Archive | 30 septembre 2008

Arrachage de vignes: les dossiers sont partis…

La date limite de dépôt des dossiers, pour la mesure d’arrachage de vignes mise en œuvre dans le cadre de la nouvelle OCM, était fixée au 15 septembre 2008 pour la campagne 2008-2009.
Le niveau des demandes reçues pour l’ensemble du territoire français porte sur une superficie avoisinant les 22 700 ha pour 6600 dossiers déposés. La région Languedoc-Roussillon, avec 4354 dossiers et 14 742 ha, représente environ 65 % des superficies demandées, suivie par les régions Rhône-Alpes (718 dossiers, 1882 ha soit 8,31% des surfaces demandées), Provence-Alpes-Côte d’Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine-Charentes, Corse, Val de Loire et Bourgogne.

Les moyens disponibles pour payer ces dossiers sont plafonnés à 464 M€ pour cette campagne et pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Le 15 novembre prochain, la Commission informera les Etats membres de la totalité des demandes européennes et, si le montant total demandé dépasse le budget alloué pour la campagne, elle fixera un taux de réfaction uniforme applicable dans chaque Etat membre. En cas de réfaction, il n’y aura pas de baisse du taux d’aide ou des superficies par demande, mais une sélection des
dossiers éligibles sur la base des critères de priorité retenus :
- arrachage total du vignoble de l’exploitation ;
- demande d’exploitants âgés de plus de 55 ans ;
- cessation définitive de l’activité viticole ;
- ordre d’arrivée (premier arrivé/premier servi).

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Il faut une stratégie spécifique pour les zones de montagne

L’agriculture dans les zones de montagne, qui se pratique dans des conditions difficiles, joue néanmoins un rôle très important dans la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Aussi nécessite-t-elle une stratégie spécifique, tel est le message d’un rapport d’initiative adopté par le Parlement européen mardi dernier.

Les zones de montagne, qui offrent à près de 20% de la population européenne un cadre de vie et de travail, sont défavorisées notamment du fait de conditions de production agricole difficiles, en particulier dans le secteur laitier, et de problèmes de transport et de communication. Mais elles présentent aussi des caractéristiques et avantages potentiels qui doivent être préservés, comme la richesse de leur production traditionnelle de qualité, la gestion durable des forêts et des prairies et leur attrait touristique.

« Actuellement, les cadres juridiques relatifs aux zones de montagne sont aussi nombreux et aussi différents que les Etats membres de l’Union européenne eux-mêmes. Dans le meilleur des cas, on applique un pot-pourri de politiques sectorielles », souligne le rapport d’initiative de Michl Ebner (PPE-DE, IT), adopté à une large majorité par 487 voix pour et 73 voix contre et 54 abstentions.

« Ce dont nous avons besoin, c’est surtout d’un cadre judicieux dans lequel les dispositions réglementaires et les aides sont combinées au mieux, pour soutenir les zones de montagne en Europe dans leurs efforts pour parvenir à une compétitivité durable et porteuse d’avenir », ajoute le rapporteur.

Les députés appellent la Commission à élaborer dans un délai de 6 mois une stratégique spécifique et intégrée pour le développement durable et l’utilisation des ressources des zones de montagnes, qui déboucherait sur des plans nationaux concrets associant autorités régionales et société civile. Ils suggèrent également de combiner développement rural et aides structurelles afin de mettre en place des programmes uniformes. La délimitation des zones de montagne devrait être selon eux la condition préalable à des mesures ciblées.

