Archive | 03 novembre 2008

MON810: la France maintient sa position

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, prennent acte de l’avis formulé par l’Autorité Europénne de Sécurité des Aliments (EFSA) relatif à la clause de sauvegarde française sur le maïs génétiquement modifié MON810.

Ils rappellent que cette clause a été décidée dans le cadre du droit européen, et que si l’avis de l’EFSA constitue une étape du processus, la décision revient au Conseil des ministres européens puis éventuellement à la Commission européenne. Ils regrettent que l’Agence n’ait pas publié de compte-rendu de la rencontre qui a eu lieu début octobre entre les scientifiques français et une partie du panel OGM de l’EFSA.

De plus, la Commission poursuit en parallèle la réévaluation à 10 ans de l’autorisation du MON810, destinée à décider de la prolongation ou non de son autorisation de culture.
Par ailleurs, les Ministres soulignent que depuis mars 2008, et en accord avec la Commission européenne, la France a initié un travail technique approfondi avec l’ensemble des Etats-membres pour renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées.

Lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 20 octobre, l’unanimité des Etats-membres s’est faite sur la nécessité d’approfondir et d’actualiser ces méthodes d’évaluation environnementale, notamment pour les OGM dits « pesticides » tels que le MON810.
La France maintient donc sa position sur la clause de sauvegarde et elle la soutiendra au Conseil des ministres européens.

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Chiens patous et sécurité des randonneurs

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008, M. Thierry Repentin (Savoie- SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche au sujet des moyens de protection mis à disposition des éleveurs d’ovins, et en particulier au sujet des chiens « patous », gardiens des troupeaux.

Cet été, comme l’été dernier, des touristes mais aussi des habitants des vallées de Savoie ont été victimes d’attaques et de morsures de la part de ces chiens. Bien conscient de l’obligation qui est faite aux éleveurs de posséder de tels chiens afin de protéger leurs troupeaux des prédateurs, nous ne pouvons ignorer les conséquences de ces attaques sur la fréquentation touristique de notre territoire et sur la responsabilité engagée des élus locaux.

Des conseils municipaux ont d’ailleurs choisi de délibérer afin d’alerter les pouvoirs publics sur leur difficulté d’assurer sur leur territoire une coexistence apaisée entre la présence des « patous » et des randonneurs. Les « patous » posent également un problème de gestion aux agriculteurs, tant au niveau de la sécurité et de la responsabilité qu’au niveau de la charge de travail représenté par l’animal.

Le rapport sénatorial d’information n° 168 (2007-2008) diagnostiquait l’adaptation des dispositifs de défense actuels. L’exemple des chiens « patous » était cité, préconisant à leur égard, un accompagnement de leur usage par les ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie. Il souhaite connaitre quelles actions le Gouvernement entend donc mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des randonneurs tout en préservant l’indispensable élevage de montagne, du prédateur.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008

Le retour dans les Alpes françaises du loup, espèce protégée aux titres de la convention de Berne et de la directive n° 92/43/CEE dite directive habitats, a impliqué la mise en oeuvre par l’État avec l’aide de l’Union européenne, de mesures d’accompagnement des éleveurs visant à limiter son impact sur le pastoralisme.

Le ministère de l’agriculture et de la pêche (MAP) finance à ce titre depuis 2004 une opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) relative à la protection des troupeaux contre ce prédateur. Celle-ci comprend différentes options dont l’utilisation de chiens de protection. Parallèlement à l’évolution de la population de loups, la mise en place de cette mesure a connu un développement important ces dernières années.

Pour améliorer la gestion du loup dans les départements alpins concernés par l’installation de ce dernier et pour anticiper les conséquences de son expansion géographique rapide, un nouveau « plan d’action sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d’une activité importante et traditionnelle d’élevage » a été élaboré conjointement par les ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture.

Ce plan, actuellement en cours de finalisation, a fait l’objet d’un travail important avec les représentants des différentes parties concernées, notamment la profession agricole et les élus, qui ont pu l’enrichir de leurs expériences et de leurs réflexions. Le bilan réalisé à cette occasion fait apparaître la mesure « chiens de protection » comme fondamentale. Celle-ci est en effet reconnue comme très efficace car elle permet souvent de dissuader les attaques et de réduire le nombre de victimes par attaque.

Ce constat s’accompagne cependant de celui des contraintes et difficultés que peut impliquer la mise en place de cette mesure. Ceci s’applique à l’éleveur pour l’éducation et la gestion de son animal, avec les responsabilités liées à sa détention. Cela touche les randonneurs, amenés à côtoyer ces chiens dans l’exercice de leur travail de protection du troupeau.

Dans certains cas, ces interactions peuvent déboucher sur un comportement agressif de la part du chien. C’est malheureusement dans de telles circonstances qu’un accident grave, impliquant plusieurs chiens d’un même éleveur, a été causé à une randonneuse cet été.

