Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni le 16 septembre sous la présidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes. Ce comité a essentiellement traité des dossiers du gel de printemps sur les arbres fruitiers.
La majorité des demandes de reconnaissance portant sur les espèces précoces (abricots, pêches, nectarines, et cerises) avaient déjà été examinées lors de sa précédente réunion du 10 juin. Le Comité a, dans sa réunion du 16 septembre, traité des espèces à récolte tardive (pommes, poires, prunes, coings, raisin de table et de cuve, fruits à coque…) et examiné des demandes nouvelles de départements non reconnus.
Un avis favorable aux demandes de reconnaissances complémentaires de 12 départements déjà reconnus le 10 juin (1) a été donné ainsi qu’aux demandes de reconnaissance initiale des 18 nouveaux départements concernés par le gel de printemps (2).
Les dossiers relatifs à certaines productions (pommes, vigne) n’ont pas été examinés dans l’attente de données plus stabilisées sur les pertes.
Le Comité a, par ailleurs, donné un avis favorable pour tout ou partie aux demandes de reconnaissance de calamité agricole ou d’ajournement dans l’attente d’informations complémentaires émanant de :
– 18 départements au titre des inondations / pluviosités excessives de 2008 (3),
– 3 départements pour des pertes relatives à un gel de l’automne 2007 (4),
– 1 département pour la sécheresse de l’automne 2007 (5),
– 5 départements pour des reconnaissances complémentaires au titre de sinistres divers (6).
Enfin, 17 départements ont reçu un avis favorable pour une indemnisation complémentaire au titre de sinistres reconnus lors de précédents CNAA (7).
Au total, le montant des indemnisations ainsi accordé s’élève à 32 M€.
Par ailleurs, les évolutions envisagées en 2009 pour le dispositif de l’assurance récolte ont été présentées au CNAA.
Elles reposent sur :
– la généralisation progressive de l’assurance récolte grâce à une politique de soutien aux secteurs les plus exposés aux aléas climatiques. Ainsi, le taux de soutien est majoré pour les secteurs de la viticulture et des fruits et légumes et réduit dans le secteur des grandes cultures
– le retrait de l’indemnisation publique par le fonds de calamités du secteur des grandes cultures,
– l’adaptation de la déduction pour aléa permettant de favoriser une épargne de précaution facilement mobilisable pour faire face aux incidents climatiques, sanitaires ou économiques des entreprises agricoles. Ses modalités prendront en compte la détention d’une assurance récolte sur les risques assurables.
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(1) : 04, 07, 12, 26, 30, 31, 38, 42, 46, 47, 69, 82
(2) : 05, 19, 23, 24, 32, 33, 40, 44, 49, 54, 55, 57, 78, 79, 85, 87, 88, 95
(3) : 04, 05, 13, 15, 19, 2A, 24, 26, 29, 31, 32, 34, 38, 40, 47, 64, 65, 89,
(4) : 15, 19, 23
(5) : 26
(6) : 11, 47, 64, 79, 84
(7) : 04, 09, 14, 19, 2A, 26, 34, 41, 43, 46, 49, 59, 64, 68, 83, 84, 85
