Archive | 05 novembre 2008

Pesticides: priorité à la sécurité

La commission de l’environnement du Parlement européen a voté aujourd’hui sur la nouvelle législation sur la production, l’autorisation et l’utilisation des pesticides. Les députés ont confirmé l’interdiction de certains produits toxiques, sauf lorsque les cultures sont exposées à un risque grave. Ils estiment aussi que l’UE ne peut pas être divisée en trois différentes zones d’autorisation. Et les États membres doivent être tenus d’atteindre des objectifs quantitatifs pour réduire les quantités de pesticides utilisées.

La commission parlementaire était appelée à se prononcer en deuxième lecture sur deux recommandations. Les groupes politiques s’étant entendus sur des compromis, les deux rapports ont pu être adoptés à de confortables majorités. Un certain nombre de points feront l’objet de négociations avec le Conseil avant que le vote en plénière puisse intervenir en décembre ou en janvier.

Prohibition des substances dangereuses contenues dans les pesticides

Le rapport de Hiltrud Breyer (Verts/ALE, DE) sur le règlement concernant l’autorisation des produits phytosanitaires a été adopté par 39 voix pour, 20 contre et 6 abstentions. Ce règlement prévoit qu’une liste positive de « substances actives » (en l’occurrence les ingrédients chimiques des pesticides) approuvées sera dressée au niveau  de l’UE. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation au niveau national.

Interdiction des produits hautement toxiques

La commission de l’environnement a réitéré le souhait du Parlement d’interdire certains produits hautement toxiques, notamment les perturbateurs endocriniens (qui ont des effets hormonaux), les agents génotoxiques, cancérigènes et toxiques pour la reproduction. Elle a ajouté à la liste des substances prohibées les agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le développement lorsqu’ils entraînent un risque significatif. Toutefois, lorsqu’une substance est indispensable pour combattre un danger phytosanitaire grave, elle pourra être approuvée pour une durée allant jusqu’à quatre ans même si elle ne satisfait pas à ces critères de sécurité.

La Commission européenne a rejeté les critiques largement médiatisées selon lesquelles les nouvelles règles auraient pour conséquence que de nombreux pesticides disparaîtraient du marché, avec de sérieuses conséquences pour les agriculteurs et les prix des produits agricoles. Elle a fait valoir que 4% seulement de ces substances disparaîtraient parce qu’elles sont considérées comme des perturbatrices endocriniennes et 2% seulement parce qu’elles sont cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Les produits seront approuvés au niveau communautaire pour des durées variables en fonction de leur toxicité. Les produits contenant certaines substances dangereuses ( »dont on envisage la substitution ») devront être remplacés s’il est avéré que des alternatives plus sûres existent. Les députés ont voté en faveur d’une accélération de cette procédure, ramenant le délai maximum de remplacement de cinq à deux ans. Le but global est d’encourager l’utilisation des substances les moins toxiques ou des alternatives non chimiques.

Les députés fermement opposés à une UE divisée en trois zones

En ce qui concerne l’autorisation de commercialisation des produits pesticides, la Commission et le Conseil proposent de diviser l’Union européenne en trois zones (Nord, centre et Sud), les États membres de chacune de ces zones appliquant le principe de reconnaissance mutuelle. Les députés ont rejeté ce projet, comme ils l’avaient déjà fait en première lecture, optant plutôt pour une seule zone européenne au sein de laquelle il resterait loisible à tout État membre d’interdire des pesticides à condition de pouvoir justifier de leur choix, par exemple pour des raisons tenant aux conditions environnementales locales.

Réduction de l’usage des pesticides: des objectifs ambitieux

Le rapport de Christa Klaß (PPE-DE, DE) sur la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable a été adopté par 58 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.

Les députés ont adopté un amendement de compromis essentiel qui stipule que les plans d’action nationaux de réduction des quantités de pesticides utilisées doivent comporter des objectifs quantitatifs. Pour les « substances actives très préoccupantes » et celles classées comme « toxiques ou très toxiques », l’objectif sera « une réduction d’au minimum 50% ».

