Archive | 27 septembre 2008

Liste des bénéficiaires sur le net: un scandale pour la CR

La Coordination Rurale s’élève vigoureusement contre la publication prochaine sur Internet des noms, adresses et montants des aides perçues par les agriculteurs français.

« La décision de la Commission européenne est scandaleuse. La CR rappelle que les agriculteurs européens n’ont pas choisi de recevoir des aides. Celles-ci ont été décidées lors de la révision de la PAC en 1992 pour compenser des baisses de prix qui leur ont été imposées dans certains secteurs de production. Les agriculteurs ont donc été placés malgré eux dans un état de dépendance.

Cette publication est malhonnête et malintentionnée, car elle assimile les aides à un revenu alors qu’additionnées à des prix de vente très bas, elles ne permettent pas toujours à l’agriculteur de dégager un revenu décent. De plus, ces aides n’ayant jamais compensé intégralement les baisses de prix, il faut avoir à l’esprit que ce sont les agriculteurs qui reçoivent le plus d’aides qui sont déjà les plus grands perdants de ce système cynique. Enfin, comme les baisses de prix et les aides ont été mises en place sur seulement certains produits agricoles, il sera facile de jeter en pâture à l’opinion publique des types d’agriculteurs dans un esprit de division ».

La CR demande donc à la Commission européenne d’aller jusqu’au bout de la transparence et de mettre en ligne également nominativement les traitements et avantages en nature des fonctionnaires européens, payés intégralement par les contribuables européens.

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Comité de pilotage Cruiser: les portes claquent

La Confédération paysanne nous informe que cinq organisations (1) ont claqué la porte du comité de pilotage Cruiser. Elle rappelle que le thiamétoxam, matière active du Cruiser -autorisé par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche pour un an, sur un avis favorable de l’Afssa- est un insecticide neurosystémique de la même famille que l’imidaclopride, matière active du Gaucho, et présente le même niveau de toxicité et les mêmes risques pour les colonies d’abeilles.

La Confédération paysanne estime que l’ avis de l’Afssa,  » fondé sur des données incomplètes  et l’AMM du Cruiser n’est pas conforme à la réglementation française et européenne. Pour cette raison nous avons attaqué la décision du ministre en Conseil d’État ».
L’effet à long terme du Cruiser sur les colonies d’abeilles n’ayant pas été étudié, le ministre a décidé de mettre en place une observation pluriannuelle sur 3 régions.

« Nous avons émis de nombreuses critiques sur le protocole, dont la plupart n’ont pas été prises en compte. Lors de la dernière réunion du comité de pilotage, le 3 juillet , nous avons appris que dans les 3 régions le protocole n’était pas suivi , seul le SRPV de Midi Pyrénées a exposé en détail ce qui était fait. Le SRPV d’Aquitaine a déclaré que les ruches avaient été mises en place fin juin bien après les semis, et le SRPV de Rhône Alpes a dit que les semis avaient eu lieu en absence de ruches.
Lors des semis il n’y avait que 2 ruches (mises en place début mai) en observation en Midi Pyrénées et aucune dans les autres régions
Le 17 mai le ministre communique (suite à l’interdiction allemande) : « Le suivi effectué au cours des derniers mois, dans le cadre d’un protocole scientifique élaboré en liaison avec les associations d’apiculteurs, n’a révélé aucune évolution préoccupante de la mortalité des abeilles, ni de défauts d’application des règles techniques sur la qualité de l’enrobage des semences et des conditions semis dans les trois régions surveillées. »

Le ministre se permet de déclarer que le suivi des ruches dure depuis des mois sur trois régions (en réalité 2 ruches pendant 15 jours dans une région). Il en tire la conclusion :  » Aucune évolution préoccupante de la mortalité des abeilles, ni de défauts d’application des règles techniques sur la qualité de l’enrobage »