Les députés plaident notamment pour :

- une meilleure prise en compte de la multifonctionnalité de l’agriculture de montagne lors des prochaines réformes de la PAC, y compris en adaptant les règles de développement rural et en indemnisant les prestations écologiques de ce type d’agriculture ;
- la poursuite sur le long terme de paiements compensatoires pour les zones de montagnes;
- un soutien financier ciblé pour les zones de montagne via l’actuel mécanisme de « l’article 69″ (nb: nouvel « article 68″ dans les propositions de la Commission sur le « bilan de santé » de la PAC) ;
- un Fonds pour les zones défavorisées financé via les crédits non-utilisés du 2ème pilier de la PAC (développement rural);
- un soutien financier spécifique pour le secteur laitier (producteurs et transformateurs) et des mesures d’accompagnement pour réduire l’impact négatif de la disparition des quotas;
- un soutien plus important aux associations de producteurs, coopératives et autres types de partenariats intersectoriels tels que les groupes LEADER;
- la poursuite des primes à l’herbe et l’introduction de paiements additionnels à l’hectare pour l’agriculture biologique et le pâturage extensif;
- des mesures de protection et de promotion des produits traditionnels et régionaux de qualité typique ou de leurs procédés d’appellation
- le renforcement du soutien aux jeunes agriculteurs;
- la création de banques de données pour conserver le matériel génétique indigène des espèces de plante et d’animaux des montagnes dans le but de maintenir la biodiversité.

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Valoriser les produits agricoles

Du 20 septembre au 2 novembre se déroule le mois de l’origine et de la qualité. A l’occasion de ce mois de sensibilisation, des opérations en magasin partout en France et un concours national aideront à valoriser les produits agricoles et alimentaires qui disposent de labels officiels témoignant de leur qualité et de leur origine.

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La valorisation des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) devient une nécessité.  Et ce tant pour les acteurs économiques des filières de produits agricoles et alimentaires soucieux de valoriser au mieux leur production que pour les consommateurs très en demande de produits de qualité.
Cette première opération commune de valorisation des produits sous signe officiel de qualité et d’origine (AOC, AOP, Label Rouge, AB, IGP, STG) associe le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l’Association interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Le concours national organisé à cette occasion, se déroulera du 20 septembre au 2 novembre. Il a lieu sur l’ensemble du territoire dans les enseignes adhérentes de la FCD. Sera récompensé dans chaque filière et chaque catégorie de signes, le couple magasin/groupement de producteurs ayant assuré la meilleure promotion de signes officiels de qualité. Ce type d’initiative existe dans d’autres pays de l’UE et en particulier en Espagne où ce concept remporte un vif succès.

La remise de prix pour le couple magasin-producteur se déroulera le 26 novembre au ministère. Le prix sera remis par le Ministre, l’INAO et la FCD.

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PNR Vercors: classement renouvelé

Le classement du Parc Naturel Régional du Vercors a été renouvelé par décret signé du Premier Ministre le 9 septembre 2008.
La signature de ce décret marque l’aboutissement d’un très important travail de réflexion et de concertation, et d’une lourde procédure engagée au courant de l’année 2005 ayant associé l’ensemble des forces vives du territoire (élus, associations, habitants, acteurs économiques).

La nouvelle charte du Parc engage ainsi, pour 12 années, les 85 communes qui l’ont approuvée, autour d’un projet d’avenir (la charte) conciliant préservation des patrimoines et développement économique.

Créé par Arrêté le 16 octobre 1970, le Parc du Vercors est l’un des plus anciens Parc Naturel Régional (parmi les 45 Parcs en France). Il a mené de très nombreuses actions en faveur d’un développement durable, souvent innovantes au plan national et international.

La nouvelle charte du Parc approuvée par les communes prévoit de poursuivre et d’amplifier un certain nombre de programmes engagés par le passé, mais fixe également de nouvelles orientations notamment dans les domaines de la préservation de la ressource en eau, de la gestion des paysages et de l’urbanisme, du développement agricole valorisant les productions locales et de la diversification des activités touristiques.

Ainsi, parmi les 85 communes ayant approuvé la charte, 23 nouvelles communes intègrent le périmètre du Parc, notamment dans les secteurs du piémont Nord du Vercors au contact de l’agglomération grenobloise et du Royans Drôme (lors du renouvellement du classement en 1997, 62 communes avaient adhéré au Parc).