La directive dispose déjà que la pulvérisation aérienne de cultures sera, de manière générale, interdite, quoique avec des exceptions soumises à l’autorisation des autorités. Le Conseil entend permettre aux États membres d’établir que si les autorités ne répondent pas dans un laps de temps donné à une demande de pulvérisation, cette demande sera réputée approuvée ( »accord tacite »). La commission de l’environnement a rejeté aujourd’hui cette idée à une étroite majorité. Elle a également décidé que les États membres pourraient exiger que les résidents du voisinage soient avertis à l’avance lorsqu’une pulvérisation est prévue.

Dans le but de protéger les eaux des pesticides, le Conseil est d’avis que les États membres ont simplement à prendre des « mesures appropriées ». Lors du vote d’aujourd’hui, les députés ont repris leur exigence de première lecture de prévoir l’aménagement de « zones tampons » le long des cours d’eau et des mesures encore plus sévères dans les zones de captage d’eau potable. Ils ont ajouté que les États membres seraient autorisés à établir des zones sans pesticides couvrant l’entièreté du pays.

Enfin, pour ce qui est des zones où l’usage des pesticides doit être restreint au minimum, telles que les parcs et terrains de jeux ou de loisirs, la commission a réitéré la demande du PE de voir les infrastructures de santé publique telles que les hôpitaux comprises parmi ces zones et de « vastes zones de non-pulvérisation » établies à proximité de toutes ces zones protégées.

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Agriculture et biodiversité: l’INRA s’engage

A l’occasion de la conférence internationale «Biodiversité et agricultures» (1), Marion Guillou, présidente de l’INRA, a rappelé que «l’agriculture doit se réapproprier la biodiversité» et affirmé que l’INRA s’engagera pour favoriser cette dynamique de la recherche.

Pour répondre aux défis démographiques et environnementaux du XXIème siècle et pour s’inscrire dans un développement durable, l’agriculture devra être capable d’augmenter les rendements et les surfaces cultivées, tout en préservant et favorisant la biodiversité et en s’adaptant au changement climatique.

Pour cela l’agriculture doit se réapproprier la biodiversité, la favoriser et la valoriser sous toutes ses formes : diversité des plantes cultivées et animaux domestiqués, diversité des systèmes de production et des paysages, diversité du vivant dans les milieux et les espaces semi-naturels.

C’est un nouveau défi pour la recherche qui doit contribuer à une action en monde incertain : le fonctionnement des agro-écosystèmes reste pour une large part à découvrir mais l’utilité et la fragilité de la biodiversité appellent à agir.

La recherche doit se mobiliser de façon interactive et structurée. L’expertise scientifique collective conduite par l’INRA montre des voies possibles pour une nouvelle dynamique des relations entre agriculture et biodiversité naturelle. Elle souligne par exemple le rôle des espaces semi-naturels et de la mosaïque paysagère dans la préservation et le potentiel de restauration de la biodiversité. Elle appelle à développer une organisation spatiale de l’agriculture favorable à la biodiversité et apte à en valoriser les bénéfices, en concertation avec les acteurs à l’échelle territoriale pertinente.

Recherche, agriculture, biodiversité : trois thèmes sur lesquels l’Union européenne a défini des orientations politiques, et sur lesquels nos concitoyens ont des attentes fortes. Cette conférence a permis de confirmer une volonté collective pour stimuler la recherche sur agriculture et biodiversité au niveau européen. L’INRA pour sa part, s’engagera pour favoriser cette dynamique, notamment au niveau de la Fondation de coopération scientifique sur la biodiversité et au niveau de l’ERA-net Biodiversa.
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(1) Cette conférence, qui a eu lieu à Montpellier le 4 et 5 novembre, a été organisée dans le cadre de la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, patronnée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAP), et coordonnée par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
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Forêt de montagne: les élus se mobilisent

Dans le cadre d’une démarche régionale l’Association des Communes Forestières de l’Isère organise avec le soutien de l’Union Régionale des communes forestières de Rhône-Alpes (URACOFRA) et en partenariat avec l’Office National des Forêt, une journée de rencontre autour de la thématique :
« Bois énergie et Charte Forestière de Territoire, leviers de développement en milieu rural ».

