Depuis le 5 août, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire met en service un site Internet permettant aux personnes et sociétés d’effectuer en ligne la déclaration d’exploitation de panneaux solaires électriques.
Cette téléprocédure permettra de satisfaire l’obligation, prévue par la loi du 10 février 2000 relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité, de déclarer auprès du ministre chargé de l’énergie les installations de production d’électricité de faible puissance.
Le site Internet AMPERE (http://ampere.industrie.gouv.fr) permet ainsi aux pétitionnaires ou à leur mandataire de déclarer leur projet de production d’électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d’imprimer directement l’accusé de réception (récépissé de déclaration).
Ce projet de modernisation s’inscrit dans la volonté du gouvernement, et notamment dans la perspective du Grenelle de l’environnement, de simplifier les procédures administratives. Il permettra aux usagers/pétitionnaires ou à leur mandataire d’éviter l’envoi postal d’un dossier complet de déclaration et d’obtenir sans délai l’accusé de réception de leur déclaration. Pour l’administration, cette procédure de modernisation induira des gains de productivité.
Porté par le développement important des projets individuels de panneaux solaires, le nombre de déclarations au titre de la loi électrique croit de manière exponentielle depuis quelques années : 150 par mois en 2006, 550 par mois en 2007 et plus de 1800 par mois depuis le début de l’année 2008.
