La mobilisation à Cessieu est totale. La dernière rencontre entre le conseil municipal et la société Véolia a été perturbée par une délégation de l’association A.V.E.C (association de vigilance pour l’environnement de Cessieu). Ces derniers reprochant aux élus un certain laxisme dans cette affaire. Finalement, la réunion a pu se tenir mais en présence du président de l’association: Christian Muet.
A noter que la Frapna a étudié ce dossier d’extension de la décharge et à fait part de ses conclusions au commissaire enquêteur chargé de mener à bien l’enquête publique.
Les conclusions de la Frapna sont sans appel. Pour la bonne compréhension du problème, nous publions l’intégralité de ce courrier.
La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, section Isère, est une association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article 40 de la Loi n° 76- 629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. La FRAPNA a pour objet statutaire la protection de l’environnement et la lutte contre les pollutions sur l’ensemble du département de l’Isère.
C’est à ce titre que nous vous transmettons nos remarques concernant le projet d’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux à Cessieu, installation classée pour l’environnement. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir consigner ce courrier dans le registre d’enquête.
Ce projet est sans surprise dans son contenu, car plusieurs réunions ont eu lieu sur ce sujet avec l’exploitant, les élus et les associations.
Le projet prévoit donc une extension du site actuel de 2,2ha à 12,8 ha, avec une reprise de l’existant en 3ème année d’exploitation. Les mesures compensatoires prévues correspondent à une surface d’environ 15 ha retirée de l’agriculture pour la création de prairies, mares, végétation arbustive, et transfert de quelques espèces sensibles. Toutefois sur cette surface est prévu un creusement pour zone d’expansion de crues.
Au vu du dossier présenté à l’enquête publique, la FRAPNA Isère donne un AVIS DEFAVORABLE à ce projet
pour les raisons suivantes :
1-Sur la situation du site
Le site est situé en zone humide.
Les zones humides sont des milieux remarquables et fragiles. Ces milieux sont reconnus pour les différentes fonctions qu’il s assurent :
– importante diversité biologique
– rôle de filtre épurateur de l’eau
– régulation des régimes hydrologiques (diminution des crues et réduction des inondations).
Parmi les 10 orientations fondamentales du Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerrannée-Corse, adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 1996, (Volume 1 Orientations fondamentales, p. 17), on relève la nécessité de:
5- respecter le fonctionnement des milieux naturels
6- restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables
Les zones humides sont une orientation fondamentale du SDAGE RMC, schéma qui contribue à une politique efficace de préservation des zones humides du bassin en vue d’enrayer le processus de disparition progressive aujourd’ hui constaté.
La préservation des zones humides et la reconquête du fonctionnement physique des milieux sont deux objectifs essentiels du SDAGE (objectifs 3.1.3 et 3.1.4)
Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse, préconise :
« Une prise en compte systématique des milieux aquatiques et des zones humides doit être préconisée dans toutes les actions de gestion, les projets d’aménagement ».
L’objectif donné par le SDAGE est la préservation, la restauration de ces milieux et tout particulièrement la stabilisation de la superficie des zones humides du bassin.
« Les rejets et prélèvements des milieux aquatiques remarquables doivent être limités au strict minimum et dûment justifiés.
« La conservation des valeurs patrimoniales et fonctionnelles des milieux aquatiques, et surtout des zones humides, doit être mis en oeuvre de façon prioritaire et concomitante ».
– Le site est dans une zone inondable et le creusement prévu, d’ailleurs situé dans les zones de mesures compensatoires est insuffisant et provoquera certainement des difficultés d’adaptation des plantations prévues. Le projet de nouvelle voie ferrée risque en outre d’entraîner un confinement plus important et donc d’augmenter l’impact d’inondations.
Parmi les orientations fondamentales du SDAGE, on trouve une nécessité de: « S’investir plus efficacement dans la gestion des risques » (No8) et « vis-à-vis des risques d’inondations en particulier, la priorité doit impérativement porter sur la mise en œuvre de tout l’arsenal réglementaire existant afin d’éviter à tout prix la création de nouvelles situations de risques », (orientation fondamentale n°8 volume 1, p.35).
– Le site est situé sur une nappe phréatique.
Le risque de pollution qui pèse sur ce milieu extrêmement sensible n’est pas acceptable compte tenu des éventuelles conséquences dommageables sur la qualité des eaux et la santé humaine.
Les nappes phréatiques doivent bénéficier d’une protection stricte.
Le lieu choisi est un espace naturel qui mériterait d’être préservé pour les différentes fonctions qu’il assure.
Chacune de ces localisations suffit à justifier notre opposition au projet.
2-Sur l’exploitation du site
Le site est destiné à recevoir des déchets non dangereux provenant d’un rayon de 40 km. Or, dans la liste de ces déchets figurent des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères et des cendres et suies de combustion de charbon. Ces types de déchet sont une teneur importante en polluants divers en particuliers métaux lourds et métalloïdes, ce sont des « bombes » potentielles.
Dans la zone d’achalandage figure l’UIOM de Bougoin-Jallieu et la plate-forme de maturation de Moulin TP qui chercheront certainement un débouché légal à leurs déchets d’exploitation.
Se pose également la question de la durée dans le temps des géomembranes.
3- Sur la méthode et la justification du projet
Ce projet est le résultat d’un passage en force d’ONYX-VEOLIA obtenant un arrêté de déclaration de projet d’intérêt général s’opposant à l’avis des élus et de la population de Cessieu.
La FRAPNA Isère considère que l’extension de ce CET doit être acceptée par la population et les élus.
Le projet présenté utilise le PDEDMA1. Ce dernier prévoit certes des besoins de stockage en Nord-Isère. Cependant, si le PDEDMA indique Cessieu, c’est par obligation légale. Le plan doit indiquer toute installation existante ou en projet.
Ainsi, la vocation du PDEDMA n’est pas de prévoir la localisation précise des futurs CET mais de relever les besoins de stockage sur un territoire. Il ne peut légitimer par lui seul le projet soumis à l’enquête publique en cours.
L’indication du site existant de Cessieu dans le PDEDMA est par ailleurs dû au fait que la Loire refuse de recevoir les déchets d’ONYX provenant de l’Isère alors que l’Isère est obligée d’accepter les déchets provenant d’autres départements en quantités importantes.
Souhaitant que vous puissiez vous faire l’écho de ces préoccupations, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l’expression de notre considération distinguée.
Sophie D’Herbomez-Provost
Présidente FRAPNA Isère