Cette rencontre qui se déroulera au Col d’Ornon sera l’occasion de présenter dans un premier temps les missions et les chantiers du service Restauration en Terrains de Montagne (RTM) grâce à la visite de plusieurs chantiers.
Puis dans un deuxième temps au foyer de ski de fond du Col d’Ornon, de dresser un bilan de la politique forestière pour nos forêts de montagne avec les regards éclairés de nombreux élus, et du personnel de l’ONF.
Nous envisagerons ensuite les enjeux et outils de l’approvisionnement en bois énergie en circuits courts à travers la présentation du Plan d’Approvisionnement Territorial ainsi que la présentation des différents schémas d’organisation de l’approvisionnement possible à l’échelle d’un territoire.
Nous aborderons également le thème des Chartes Forestières de Territoire comme un outil de dynamisation de la politique forestière territoriale.

Cette journée se déroulera le vendredi 7 novembre de 13h à 20h. Le rendez vous est fixé à 13 h au Périer pour la visite des Chantiers du RTM. Et à 15h30 au Foyer de ski de fond du Col d’Ornon (Gîte Auberge Le Chamois) à Chantelouve

Contact : Olivier Chirpaz
Association des Communes forestières de l’Isère
1 place Pasteur, 38 000 Grenoble
Tél/fax : 04 76 17 22 65
Courriel : cofor38@wanadoo.fr

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Vercors: les Fermades en danger!

Dernièrement, nous avons rencontré le président de l’Apap (Association pour la promotion des agriculteurs du Parc naturel régional du Vercors), Guy Durand.

Nous avons fait le point sur les Fermades et nous avons été surpris du discours de Guy Durand. Franchement, on ne s’attendait pas à ce qu’allait nous annoncer le président de l’APAP.

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Nous étions au printemps, Guy Durand présentait avec beaucoup d’enthousiasme le programme des Fermades à venir. Le bilan financier vient de ternir cet enthousiasme…

 » Le bilan est très positif en termes de fréquentation. On a été des précurseurs en créant des rencontres qui réunissent en un seul lieu: la ferme, l’agriculture et la culture. Depuis, on est copié! Là n’est pas le problème. Notre souci vient de la rentabilité d’une telle manifestation. Les spectacles sont reconnus unanimement de qualité mais chacun sait qu’ils coûtent cher. Il faut être clairs: on n’arrive plus à joindre les deux bouts et il faut trouver des solutions sinon nous serons obligés de passer à autre chose ».

Et ce serait bien dommage car les agriculteurs ont bien « mordu » aux Fermades et comme on l’a dit, les soirées sont  appréciées par les spectateurs qui découvrent les produits de la ferme, les dégustent et assistent à un spectacle.

Alors que faire? Le président Durand ne voit qu’une solution: »Obtenir des subventions, des aides. Bref, je demande des sous! » clame t-il avec toute sa verve et sa passion.

Si ceux-ci n’arrivent pas:

 » les Fermades disparaîtront du calendrier des animations de l’été sur le Vercors et ce serait bien regrettable ».

Guy Durand et l’ensemble des agriculteurs du plateau espèrent que chacun prendra ses responsabilités et qu’une solution financière soit trouvée, dans les mois qui viennent, afin de préparer la saison prochaine dans la sérénité.

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Echanges bilatéraux: l’UE négocie avec la Suisse

Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargée de l’agriculture et du développement rural, et Mme Doris Leuthard, conseillère fédérale suisse, chef du département fédéral de l’économie, ont ouvert hier des négociations en vue d’une libéralisation totale des échanges agricoles entre l’Union européenne et la Suisse. Compte tenu de leur proximité géographique et du volume de leurs échanges bilatéraux, il est évident que les deux parties profiteront d’une telle libéralisation. Les négociations qui doivent avoir lieu s’inscrivent dans la suite logique du processus de libéralisation qui a été engagé par l’accord de 1972 et qui est consacré, en ce qui concerne l’agriculture, dans l’accord agricole bilatéral de 1999.

En ouvrant les négociations, Mme Mariann Fischer Boel a déclaré: «L’Union européenne et la Suisse sont voisines et ont beaucoup en commun. Nous avons réalisé de grands progrès au fil des ans dans la libéralisation des échanges bilatéraux, mais nous voulons à présent mener ce processus à son terme. Je salue la volonté des Suisses de lancer ces pourparlers et me réjouis de coopérer étroitement avec Mme Leuthard. Les deux parties ont beaucoup à gagner de cette libéralisation.»

