La Commission européenne se félicite de l’adoption de la directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Cette directive s’inspire rigoureusement de la proposition de la Commission de septembre 2005 et témoigne de la ferme détermination de l’Union européenne à améliorer la qualité de l’air en fixant des normes contraignantes pour les particules fines PM2.5 (émissions d’échappement et industrielles, entre autres).
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «L’Union européenne a franchi aujourd’hui une étape décisive dans la lutte contre l’une des causes essentielles des problèmes en matière de santé et d’environnement. Les citoyens européens sont préoccupés par la pollution de l’air. La nouvelle directive sur la qualité de l’air est destinée à répondre à cette préoccupation en établissant des normes ambitieuses mais réalistes concernant la pollution due aux particules fines PM2.5 dans l’Union européenne».
Des normes à respecter d’ici 2015
La directive adoptée hier fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l’air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules fines, qui, au même titre que les particules plus grosses connues sous le code PM10 et déjà réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.
En vertu de la directive, les États membres seront tenus de réduire, d’ici à 2020, l’exposition aux PM2.5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Elle leur impose de ramener les niveaux d’exposition au-dessous de 20 microgrammes/m3 d’ici 2015 dans ces zones. Sur l’ensemble de leur territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes/m³ fixé pour les PM2.5. Cette valeur cible doit être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010.
Une plus grande souplesse
La nouvelle directive établit de nouveaux objectifs en ce qui concerne les particules fines PM2.5 sans modifier les normes de qualité de l’air existantes. Elle accorde toutefois aux États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans les secteurs où cela leur est difficile. Vingt-cinq des vingt-sept États membres de l’Union européenne éprouvent en effet des difficultés à respecter les plafonds applicables aux PM10, qui sont dépassés dans au moins une partie de leur territoire (voir IP/07/1537).
Les délais d’application des normes PM10 peuvent être reportés de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011), ou de cinq ans au maximum pour le dioxyde d’azote et le benzène (2010-2015), pourvu que la législation communautaire applicable, en matière par exemple de prévention de la pollution industrielle et de lutte contre cette pollution (IPPC, voir MEMO/07/441) soit pleinement mise en œuvre et que toutes les mesures appropriées de lutte antipollution soient prises. La directive dresse une liste des mesures à envisager à cet égard.
Rappel du contexte
La nouvelle directive sur la qualité de l’air (voir IP/07/1895 et MEMO/07/571) est l’une des mesures phares de la stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique adoptée par la Commission en septembre 2005 (IP/05/1170). Elle fixe, pour l’horizon 2020, des objectifs ambitieux, économiquement rationnels, en faveur de l’amélioration de la santé publique et de la qualité de l’environnement.
La directive sera publiée au Journal officiel de l’UE en mai 2008 parallèlement à une déclaration de la Commission concernant le stade d’élaboration et d’adoption d’autres mesures de lutte contre les émissions provenant de diverses sources.
Il existe déjà une législation communautaire en matière d’émissions d’échappement dues aux véhicules légers, mais en décembre 2007, la Commission a présenté une proposition législative visant à renforcer l’efficacité de la législation sur les émissions industrielles et une autre sur la limitation des émissions d’échappement provenant des moteurs de véhicules utilitaires lourds.
Au niveau international, l’Union européenne suit avec intérêt les progrès enregistrés par l’Organisation maritime internationale (OMI) dans la réduction de la teneur maximale en soufre des combustibles marins.
