Aujourd’hui, les députés européens ont adopté une nouvelle législation européenne qui fixe un objectif de 50% de déchets ménagers (papier, métal, verre) recyclés ou réemployés d’ici 2020. Pour l’instant, seuls 27% de nos déchets sont recyclés. L’UE sera désormais dotée d’une législation qui comprendra des objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets à atteindre d’ici 2020, selon un accord en deuxième lecture avec le Conseil. Les Etats membres devront élaborer des programmes nationaux contraignants pour la prévention des déchets. L’incinération des déchets sera considérée comme opération de valorisation plutôt que d’élimination, à condition qu’elle réponde à une certaine norme d’efficacité énergétique.
Plus d’1,8 milliard de tonnes de déchets sont générés chaque année en Europe, soit 3,5 tonnes par personne. Un montant qui augmente plus rapidement que le PIB et dont moins d’un tiers est recyclé. En moyenne, chaque citoyen européen a généré 460 kg de déchets municipaux en 1995, 520 kg en 2004, et une nouvelle augmentation à 680 kg est prévue d’ici 2020, soit un accroissement de près de 50% en 25 ans, principalement attribuable à une croissance soutenue de la consommation privée finale et à la poursuite des modes de consommation actuels.
Pour résoudre la problématique de l’élimination des déchets, la Commission européenne proposait, en septembre 2005, une révision de la directive de 1975, afin d’établir des règles relatives au recyclage et pour exiger des Etats membres l’élaboration de programmes nationaux contraignants visant à réduire la production de déchets dans les 5 ans à dater de l’entrée en vigueur de la directive.
Lors du débat qui s’est tenu hier au Parlement européen, en plénière, le rapporteur de la commission de l’Environnement, Caroline Jackson (PPE-DE, UK) a affirmé que le compromis réalisé par le Parlement et le Conseil “est la meilleure solution disponible”. Elle avait déjà expliqué son point de vue en commission parlementaire: “Toute personne qui critique le paquet que nous avons convenu doit réaliser que l’absence d’accord équivaudrait à un retour à la directive de 1975, sans objectifs et sans aucune des nouvelles définitions et clarifications que le projet de directive introduit”.
“La proposition initiale de la Commission soulevait des points très techniques. Les députés ont ajouté des objectifs de recyclage et mis l’accent sur la prévention des déchets […] Pour la première fois, nous avons placé la hiérarchie des déchets en droit communautaire et nous avons obtenu l’insertion d’un nouvel article sur les déchets biologiques”, a-t-elle ajouté.
La nouvelle directive simplifie en effet le cadre juridique existant. Elle intègre la directive concernant l’élimination des huiles usagées et la directive relative aux déchets dangereux. En outre, elle établit les définitions et les règles de base pour tous les autres textes législatifs de l’UE relatifs aux déchets.
Même s’ils auraient préféré obtenir davantage, de nombreux orateurs ont appuyé le compromis. Certains députés se sont toutefois dits mécontents du compromis, selon eux trop “faible”. Ceux-là ont critiqué l’inclusion d’un objectif non-contraignant de prévention des déchets et auraient préféré avoir des objectifs plus sévères pour le recyclage et la réutilisation.
Objectifs pour la réutilisation et le recyclage des déchets
Les députés sont parvenus à inclure un nouvel article sur les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets, qui n’était prévu ni par la proposition initiale de la Commission, ni par la position commune du Conseil. Le compromis stipule que les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires visant à atteindre les objectifs suivants :
D’ici 2020, le réemploi et le recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique contenus dans les déchets ménagers sont augmentés jusqu’à un minimum de 50 % en poids global. A la même date, le réemploi et le recyclage des déchets de construction et de démolition non dangereux sont augmentés jusqu’à un minimum de 70 % en poids.
Répondant à plusieurs députés qui ont critiqué la faiblesse des objectifs fixés, le Commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, a confirmé que “si ces objectifs ne sont pas atteints en 2020, la Commission pourra poursuivre les Etats membres en justice pour non-conformité avec les exigences de la directive”.
Un objectif visant les déchets industriels et de fabrication, demandé par les députés, n’a pas été inclus dans le compromis. Il est toutefois prévu que la Commission examine les objectifs d’ici 2020 et que, si besoin est, elle renforce ou fixe des objectifs pour d’autres flux de déchets.
