte par le projet de réorganisation de la justice. La moyenne des décisions de jugements est de 5,9 mois à Voiron contre 11 mois à Grenoble et 9,5 mois au niveau national. Le ressort du conseil de Voiron est en forte expansion tant sur le plan démographique qu’économique.

S’agissant du conseil de prud’hommes de La Tour du Pin, le nombre d’affaires traitées est en augmentation constante chaque année du fait de la forte expansion économique et démographique que connaît le Nord-Isère. Son maintien se justifie donc devant le développement économique du territoire Nord-Isère.

J’ajoute enfin qu’un transfert des conseils de prud’hommes de Grenoble et de Bourgoin-Jallieu allongerait les délais de traitement des affaires et pénaliserait les justiciables qui n’ont pas les moyens de se déplacer.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir reconsidérer la fermeture des tribunaux de Saint-Marcellin, La Mure et des conseils de prud’hommes de Voiron et La Tour du Pin.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations distinguées. »

Le Président du Conseil général sera t-il entendu?

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La qualité de l’alimentation à la loupe

Les ministères chargés de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation créent l’Observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI). Cet observatoire, prévu par le Programme national nutrition santé (PNNS) 2006-2010, a pour objectif de suivre l’évolution de la qualité de l’offre alimentaire, dans un premier temps sur le plan nutritionnel (composition nutritionnelle, taille des portions … ) et sur le plan socio-économique (prix, segments de marché … ).
La mise en œuvre de l’OQALI est confiée à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), en partenariat avec les professionnels des secteurs alimentaires. M. Chevassus-au-Louis, ancien directeur général de l’INRA et ancien président de l’Afssa, est chargé d’en assurer le pilotage.
La mise en place de cet observatoire fait suite aux résultats de l’étude de faisabilité et de préfiguration réalisée par l’NRA et par l’Afssa à la demande des trois ministères et dont les résultats sont téléchargeables sur Internet (1).
L’OQALI permettra ainsi de mesurer et rendre publique, de manière objective, la concrétisation des efforts mis en oeuvre par les secteurs alimentaires, notamment dans le cadre des chartes d’engagements de progrès nutritionnel prévues par le PNNS.
Ce suivi renforcera de manière pérenne l’approche partenariale développée par les pouvoirs publics pour inciter les filières agroalimentaires à aller dans le sens des objectifs de santé publique et des attentes des consommateurs, afin que les progrès réalisés profitent au plus grand nombre.
(1) La synthèse de l’étude est disponible sur le site du ministère de l’agriculture et de la pêche (www.agriculture.gouv.fr, rubrique « Alimentation / Alimentation-nutrition ») et sur le site du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (www.sante.gouv.fr, rubrique « PNNS »).

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Les bons chiffres de l’exportation

Dans sa dernière note de conjoncture, Agreste signale qu’en 2007, l’excédent des échanges agroalimentaires français dépasse 9 milliards d’euros. Il s’améliore de 0,4 milliard par rapport à 2006. Cette progression s’inscrit dans un contexte de hausse des flux. Elles est due à l’augmentation plus marquée des exportations que des importations, surtout de produits bruts. Elle se concentre sur nos partenaires de l’Union europééenne. Ce sont les céréales, les vins et champagne et les produits laitiers qui contribuent le plus à l’amélioration du solde global en 2007.
Sur l’Union européenne, l’excédent atteint 7,8 milliards d’euros. Il augmente de 0,8 milliard par rapport à 2006 grâce à l’accroissement des expéditions de produits bruts et, dans une moindre mesure, de produits transformés.

Les hausses concernent principalement nos ventes de céréales (blé, orge), de vins et champagne, de produits laitiers, d’alcools et de produits amylacés. Globalement, l’amélioration du solde se concentre d’une part sur les Pays-Bas et l’Espagne avec lesquels le déficit se réduit et, d’autre part, avec le Royaume-Uni et la Belgique avec lesquels l’excédent s’améliore.

Avec les pays tiers, l’excédent s’élève à 1,3 milliard d’euros. Par rapport à 2006, il perd 0,4 milliard à cause de la progression de 10 % des importations. Les augmentations concernent plus particulièrement nos achats de céréales (maïs), de soja (graine, huile, tourteau), de fruits et légumes. Globalement, le solde se dégrade surtout avec les Etats-Unis et l’Egypte avec lesquels l’excédent diminue et avec le Brésil avec lequel le déficit se creuse.
En décembre, avec 624 millions d’euros, l’excédent se contracte par rapport à décembre 2006. Le fléchissement est dû essentiellement à l’augmentation de 16 % des importations de produits bruts.

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