Archive | 12 novembre 2008

Un plan d’urgence est en marche

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté lors de la conférence sur la situation de l’agriculture à l’ensemble des professionnels agricoles un plan d’urgence mobilisant près de 250 millions d’euros, dont 204 millions d’euros de fonds nationaux et européens.

Ce plan accompagne en période de crise la consolidation d’un secteur productif auquel le gouvernement est attaché. C’est un investissement pour un secteur stratégique de notre économie. Il s’inscrit dans la réorientation en 2010 de notre politique agricole commune qui sera préparée dans le bilan de santé dont la négociation communautaire devrait être conclue le 20 novembre prochain.

Dans un contexte budgétaire difficile, le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre François Fillon, a pris la pleine mesure des difficultés de l’agriculture. Ce plan est doté de 204 millions d’euros de fonds nationaux et européens, auxquels il convient d’ajouter les efforts de la mutualité sociale agricole et des établissements de crédit qui se sont engagés dans le cadre d’une charte. Au total, ce sont 250 millions d’euros qui permettront aux exploitations le plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009.

Le gouvernement à travers ce plan apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les agriculteurs notamment les éleveurs.

1.La consolidation du revenu des éleveurs ovins : 50 millions d’euros

Pour permettre à cette filière de se maintenir jusqu’à la réorientation des aides de la PAC, prévue en 2010 le revenu des éleveurs ovins sera consolidé par la mobilisation des aides communautaires (les droits à paiement unique – DPU), non utilisées, des aides directes pour compenser les dommages économiques liés aux mesures de lutte sanitaire contre les épizooties.

Ces mesures sont financées à hauteur de 50% par des crédits communautaires, soit 25 millions d’euros et à 50% par le budget national.

2.L’amélioration de la trésorerie des exploitations agricoles : 75 millions d’euros

Le gouvernement s’est engagé à alléger les charges financières et sociales 2009 des exploitations agricoles en difficulté, notamment les éleveurs.
L’Etat mobilise 60 millions d’€. sur les mesures d’allégement des annuités 2009 auxquels s’ajouteront les efforts des banques  qui se sont engagées sur des niveaux de taux.
En 2009, l’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales sera triplée grâce à une dotation supplémentaire de 15 millions d’€ de la part de l’Etat et de 15 millions d’€ de la part de la Mutualité sociale agricole.
La situation des exploitations en difficulté sera examinée au cas par cas par un comité départemental, présidé par le Préfet qui se réunira dès la semaine prochaine.

3. La reconduction de l’exonération des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs : 4 millions d’euros

Cette mesure concerne les jeunes agriculteurs dont  l’exonération de 5 ans arrive à expiration en 2009 ;

4.La réduction de la facture énergétique des exploitations agricoles: 75 millions d’euros

Le Gouvernement met en place trois mesures d’aide à la réduction de la facture énergétique

- l’inscription dans la loi de finances rectificative pour 2008 de la reconduction du remboursement partiel de la TIPP et de la TIGCN

- la réalisation de 100 000 diagnostics de performance énergétique d’ici 2013,
- des mesures d’aide à l’investissement permettant d’effectuer des économies d’énergie (blocs de traite, échangeurs thermiques) ou de produire de l’énergie utilisée à la ferme (séchage solaire de fourrage, chauffage solaire).

5.La mise en place d’un observatoire des prix et des marges

Un comité de pilotage de l’observatoire des prix et des marges sera mis en place conjointement avec le Ministère de l’économie et des finances (DGCCRF) et le Ministère de l’agriculture et de la pêche, associant les représentants de la production agricole, des IAA, des distributeurs et des consommateurs.

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Développement des haies bocagères

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, de fortes orientations en faveur de la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles ont été prises. Les haies bocagères constituent ainsi une évidence environnementale. L’appel à projet régional vise à planter 100 km de haies d’ici le 31 mars 2010.

Enjeux et territoires
L’ensemble du territoire de la région Rhône-Alpes est concerné sous réserve de répondre aux enjeux visés : pollution de l’eau, érosion, stabilisation des berges, biodiversité, qualité paysagère.

Actions éligibles et bénéficiaires
Les actions peuvent concerner les investissements liés à la plantation de haies bocagères et l’accompagnement technique. Les bénéficiaires seront les suivants : collectivité, établissement public de coopération intercommunale, établissement public, association, propriétaire foncier, syndicat professionnel, agriculteur, société d’économie mixte.

Taux d’aide publique
Pour l’ensemble du territoire, le taux d’aide sera au maximum de 80%. Il pourra atteindre 100% dans les zones à enjeux pesticides (voir la liste des communes concernées Haies 2008)

Formulaire et notices
Les dossiers sont disponibles auprès de la DDAF ou téléchargeables. Cliquez sur:

Les dossiers devront être déposés à la DDAF avant le 1° décembre 2008 pour la 2ème vague de sélection.