Les négociations qui seront menées avec la Suisse ne porteront pas seulement sur la suppression des droits de douane entre les deux parties, mais également sur d’autres questions. De fait, les négociations sur les questions non tarifaires, telles que la sécurité alimentaire et la sécurité des aliments pour animaux constitueront un élément séparé dans le contexte global de ces discussions. Cette partie des négociations débutera ultérieurement. Elles tombent sous la responsabilité du Commissaire Vassiliou.

Afin d’établir des conditions d’égalité et pour que la Suisse profite au mieux de l’accès au marché de l’Union européenne, l’adoption de «l’acquis» devrait constituer un point essentiel de l’accord à venir.

La Commission pense que la libéralisation prévue facilitera les échanges commerciaux au profit des deux parties et contribuera à l’amélioration des conditions économiques en Europe.

En 2007, les exportations agroalimentaires de l’Union européenne vers la Suisse ont atteint 4,7 milliards € et les importations correspondantes de l’UE en provenance de la Suisse, 2,7 milliards €. La Suisse est le troisième partenaire commercial de l’Union européenne dans ce secteur. La part des exportations agricoles suisses destinées au marché de l’Union européenne est de 70 % et celle des exportations agroalimentaires de l’UE vers la Suisse, de 7 %.

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Vaccination FCO: mobilisation avant la campagne

Michel Barnier ministre de l’agriculture et de la pêche, a présidé hier le comité de suivi de la gestion de la Fièvre catarrhale ovine (FCO). L’objectif de cette réunion était de faire le point sur la situation sanitaire, sur l’état des discussions communautaires et des négociations bilatérales avec l’Espagne et l’Italie, et de préciser la stratégie vaccinale à adopter pour l’hiver 2009.

Le Ministre a confirmé que les disponibilités en vaccins devraient permettre d’atteindre l’objectif d’une vaccination de l’ensemble des animaux avant le 30 avril, en assurant ainsi une protection de l’ensemble du cheptel français avant la reprise de l’activité vectorielle. Des dérogations pourront être accordées pour le secteur ovin en vue d’une vaccination plus tardive quand ce sera nécessaire.

La vaccination simultanée pour les sérotypes 1-8, sera obligatoire et réalisée par le vétérinaire sanitaire dans le cadre de la prophylaxie (1) annuelle, sauf accord entre l’éleveur et son vétérinaire.
La livraison des vaccins sera réalisée selon une répartition équitable sur l’ensemble des départements au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Elle concernera dans un premier temps l’ensemble des départements à l’exception des 20 départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype1 de manière obligatoire et qui seront servis dans un deuxième temps.

Michel Barnier demande aux préfets de réunir sans attendre les commissions bipartites départementales au sein desquelles les tarifs de la vaccination seront définis entre les représentants des éleveurs et des vétérinaires. Il a signé ce jour l’arrêté rendant obligatoire la campagne de vaccination pendant le période hivernale. Les comités de pilotage départementaux devront être réunis pour déterminer la stratégie la plus adaptée à leur département pour l’utilisation des doses vaccinales au fur et à mesure de leur disponibilité.

Pour la filière bovine, un plan de vaccination spécifique  pour les animaux destinés aux échanges a été décidé afin de limiter au minimum la période de blocage des exportations.
La date de démarrage de la campagne générale de vaccination sera fixée dans les semaines qui viennent, en fonction des discussions en cours à la fois au niveau communautaire et au niveau bilatéral avec l’Espagne et l’Italie.
Michel Barnier a rappelé qu’à la suite de la demande de la présidence du Conseil appuyée par de nombreux Etats membres, la Commission européenne avait proposé d’augmenter de 100 millions d’euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 millions d’euros la participation de l’Union européenne à l’achat des vaccins et à la vaccination. Les modalités de la prise en charge sont entrain d’être précisées par la Commission. Elles permettront un cofinancement à hauteur de 50% des doses vaccinales et de la vaccination. La commission présentera par ailleurs un projet de texte lors du comité spécialisé du 11 novembre prochain visant à assouplir les conditions de sortie des animaux destinés aux échanges à partir des zones vaccinées préventivement contre un sérotype dont elles sont indemnes.
Le Ministre a par ailleurs indiqué qu’il poursuivait les négociations bilatérales avec l’Espagne et l’Italie. Il devrait rencontrer dans les tous prochains jours à ce sujet le ministre de la Santé Italien Monsieur Sacconi.
La direction générale de l’alimentation a enfin présenté les légers assouplissements aux règles de circulation à l’intérieur de la zone 1-8 et pour la sortie des jeunes veaux de la zone 1-8.
Concernant les aides économiques, le ministre a confirmé la mise en place d’une aide d’urgence pour les zones touchées par le sérotype 1. Cette aide d’urgence est une aide au maintien des animaux sur les exploitations avec une grille d’indemnisation revalorisée : de 20 à 30 euros pour les bovins de 5 à 16 mois et de 10 à 15 Euros pour les veaux. Un acompte sera versé avant la fin 2008 aux éleveurs concernés.
Michel Barnier a par ailleurs annoncé une mesure générale pour l’engraissement à hauteur de 5 millions. Il s’est enfin dit favorable à une aide au maintien des animaux sur les exploitations pour accompagner les départements qui changeront de statut sanitaire au fur et à mesure de la mise en place de la vaccination contre le sérotype 1 sur l’ensemble du territoire.

