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Vallée du Grésivaudan: précisions sur le projet Isère amont

Comme annoncé dans un précédent article, le SYMBHI a fait parvenir une note explicative aux agriculteurs concernés par le projet Isère amont au niveau du Grésivaudan. Nous avons récupéré cette note et avons souhaité la mettre en ligne.

SYMBHI – Précisions sur le projet Isère amont

 A quoi sert la bande de 10 mètres, et sera-t’elle acquise sur toute la vallée ?

Le principe est le suivant : la totalité du linéaire de digue le long de l’Isère de Pontcharra à Grenoble présente des risques à des niveaux divers et devrait être confortée. Seuls les 30 km les plus problématiques feront l’objet de travaux. Pour les 60 km restants, la digue sera surveillée et fera l’objet de travaux si une dégradation se présentait.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux rapidement, le SYMBHI doit être maître de l’emprise d’un confortement soit 10 mètres. Cette bande de 10 mètres ne fera donc l’objet de travaux que si la digue se dégrade. Tant que des travaux ne seront pas réalisés, l’exploitant actuel pourra continuer à cultiver ces faibles emprises, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.

Non, la bande de 10 mètres ne sera acquise que dans les secteurs ou la digue ne sera pas confortée(1). Dans ces secteurs, seuls 5,3 km sont situés sur des parcelles agricoles : le reste est situé en zone forestière, ou bien sur le cordon de végétation bordant la digue.

Des haies seront-elles plantées le long des digues confortées ?

Oui, des haies seront plantées le long de la digue là où elle sera confortée uniquement. La plantation de ces haies correspond à une compensation des impacts globaux du projet sur les milieux naturels (78 ha de milieux naturels vont disparaître du fait des aménagements), et sur le paysage. L’emprise de ces haies correspond à une bande de 4m de large. Ces plantations, pour les zones agricoles, concernent un linéaire de 10,4 km le long des digues et de 10,2 km le long des merlons.

Ces plantations sont aussi réparties le long des ouvrages en zone urbaine: elles représentent 1,8 km le long des digues, et 5,3 km le long des merlons.

Avec le projet, plus de terrains agricoles seront inondés

C’est vrai dans le cas d’une crue bicentennale(2), puisque 2 200 ha seront inondés avec le projet, alors qu’à l’heure actuelle 1 900 ha sont inondés. C’est faux pour la crue cinquantennale3, puisque « seuls » 800 ha seront inondés avec le projet, contre 1 400 ha à l’heure actuelle.

Le projet va-t’il augmenter les hauteurs d’eau en cas d’inondation ?

En crue cinquantennale, le projet augmente les hauteurs d’eau sur 30 ha, et rend inondable 170 ha qui ne l’étaient pas (à comparer avec les 600 ha qui sont mis hors d’eau).
En crue bicentennale, le projet augmente les hauteurs d’eau sur 135 ha, et rend inondable 400 ha ; En échange 600 ha voient leur hauteur d’eau diminuer.

Des chemins agricoles seront définitivement coupés du fait des ouvrages?

Non, tous les chemins agricoles seront rétablis : il est impératif que les accès soient préservés.

Quel est le contenu du protocole d’indemnisation en cas de crue ?

Le protocole d’indemnisation en cas de crue définit trois cas de figure :

- les secteurs non inondables à l’heure actuelle, et qui seront rendus inondables par le projet : indemnisation à 100% des pertes,
- les secteurs déjà inondables à l’heure actuelle, mais pour lesquels le projet va aggraver les risques : indemnisation à 80% des pertes,
- les secteurs déjà inondables à l’heure actuelle, et pour lesquels le projet va diminuer les risques : indemnisation à 40% des pertes (liée à la perte au droit à être indemnisé par les calamités agricoles),

Il couvre les dommages suivants : pertes de récoltes, pertes d’exploitation liées à la perte de contrats de commercialisation, perte de fonds, dommages sur les bâtiments, cheptels et équipements, remise en état des sols.

Quel est le contenu du protocole d’indemnisation lié aux travaux publics ?

Ce protocole concerne les dommages qui pourraient être causés lors de la réalisation des travaux. Il est basé sur un protocole de la chambre régionale d’agriculture et traite des points suivants :
- Dédommagement pour les emprises temporaires et les sondages ;
- Indemnités de perte d’exploitation ou de revenu selon la nature des cultures, dans le cadre des travaux ;
- Indemnité pour remise en cause d’une aide à caractère économique ;
- Indemnité de déséquilibre d’exploitation ;
- Indemnité de défiguration de parcelle et rétrécissement ;
- Indemnité d’allongement de parcours ;
- Indemnité de rupture d’unité de propriété et d’exploitation.

(1)-Dans certains secteurs, la digue est simplement rehaussée de quelques dizaines de centimètres ; Ce rehaussement ne nécessite pas d’emprises sur les parcelles adjacentes, mais ne constitue pas un confortement et la bande des 10m y sera acquise.
(2)- Crue présentant une chance sur deux cent de se produire chaque année.
(3)- Crue présentant une chance sur cinquante de se produire chaque année.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8638 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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