Contact DDAF
Martine POIROT 04 76 33 45 51 ou Sandrine CHABERT 04 76 33 45 91

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Année favorable pour les céréales

Selon les estimations du service de la statistique et de la prospective du ministère ce l’agriculture, la récolte des céréales de 2008 , avec 70,1 millions de tonnes, approcherait son niveau record de 2004.

Par rapport à 2007, elle serait en augmentation de 10,6 millions de tonnes (+ 18 %). La quasi totalité des cultures céréalières bénéficierait de cette augmentation.

Cette progression serait due à une hausse moyenne des rendements de 7 q/ha, et surtout à l’accroissement des surfaces ensemencées (+ 556 milliers d’hectares). Cette extension résulte en
grande partie de la suppression des jachères obligatoires en 2008, qui ont libéré 444 milliers d’hectares, soit un peu plus d’un tiers des jachères disponibles.

Pour avoir avec plus ce précisions ces données: agreste.agriculture.gouv.fr

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Canton de St-Geoire-en-Valdaine: des retraités dynamiques

Créée en 1983, l’association de coordination des retraités du canton de Saint Geoire-en-Valdaine couvre les 11 communes du canton : Charancieu, Massieu, Merlas, Montferrat, La Batie-Divisin, Paladru, St Bueil, St-Geoire-en-Valdaine, St Sulpice des Rivoires, Velanne, Voissant.

L’association est affiliée à la Fédération des Aînés Ruraux de l’Isère.

Lors de la dernière assemblée générale extraordinaire, Jean CAILLY a été élu président en remplacement de Yves LAMURE démissionnaire.

S’en est suivie l’élection du Bureau.

Celui-ci est composé de la sorte  :

Jean CAILLY président Merlas
Marcel FUGIER vice-président St Geoire en Valdaine

Jean-Paul CHAVANIS trésorier St Sulpice des Rivoires
Maryse DESCHAUX-BLANC secrétaire St Geoire en Valdaine

André BOISSIEUX membre La Batie Divisin
Eugène FLANDIN-BLETTY membre St Geoire en Valdaine
Georges QUEYRON membre Velanne
Josette SIBON membre St Geoire en Valdaine

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De gauche à droite, assis: Jean CAILLY – Jean-Paul CHAVANIS; debouts Marcel FUGIER – Eugène FLANDIN-BLETTY – Maryse DESCHAUX-BLANC – André BOISSIEUX – Josette SIBON. Absent sur la photo Georges QUEYRON 

Lors du conseil d’administration réuni le 27 octobre 2008, plusieurs projets ont été définis pour l’année 2009 :
- information sur la sécurité des biens et des personnes, en liaison avec la gendarmerie nationale, le 19 janvier à St Geoire

- dans le cadre de la prévention, remise à niveau du code de la route (réunion inter générationnelle), en février à Velanne
-rencontre annuelle inter-communes du canton à Massieu le dimanche 19 juillet (2 circuits de randonnée seront proposés – pique-nique tiré des sacs)

en projet

- un atelier « mémoire »
- conférence sur le 5e risque (dépendance)
- actions sociales (bilans de santé, intervention bénévole du groupe vocal « chantons ensemble » originaire de St-Geoire, dans les maisons de retraites, foyers logements ou hôpitaux de notre région).

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Concombre courbe et carotte noueuse: le retour

Les normes relatives à la taille et à la forme des fruits et légumes appartiennent désormais au passé après que les États membres de l’Union européenne ont approuvé aujourd’hui les propositions de la Commission visant à abroger les normes de commercialisation applicables à 26 types de fruits et légumes.

L’initiative de la Commission visant à éliminer lesdites normes constitue un élément majeur dans ses efforts de rationalisation et de simplification des règles de l’UE ainsi que de réduction des lourdeurs administratives. Pour dix types de fruits et légumes, notamment pour les pommes, les fraises et les tomates, les normes de commercialisation seront maintenues. Mais même pour ces dix derniers, les États membres pourront autoriser la vente au détail des spécimens ne correspondant pas aux normes, pour autant qu’ils soient étiquetés de manière à les distinguer des produits relevant des catégories «Extra», «I» et «II». En d’autres termes, en vertu des nouvelles règles, les autorités nationales seront autorisées à permettre la vente au détail de tous les fruits et légumes, indépendamment de leur taille et de leur forme.

«Une nouvelle ère commence pour les concombres courbes et les carottes noueuses»,  a déclaré à ce propos Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural. «Cette initiative concrétise notre volonté de réduire les lourdeurs administratives inutiles. Nous n’avons absolument pas besoin de légiférer sur ces questions au niveau de l’UE. Il est de loin préférable de laisser cela à l’appréciation des opérateurs économiques concernés. Dans la conjoncture actuelle, caractérisée par le prix élevé des denrées alimentaires et des difficultés économiques généralisées, les consommateurs doivent avoir la possibilité de choisir parmi une gamme de produits la plus large possible. Il est absurde de jeter des produits parfaitement comestibles au simple motif qu’ils sont de forme irrégulière».