(1) Interventions de dépistage annuelle ou pluriannuelle du vétérinaire dans la cadre de la lutte contres les maladies animales

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Pesticides dans le vin: quelles mesures?

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008, Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin- SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la présence importante de pesticides dans le vin. En effet, une étude suivie par PAN-Europe a montré que sur 40 bouteilles de vin rouge analysées en provenance de France, d’Autriche, d’Allemagne, d’Italie, du Portugal, d’Afrique du sud, d’Australie et du Chili, 34 étaient issues de l’agriculture intensive. 100% des vins conventionnels testés ont des résidus de pesticides.

Chaque échantillon testé contient en moyenne plus de quatre résidus de pesticides différents ; les plus contaminés d’entre eux contenant jusqu’à dix pesticides. Ces nombreux résidus témoignent d’une utilisation très intensive de pesticides en viticulture.

De nombreuses molécules dans ces résidus sont des cancérigènes possibles ou probables, des toxiques du développement ou de la reproduction, des perturbateurs endocriniens ou encore des neurotoxiques.

Parmi les substances les plus dangereuses, on a retrouvé la procymidone classée cancérigène, reprotoxique et perturbateur endocrinien par l’Union européenne. L’Europe représente les deux tiers de la production mondiale de vin et de la consommation. Il devient urgent que la viticulture réduise sa consommation de pesticides afin de protéger les consommateurs et les personnes travaillant dans les vignes.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures contre l’abondance de pesticides dans le vin.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 30/10/2008

Les teneurs en résidus de pesticides dans les vins telles qu’elles ont été observées, d’une part, dans l’enquête PAN-Europe et, d’autre part, dans une enquête du ministère de l’agriculture et de la pêche entre 1990 à 2003, aussi bien au niveau national qu’européen, sont faibles.

Dans la grande majorité des cas, les taux de résidus mesurés sont inférieurs aux limites maximales de résidus fixés par la réglementation. D’une manière globale, les résultats publiés par le PAN-Europe confirment les faibles teneurs en résidus de pesticides dans les vins commercialisés au niveau européen, teneurs qui entraînent des niveaux d’ingestion en résidus bien en deçà des normes toxicologiques (DJA) définies pour les diverses molécules étudiées.

Le dispositif réglementaire phytosanitaire est sans cesse amélioré afin de garantir la sécurité de la santé publique. Les contraintes réglementaires ne cessent de s’accroître pour les utilisateurs de produits phytosanitaires.

En 2006, par exemple, la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur l’hygiène des aliments a rendu obligatoire la tenue d’un registre de traitement phytosanitaire. Les conditions d’utilisation des produits et la conformité des produits au regard de la législation communautaire et en particulier en ce qui concerne spécifiquement le taux de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, font l’objet d’actions officielles de surveillance et de contrôle.

Les infractions constatées sont susceptibles de sanctions administratives, judiciaires et financières du fait de la conditionnalité des aides allouées au titre de la politique agricole commune.

À la suite des travaux du Grenelle de l’environnement, il a été décidé d’aller plus loin en terme d’objectif opérationnel. Ainsi, le retrait des 53 substances actives les plus préoccupantes a été engagé. En outre, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l’agriculture et de la pêche a élaboré un plan pour réduire de 50 % l’usage des pesticides si possible dans les dix ans.

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