Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, prennent acte de l’avis formulé par l’Autorité Europénne de Sécurité des Aliments (EFSA) relatif à la clause de sauvegarde française sur le maïs génétiquement modifié MON810.
Ils rappellent que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne. Ils regrettent que l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’EFSA.
De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du MON810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture.
Par ailleurs, les Ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.
Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON810.
La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens.