La nouvelle charte du Parc 2008-2020 est consultable sur le site internet du Parc du Vercors : www.parc-du-vercors.fr/charte

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Cent chaufferies pour le monde rural

Le Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) est un nouvel outil à destination des territoires. Il apporte une aide à la décision pour structurer l’approvisionnement des chaufferies à partir de la ressource locale. Il permet de sécuriser l’approvisionnement par une meilleure connaissance des ressources forestières et une meilleure mobilisation par notamment l’organisation des plateformes de stockage, une meilleure connaissance des coûts de mobilisation, et des dispositions juridiques pour les gérer.

La Région Rhône-Alpes, par le biais du Contrat de Développement Rhône-Alpes Alpes Sud Isère et son Programme Stratégique pour l’Agriculture et le Développement Rural (PSADER), apporte un soutien de 100 000 € pour le développement du bois énergie.

Ce programme donne également la possibilité de mettre en place un Plan d’Approvisionnement Territorial sur le territoire et ainsi de répondre aux questions des collectivités locales sur la ressource bois énergie mobilisable.

Une présentation du Plan d’Approvisionnement Territorial bois énergie dans le cadre du programme 1000 chaufferies bois pour le milieu rural aura lieu lundi 6 octobre, de 14h à 16h30 à la salle polyvalente des Saillants, Le Gua (38). Une visite du stockage et de la chaufferie de Miribel-Lanchâtre sera organisée à partir de 15h30.

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Contre la suppression du BEPA

Le mercredi 24 septembre, la FNSEA, les JA et l’UNEP ont quitté la table des discussions avec le ministère de l’Agriculture, sur la réforme du baccalauréat professionnel. Ils expliquent pourquoi dans un communiqué:

« Alors que dans l’enseignement agricole, moins de 10% des élèves de CAPA (certificat d’aptitude professionnelle agricole) poursuivent vers un diplôme de niveau IV, cette réforme, portée par le ministère de l’Education Nationale, promeut le cursus CAP-bac pro et condamne à terme, le BEPA (brevet d’études professionnelles agricoles).

Or, ce diplôme a un intérêt pédagogique pour l’insertion scolaire et la poursuite d’études : 63% des diplômés de BEPA obtiennent un niveau IV. Il a aussi une réelle valeur sur le marché du travail. Ceci n’est pas le cas du CAP agricole, contrairement à d’autres secteurs professionnels.

La profession agricole considère donc que cette réforme n’est pas transposable in extenso à l’enseignement agricole.

La profession demande qu’un élève puisse, à l’issue de la seconde professionnelle, être orienté soit vers le BEPA, soit vers le bac pro. Après le BEPA, il doit pouvoir s’arrêter là ou poursuivre sa formation en bac pro. Ceci peut se gérer au sein de classes mixtes BEPA/bac pro, dans le cadre de parcours de formation individualisés, de 3 ou 4 ans.

Alors que le décret du baccalauréat professionnel est en préparation, à travers ses revendications, la profession agricole souhaite que les spécificités de l’enseignement agricole soient reconnues, préservées, voire valorisées : professionnalisation, insertion scolaire, sociale et professionnelle, élévation des niveaux de qualification.

L’optimisation des moyens est certes nécessaire mais les préoccupations budgétaires ne doivent pas nuire à la qualité de l’enseignement ! »

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A propos de la nocivité de certaines matières plastiques

Dans la question écrite n° 04798 publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 , M. Roland Courteau (Aude- SOC)  attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur certaines enquêtes alarmistes faisant état de la nocivité de certaines matières plastiques, dont celles servant de contenants alimentaires, ou à la fabrication de jouets.

Il lui indique que selon certaines informations, des études tendent à démontrer le caractère dangereux pour la santé, des récipients en plastique, et identifient les risques, par rapport à chacun des types de plastique utilisés.