Les autorités locales ont bien entendu pris les mesures nécessaires afin que la sécurité des promeneurs puisse être rétablie dans la zone concernée. Le nouveau plan loup met donc l’accent sur la mise en oeuvre d’une politique d’encadrement et de suivi du développement de la mesure « chiens de protection ».

La prévention des incidents avec les usagers de l’espace montagnard en est un axe prioritaire. Le programme national chiens de protection 2007-2008, piloté par l’Institut de l’élevage et financé par le ministère de l’agriculture et de la pêche et l’office de l’élevage, vise à fournir des outils opérationnels qui permettront de contribuer à ces objectifs. Outre le recensement des chiens de protection détenus en France et l’estimation des besoins en formation et information des différents acteurs sur cette problématique, le travail est en voie d’achèvement pour constituer un test permettant d’évaluer l’aptitude du chien à la protection, mais aussi et en tout premier lieu son agressivité potentielle vis-à-vis de l’homme.

Prenant en compte les préoccupations émises par les différents acteurs, la dernière convention en date établie entre le MAP et l’Institut de l’élevage souligne clairement la priorité assignée au volet « agressivité ». Au lendemain de l’élargissement et du renforcement, par voie législative, du panel des mesures de police applicables aux chiens dangereux, un tel test doit constituer un outil de conseil et d’aide à la décision qui puisse être mobilisé le plus à l’amont possible d’éventuels incidents. Il doit également contribuer, dans un objectif de plus long terme, à la mise en oeuvre d’une sélection à grande échelle des individus aux caractéristiques les plus intéressantes.

Une proposition de test issue des travaux menés depuis deux ans est attendue au cours du dernier trimestre de cette année. Les résultats du programme seront présentés et discutés devant le groupe national loup, qui avait validé le lancement de cette démarche.

Enfin, le plan loup prévoit de compléter et consolider, par une approche structurée au niveau national, les nombreuses actions déjà menées localement en matière d’information et de sensibilisation du public et des élus, mais aussi de formation des éleveurs et des bergers. Accroître la fiabilité de la mesure « chiens de protection » est une préoccupation essentielle du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du MAP.

Une implication de chacun, aussi bien des éleveurs dans l’éducation et le suivi de leur chien, que des promeneurs dans la mise en oeuvre des recommandations régulièrement diffusées sur l’attitude à adopter en cas de rencontre avec un troupeau, est nécessaire. Poursuivre au plan local un dialogue constructif entre les différents usagers de l’espace montagnard est également fondamental pour assurer une approche partagée de ces enjeux et faciliter la recherche de solutions adaptées à chaque situation.

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Offres et demandes en agriculture avec www.anefa.org

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Retrouvez ces offres d’emploi sur www.anefa.org :

Ain

URGENT . Expl. en polyculture-élevage recherche un agent d’élevage avicole (H/F) pour réaliser les opérations d’alimentation et de surveillance des volailles (canards et poulets), ainsi que l’entretien des installations. L’agent assurera également pour un tiers de son temps, les activités liées à la conduite des différentes cultures. Formation Bac pro, BTS souhaitée. Autonomie exigée. CDI tps complet.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.

Haute-Savoie

Expl. laitière cherche agent polyvalent (H/F) : conduite et entretien du matériel agricole (140 ha/maïs + prairie), alimentation du troupeau. Nécessité d’avoir des connaissances en élevage bovin lait. Formation CAPA/BEPA demandée. CDI temps complet.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.

Rhône

GAEC cherche un agent fromager (H/F) pour réaliser la transformation. GAEC ayant deux productions : élevage bovins lait, élevage caprins lait. Ce poste peut également être proposé sous un statut d’associé dans la structure. A discuter. Motivation et autonomie indispensables.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.

- Société agricole cherche un responsable de station (H/F) pour organiser et superviser les opérations liées au circuit des fruits après récolte. Missions : Suivi et responsabilité de la chaîne de conditionnement, manutention et palettisation avec chargeurs frontaux, préparation des commandes, gestion des stocks. La personne recrutée devra encadrer 4 personnes. Expérience, autonomie et rigueur exigées. CDI tps complet.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.

Savoie

URGENT . Expl. en élevage bovin lait cherche un agent d’élevage laitier (H/F) pour la saison d’hiver 2008/2009. L’agent assurera la traite et les soins aux animaux. Expérience souhaitée. Embauche début décembre. CDD tps plein 6 mois.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.

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Ain

Femme cherche emploi d’agent d’élevage équin. Titulaire d’un BEPA Soigneur Aide Animateur par apprentissage. Autonome dans son travail. Mobilité nationale.

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Ardèche

Homme cherche emploi d’agent arboricole. Titulaire d’un BTSA. Expérimenté. Mobilité nationale. Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.

- Homme polyvalent cherche emploi dans les productions suivantes : maraîchage, élevage ovins, caprins ou bovins, de préférence en agriculture biologique. Mobilité nationale.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.

Drôme

Femme cherche emploi d’agent d’élevage caprin dans le secteur de la Drôme Provençale. Expérimentée, titulaire d’un BPREA polyculture – élevage – transformation fromagère.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.