Encore mieux ! La DGAL nous a adressé un «état d’avancement du suivi du protocole Cruiser», qui mentionne que des ruchers étaient en place au moment des semis (4 en Aquitaine, 2 dans le Gers et 2 dans l’Ain),

« Nous refusons de cautionner, par notre présence, ces mensonges et ces pseudo observations qui n’ont aucun caractère scientifique, et sont réalisées par des bénévoles, payés en nature avec le miel produit par les ruches ! Nous conseillons au ministre Michel Barnier de prendre exemple sur son collègue italien qui vient d’interdire l’usage de tous les produits phytosanitaires contenant les matières actives insecticides neurosystémiques thiamétoxam, clothianidine, imidaclopride et fipronil en traitement de semences ».

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(1) Les cinq organisations : Confédération paysanne, FNOSAD (Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles), MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures), UNAF (Union nationale de l’apiculture française).

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Budget 2009: les jeunes d’abord…

Le projet de loi de finances initiale 2009 dote le ministère de l’Agriculture et la Pêche de 5, 042 milliards d’euros, soit une augmentation de 2.4% par rapport à 2007 (4,97 milliards d’euros). Dans un contexte de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits publics auquel le ministère s’associe, ce projet de budget protège nos dispositifs d’intervention, de gestion des crises et d’installation, et conforte le plan pour une pêche durable.

Michel Barnier a réaffirmé les grandes priorités du ministère pour 2009 au service d’un nouveau modèle agricole :

- Aider l’installation des jeunes est une priorité maintenue pour garantir le meilleur des investissements pour l’avenir et accompagner la réussite. La politique d’installation est consolidée puisqu’elle bénéficie d’une hausse significative + 13.3%, soit 149 millions €

- Concrétiser les engagements du grenelle de l’environnement d’une agriculture durable en matière d’agriculture biologique, de performance énergétique, de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de certification

- Soutenir la recherche et l’innovation pour un objectif de compétitivité avec 7% d’augmentation prévus, soit 8.8 M pour les crédits d’investissement du programme 142 « enseignement supérieur et recherche »

- Supporter un enseignement agricole pour transmettre les métiers de l’agriculture et du monde rural et diffuser de nouvelles pratiques.  C’est une croissance de 2.4% des crédits de paiements, soit 1 255 M

- Construire une pêche durable et économiquement viable avec un effort financier sans précédent pour l’Etat : les crédits de paiements pour la pêche passent de 60 M à 162 M  en 2009

- Maintenir l’intervention de gestion de crises face aux risques climatiques et sanitaires et à terme doter le fonds national de garantie contre les calamités agricoles.

Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques lancée par le Président de la République et le Premier ministre en juillet dernier, vise à améliorer l’action du ministère et ce mouvement concerne l’ensemble des services du ministère et des opérateurs à l’échelon central et local.

En particulier, pour offrir un service plus efficace aux citoyens une nouvelle agence de paiement va être crée, regroupant l’Agence Unique de Paiement (AUP) et le Centre National pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Les cinq offices agricoles vont fusionner en un seul établissement (FranceAgriMer), à l’exception de l’ODEADOM qui sera maintenu en raison des spécificités de l’Outre-mer.

Les dispositifs prévus dans ce budget permettent de conforter les capacités d’intervention stratégiques du ministère et de poursuivre le projet alimentaire, agricole et rural souhaité par le ministre pour « placer l’agriculture au coeur de la société ».

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De moins en moins d’abeilles en France

C’est cette question préoccupante de la disparition des abeilles  que pose Paul Girod (Aisne- UMP) , dans le JO Sénat du 03/07/2008. Une question où le sénateur attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur cette situation qui, selon la communauté scientifique internationale, semble venir de causes diverses : pesticides, microbes, parasites, prédateurs, ondes électromagnétiques, etc.