Ainsi, le polyéthylène téréphtalate, utilisé dans la fabrication de bouteilles d’eau, et autres contenants, le chlorure de polyvinyle ou PVC, utilisé dans la fabrication de jouets, notamment, le polystyrène, que l’on trouve dans les contenants (tasses de café, bols et ustensiles en plastique), ou encore le polycarbonate (fabrication de biberons), présenteraient, pour la santé humaine, de graves risques.

Il tient également, à lui faire remarquer que toujours selon ces mêmes études, ces dangers seraient amplifiés chez les enfants, puisque leur corps est en pleine croissance et leur système immunitaire encore très vulnérable. Il lui demande donc si elle a eu connaissance de ces mêmes études et quelles conclusions elle en tire.

Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’écologie publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 

Le nouveau règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, permettra d’obtenir des informations sur les risques de plus de 30 000 substances en onze ans. Les effets de REACH en terme d’amélioration des connaissances et du bien-être sanitaire et environnemental global se feront donc sentir sur plus d’une dizaine d’années.

Néanmoins certaines procédures de REACH permettent de prendre des mesures de restriction à plus courte échéance pour les substances les plus dangereuses. Ainsi le règlement REACH a-t-il introduit une procédure d’autorisation qui vise à imposer une utilisation encadrée des substances chimiques les plus préoccupantes susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves. Un de ses objectifs est de parvenir à une substitution des substances les plus dangereuses par des substances ou des technologies de remplacement plus sûres pour la santé humaine et l’environnement.

Une première liste de substances, à laquelle la France a fortement contribué, est actuellement en cours de constitution au niveau européen. Il peut d’ailleurs être noté que cette liste contient certains phtalates (BBP, DBP et DHEP) évalués comme étant potentiellement les plus dangereux.

Cette initiative est de nature à encourager la substitution de ces substances, qui font d’ores et déjà à ce jour l’objet de mesures de restriction en Europe, notamment dans les jouets et les articles de puériculture. Les phtalates constituent une famille plus large de composés, qui présentent, selon les évaluations de risques actuellement connues, un profil de risque moindre. Ils sont de remarquables plastifiants du polychlorure de vinyle (PVC) auxquels ils confèrent toute la flexibilité voulue et facilitent sa mise en forme. Cet usage représente 90 % de leur débouché. On trouve les phtalates dans de nombreux articles en PVC rigides et semi-rigides ou souples, de manipulation quotidienne (ballons, nappes, tuyaux, rideaux de douche, imperméable, colle, lubrifiants).

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Prix du carburant et travaux agricoles

Dans sa question écrite du 10/07/2008, Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle -CRC) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En effet, la viabilité de leurs activités et de leurs emplois est menacée par le nouveau choc pétrolier dont elles sont victimes. Ces entreprises achètent du carburant payé comptant pour leurs engins quand leurs prestations sont payées à 60, voire à 90 jours. La situation est aujourd’hui intenable pour eux sans répercuter les hausses de prix du carburant dans le prix des prestations et sans réduire les délais de paiement.
Le levier fiscal est à mobiliser. Ces entreprises ont bénéficié du remboursement de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le fuel de 5 centimes par litre en 2007. Sa prorogation pour 2008 constitue un signe positif mais insuffisant pour faire face à la situation.
Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour venir en aide à ces entreprises grandes consommatrices de carburant.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 25/09/2008 

Dans le contexte d’accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz).

Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d’euros. Il convient cependant d’aller plus loin en adaptant l’agriculture française à la nouvelle donne énergétique.

C’est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l’agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes d’exploitation, et la promotion de la production d’énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l’approvisionnement des réseaux.

Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d’ici à 2012 ainsi qu’un ensemble de mesures ciblées d’investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l’énergie qu’il a réunie le 9 juin, le ministre de l’agriculture et de la pêche a décidé d’installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d’étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d’efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.

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