Loire 

Femme cherche emploi d’agent de cultures légumières, expérience de plus de 6 mois en maraîchage bio.

Contact : 04 75 56 94 06 ou emploi-rhone-alpes@anefa.org.
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De l’huile de moteur dans la vinaigrette!

Oui, des préparations alimentaires ont bel et bien été conçues avec une dose d’huile de moteur mélangée à de l’huile de tournesol et commercialisées en France, il y a six mois. C’est ce que l’on apprend à la lecture de la question écrite de M. Adrien Gouteyron (Haute-Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 . Le sénateur attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le scandale récent des préparations alimentaires qui auraient été conçues avec une dose d’huile de moteur mélangée à de l’huile de tournesol classique.

Il lui rappelle que le lubrifiant, mélangé à un lot de 40 000 tonnes d’huile de tournesol, a servi à la préparation d’un nombre indéterminé de produits n’ayant jamais été retirés des rayons français.Des préparations comme la vinaigrette industrielle, les conserves à l’huile et autres plats cuisinés auraient été conçues avec une dose d’huile de moteur mélangée à de l’huile de tournesol classique.

Il apparaît que l’affaire commence, fin février, lorsque l’entreprise numéro un de la transformation des oléagineux reçoit dans son usine une cargaison de 2 800 tonnes d’huile de tournesol brute en provenance d’Ukraine. Une cargaison elle-même issue d’un lot de 40 000 tonnes livré également aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne. Un mois plus tard, l’entreprise est avertie par un industriel du nord de l’Europe, destinataire du même lot, de la présence d’huile de moteur mélangée à l’huile de tournesol.

Le 21 avril, soit un mois après avoir été informée du problème, et deux mois après avoir reçu l’huile frelatée, ladite entreprise prévient enfin la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) française. Selon plusieurs journaux, 19 des 2 800 tonnes d’huile livrées à Sète seraient en fait de l’huile de moteur et non de l’huile de tournesol.

Averties, la Répression des fraudes et la Commission européenne lancent une alerte et retirent les produits des rayons. Des produits qui, disent-elles, n’ont pas atteint le consommateur. C’est du moins ce qu’elles affirment dans un premier temps. Car en réalité, ni la DGCCRF, ni Bruxelles ne savent quelle quantité de produits a été contaminée. Aussi, le 2 mai, la Commission européenne produit une recommandation autorisant la vente de tous les aliments contenant moins de 10 % d’huile frelatée. Il lui demande donc d’une part si toutes les précautions ont été prises afin que la santé du consommateur ne soit pas menacée et, d’autre part, comment le Gouvernement entend renforcer les moyens de contrôle afin qu’une telle affaire ne se reproduise plus.

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008

La contamination par de l’huile minérale de 2 800 tonnes d’huiles brutes de tournesol importées d’Ukraine a débouché sur la commercialisation, entre le 28 février et le 4 avril 2008, de 4 438 tonnes d’huiles raffinées contaminées. Ces huiles ont été commercialisées directement ou incorporées dans diverses denrées alimentaires (conserves, sauces, etc.). Les denrées contenant plus de 10 % d’huiles contaminées ont fait l’objet d’un retrait de la distribution.

Pour les huiles et denrées contenant moins de 10 % d’huiles contaminées, un appui scientifique et technique a été demandé à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), afin d’évaluer le niveau d’exposition potentiel des consommateurs français et ainsi apprécier le risque pour leur santé. L’Agence a procédé à une estimation de l’exposition potentielle du consommateur à travers la consommation d’huile contaminée mais également de l’ensemble des denrées intégrant de l’huile dans leurs compositions.

L’AFSSA a utilisé le scénario d’exposition le plus pessimiste possible (scénario maximaliste), c’est-à-dire celui dans lequel la consommation d’huile et de produits à base d’huile contaminée serait maximale. Il en résulte, pour le cas le plus critique, d’un enfant fort consommateur, que la consommation de ces denrées et huiles représente au maximum 7,5 % de la dose journalière admissible (DJA) en huiles minérales. La DJA est la quantité d’une substance qu’un individu peut ingérer quotidiennement, tout au long de sa vie, sans risque appréciable pour la santé. Cette contamination a donc fait peser un risque considéré comme négligeable pour les consommateurs.

Le gouvernement français entend cependant proposer, au cours de la présidence française de l’Union européenne, des mesures appropriées visant à assurer un haut niveau de protection sanitaire lors de l’importation de produits au sein de l’Union européenne.

Ainsi, un mémorandum a été présenté au conseil agriculture du 23 juin 2008. Il comporte trois axes : l’amélioration continue des contrôles à l’importation, la réalisation d’une analyse complète des risques sanitaires et phytosanitaires à l’importation et les moyens de prendre en compte les préférences collectives européennes dans le commerce international. Un groupe de travail est chargé de proposer un plan d’actions et des axes d’amélioration possibles lors du conseil des ministres de l’agriculture des 17-19 décembre 2008.

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