Archive | 26 août 2008

Au service du Massif Central

Un an après la signature de la Convention interrégionale 2007-2013 à Vulcania, les Présidents des six Régions * du Massif Central se sont retrouvés aujourd’hui à Roanne (Loire) pour faire un premier point sur l’état d’avancement de la politique interrégionale élaborée ensemble. Cette rencontre est l’occasion de valider les statuts du premier Groupement d’intérêt public (GIP) interrégional créé en France.

Le choix de cet outil traduit l’esprit volontariste de fédérer et coordonner les politiques en faveur du développement du Massif Central autour de quatre objectifs :

• fédérer les actions communes engagées pour les six Régions sur le territoire du Massif Central,
• promouvoir la politique de Massif des six Régions concernées,
• sensibiliser et intervenir auprès des autorités nationales et européennes pour faire prendre en compte la dimension Massif dans leurs décisions et orientations,
• assumer la maîtrise d’ouvrage d’études stratégiques sur le Massif.

C’est la première fois que six Régions de France se mettent ensemble pour penser un nouveau mode de gouvernance, affirmant une volonté politique commune au service de la construction du Massif Central.
Le GIP permet aux Régions d’être représentées de façon claire et lisible dans leurs rapports avec les partenaires sociaux-économiques, et de se positionner pleinement dans leur rôle de co-gouvernance avec l’Etat.

* Auvergne (René Souchon), Bourgogne (François Patriat), Languedoc-Roussillon (Georges Freche), Limousin (Jean-Paul Denanot), Midi-Pyrénées (Martin Malvy), Rhône-Alpes (Jean-Jack Queyranne).

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Nuit de la chauve-souris au Cheylas

A l’occasion de la 12è nuit de la chauve-souris, la LPO Isère et le groupe Chiroptère Isère vous invitent à venir découvrir ces petits mammifères volants samedi 30 août à l’ENS de la Rolande, sur la commune du Cheylas, dans le Grésivaudan. Cet Espace Naturel Sensible abrite plusieurs espèces comme la pipistrelle de Kuhl et l’Oreillard commun.
26 espèces gîtent en Isère sur 33 espèces dans toute la France, ce qui représente une grande richesse de populations de chiroptères.
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Depuis plusieurs années, la LPO Isère développe ses connaissances des chauves-souris afin de les préserver et de les faire connaître. Elle utilise différentes techniques comme la détection acoustique, le radio-pistage, le comptage des colonies et la capture au filet.
Inoffensives et étroitement liées à l’homme de par leur habitat, elles sont pourtant très mal aimées par notre civilisation occidentale. Assimilées aux vampires, boucs émissaires de nos peurs refoulées, on dit qu’elles s’accrochent dans les cheveux des femmes. A l’inverse, certaines cultures orientales les considèrent comme symboles du bonheur et de la fécondité.
Strictement insectivores, elles ne sucent pas le sang des hommes en les mordant au cou mais se révèlent de précieux auxiliaires de l’agriculture dans la lutte contre les insectes comme les sauterelles et les moustiques dont elles raffolent. Pour mieux les connaître et pouvoir les protéger, il est nécessaire de venir les observer de plus près.

Rendez-vous le 30 août à 20h30 sur place (ENS de la Rolande sur le Cheylas).
Covoiturage à partir de 19h15 à la MNEI.

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C’est complet!

On s’active au service foire à trois semaines du début des hostilités. La foire aura lieu du 13 au 15 septembre. Patrick Bouchet régisseur ne cesse de répondre au téléphone. « On me demande en général un emplacement, les dates de la foire, un plan… »beauc.jpg

Au niveau des emplacements, inutile d’en espérer un, c’est complet sauf désistement de dernière minute. « L’espace matériel agricole a vu quelques renouvellement. Des entreprises comme BF équipements, URA, Castel, Axion, Magendie, Dics et Cris pneus nous rejoignent pour la première fois. En ce qui concerne les animaux, il y a une demande soutenue des chevaux, pour les bovins, il faut attendre un peu mais je n’ai aucune crainte, ils seront en nombre. Au niveau des camelots, je n’ai pu satisfaire entre 600 et 700 demandes. »

Parmi le nouveautés il y a bien sûr le stand sillon38.com. Celui-ci, situé allée F, apportera un plus à la foire car il sera très novateur, offrira beaucoup d’originalité et proposera diverses animations. Il présentera en particulier un véhicule Fiat roulant au gaz naturel pour véhicules.

La foire de Beaucroissant, c’est également le concours régional charolais. Vous aurez toutes les infos concernant cette importante manifestation pour l’élevage régional en vous connectant sur sillon38.com

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Difficultés rencontrées par les CUMA

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 26/06/2008, M. Roland Courteau (Aude-SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), notamment des zones de montagne, face à notre réglementation qui n’autorise pas le financement du matériel d’occasion. Il lui précise pourtant que les principes de financement de l’Union européenne concernant l’aide de l’État pour le programme 2007-2013, ont prévu la possibilité d’octroyer des aides pour les petites et moyennes entreprises en ce qui concerne le matériel d’occasion.
Il lui demande donc, s’il entend prendre toutes dispositions permettant de modifier la réglementation, en tenant compte des contraintes de certains de nos territoires.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008
Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) peuvent bénéficier des aides aux investissements relevant du nouveau programme de développement rural hexagonal (PDRH) pour la période 2007-2013. Cette ouverture aux CUMA des différents dispositifs d’aides inscrits au sein du PDRH constitue une avancée importante pour le développement de ces structures, permettant ainsi de diminuer les charges de mécanisation des exploitations agricoles et d’investir dans du matériel plus performant tant au plan de la production qu’au plan environnemental.

S’agissant du matériel agricole, la règle retenue sur l’ensemble des dispositifs relevant du règlement de développement rural est de rendre inéligible le matériel acheté d’occasion. Cette décision se fonde sur l’article 55.1 du règlement (CE) n° 1974/2006 portant modalités d’application du règlement du conseil. L’éligibilité du matériel d’occasion est certes réglementairement autorisée mais dans un cadre très restrictif qui le rend difficilement applicable en pratique. En effet, l’article 26.6 du règlement (CE) n° 1975/2006 portant modalités d’application du règlement du conseil relatif aux procédures de contrôle, impose de vérifier l’absence de double financement par d’autres régimes communautaires ou nationaux et au cours d’autres périodes de programmation. Or, ce type de contrôle, déjà complexe à mettre en oeuvre pour du matériel neuf compte tenu de la multiplicité de financeurs potentiels d’un équipement, est encore beaucoup plus difficile pour du matériel d’occasion qui a pu appartenir à plusieurs exploitants successifs de différentes régions, voire de pays différents.

Ces contraintes particulières plaident pour exclure le matériel d’occasion aux aides prévues dans le cadre du PDRH. Au-delà de ce fondement réglementaire, l’acquisition d’un matériel neuf permet à l’exploitation de faire un saut technique et, ainsi, d’améliorer sa productivité et sa compétitivité tout en s’assurant que ce matériel bénéficie des dernières innovations technologiques pouvant être favorables à l’environnement. Cet enjeu d’amélioration de la technicité et de la compétitivité se trouve renforcé quand il s’agit d’investisseurs collectifs que sont les CUMA. Pour ces raisons, le Gouvernement ne prévoit pas de modifier le projet de décret relatif à l’éligibilité des dépenses relevant du FEADER.

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