Récemment, selon certaines observations, des colonies entières ont quitté les ruches, sans retour. Les abeilles assurent 80 à 100 % de la pollinisation de nos produits alimentaires d’origine végétale.
Dans le département de l’Aisne, par exemple, les services vétérinaires déclarent 9 719 ruches pour une surface de 7 420 km², soit un rapport de 1,31, bien trop faible pour assurer leur fonction. Il est donc indispensable d’en conserver un minimum pour assurer ce maintien. Or, depuis 2005, ce phénomène est incontrôlé en France, du fait de l’abandon des inventaires annuels des ruches.

C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir rétablir les déclarations annuelles obligatoires des ruches, permettant ainsi de recenser les populations sur les territoires, et d’appréhender les impacts sur la biodiversité et par voie de conséquence sur la santé de nos concitoyens.

Réponse du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008

La modification en juillet 2006 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles a conduit à ce que l’apiculteur n’ait à renouveler sa déclaration d’activité qu’en cas de modification notable du nombre de ruches ou de leur emplacement.

Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification administrative. Elle permet d’éviter à l’apiculteur de déclarer chaque année son activité dans la mesure où il n’y a pas eu de changement important depuis sa dernière déclaration. Une mission parlementaire relative aux questions apicoles a été confiée à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie.

Elle vise à mettre en oeuvre un plan d’action apicole portant sur l’organisation de la surveillance des ruchers, l’aménagement du territoire et sur l’accompagnement technique, scientifique et économiquement durable de la filière. La pertinence du rétablissement de cette déclaration annuelle et ses modalités pratiques si elle était rétablie sont étudiées dans le cadre de cette mission.

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La réforme des CRPF en question

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 24/07/08, Georges Mouly (Corrèze- RDSE) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur le projet annoncé par le Conseil de modernisation des politiques publiques qui consiste à regrouper au sein d’un établissement national unique le Centre national de la propriété forestière et les Centres régionaux.

La suppression des CRPF et son corollaire – leur transformation en simples délégations régionales – ne doit pas aboutir à diminuer la capacité de représentation et d’intervention de ces structures, notamment les plus modestes d’entre elles, faiblement dotées en personnel, et pour lesquelles l’application du principe de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux serait source de dysfonctionnement grave.

Dans une Région comme le Limousin où la forêt est un élément essentiel tant sur le plan environnemental que sur le plan économique, l’évolution à venir suscite une grande inquiétude.
Il lui demande donc si la réforme des CRPF fera l’objet d’un réel travail de préparation et si les plus modestes d’entre eux pourront être affranchi de l’effort de réduction de personnel.

Réponse du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008

Dans l’exercice de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre par le Gouvernement est évoquée l’organisation réformée des dix-neuf établissements publics administratifs (EPA) que constituent les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et le Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF).

Les CRPF créés par la loi n° 63-810 du 6 août 1963 et par le décret du 13 avril 1966 sont chargés par le code forestier du développement et de l’orientation de la gestion des forêts privées. Le CNPPF prévu par la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a été créé pour coordonner l’action de ces 18 CRPF et les représenter auprès du ministre chargé des forêts. Ensemble, ils ont pour objectif d’assurer la gestion durable de la forêt privée française qui représente 11 millions d’hectares pour environ 3,5 millions de propriétaires individuels et de groupements forestiers.

En ce qui concerne ces établissements, le Conseil de modernisation des politiques publiques s’est prononcé le 11 juin 2008 en faveur de leur regroupement en un établissement national unique composé d’échelons régionaux. Ce schéma organisationnel sera donc en mesure de maintenir, et même de conforter les missions de développement forestier exercées par les CRPF et le CNPPF, à la mesure des potentialités forestières des régions, et ce conformément aux objectifs de mobilisation du bois dans le cadre de gestion durable fixés par les assises de la forêt.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de la mise en oeuvre de cette décision et procédera dans les meilleurs délais aux réunions de concertation nécessaires pour bâtir les textes avec les centres et le CNPPF.

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