Lors des négociations menées l’année dernière dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, la Commission s’était engagée à réduire les lourdeurs administratives inutiles en supprimant une série de normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes.

Le vote d’aujourd’hui aura pour conséquence d’abroger les normes de commercialisation applicables à 26 produits: abricots, artichauts, asperges, aubergines, avocats, haricots, choux de Bruxelles, carottes, choux-fleurs, cerises, courgettes, concombres, champignons de couche, aulx, noisettes en coque, choux pommés, poireaux, melons, oignons, pois, prunes, céleris à côtes, épinards, noix en coque, pastèques et chicorées Witloof.

Les propositions prévoient le maintien des normes de commercialisation spécifiques pour dix produits qui représentent à eux seuls 75 % de la valeur des échanges de l’Union européenne: pommes, agrumes, kiwis, laitues, pêches et nectarines, poires, fraises, poivrons, raisins de table et tomates. Toutefois, les États membres pourront exempter lesdits produits de l’application des normes s’ils sont commercialisés avec une étiquette spéciale. Concrètement, cela signifie qu’une pomme qui n’est pas conforme à la norme pourrait être vendue dans le commerce de détail, pour autant qu’elle soit pourvue d’une étiquette portant la mention «produit destiné à la transformation» ou une mention équivalente.

La Commission doit maintenant adopter officiellement ces modifications qui, pour des raisons d’ordre pratique, ne s’appliqueront qu’à compter du 1er juillet 2009.

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Conférence agricole: les JA au rendez-vous

Les JA attendent beaucoup de la conférence sur l’agriculture. Ils le font savoir à travers leurs positions et propositions pour que les jeunes agriculteurs, les plus exposés face à la crise, puissent poursuivre leur activité.

« La conférence sur la situation de l’agriculture, de ce 12 novembre proposée par Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, doit répondre aux attentes des exploitations les plus fragiles en termes de trésorerie. Les jeunes agriculteurs sont les premières victimes de la hausse des matières premières nécessaires à leur exploitation combinée à la chute des cours des produits agricoles.
Ce rendez-vous tant annoncé ne doit pas décevoir les jeunes, fragilisés de par leur installation récente et les investissements soutenus qu’ils ont dû souscrire, en plus d’une conjoncture économique dégradée.
Ciblons les vraies attentes et les cas difficiles de trésorerie rencontrés par l’ensemble des exploitations des jeunes agriculteurs. Aucun examen de dossier ne doit être écarté, d’autant plus s’il est celui d’un jeune agriculteur : éleveur, viticulteur, maraîcher ou tout autre…. C’est ainsi que nous ferons un vrai pari sur l’avenir de l‘agriculture française !

Les jeunes, pendant leurs 10 premières années d’installation, ont besoin d’être accompagnés, notamment en cas de crise conjoncturelle: prise en charges des intérêts de leur emprunt, de leurs charges sociales, mise en place de prêts de court terme, accompagnement des jeunes éleveurs d’ovins, de bovins.
La conférence du 12 novembre ne doit pas être un rendez-vous raté pour les agriculteurs, et encore moins pour les jeunes. »

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FNO: tout sur la manif de demain

La fédération nationale ovine organise ce jeudi 13 novembre une manifestation à Paris. Selon les premières données plus de 500 éleveurs seront présents, accompagnés de plusieurs milliers de brebis dans les rues de la capitale.

Afin de connaître les raisons de cette manifestation, son programme et les revendications des éleveurs, la FNO a sorti un dossier complet sur le sujet. Il est téléchargeable sur le site de la FNSEA, rubrique actualité.: www.fnsea.fr

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Crise: les solutions de la confédération paysanne

C’est aujourd’hui que le ministre de l’agriculture a donné rendez-vous au monde paysan afin de lui exposer les mesures qu’il met en place pour le sortir de la crise. La confédération paysanne a ses idées bien précises. Elle les expose dans un communiqué.

Sans attendre, il faut mettre en oeuvre des mesures à la hauteur de l’enjeu du maintien de tous les paysans :
- des aides immédiates pour les productions les plus en difficulté! le budget de l’Etat supporte une aberrante défiscalisation des agrocarburants, il doit bien pouvoir assumer la prise en charge de cotisations sociales, d’ intérêts et le report d’annuités d’emprunts pour les paysans producteurs d’ovins, de fruits et légumes, de vins, …
-une PAC avec des outils efficaces de maîtrise, de régulation et de répartition des productions,
-une réglementation cohérente qui garantisse une meilleure répartition des marges entre tous les opérateurs économiques.
Le politique doit redevenir prépondérant sur l’économique et l’organiser par ses décisions:
- Faire que la rémunération des produits soit la principale composante du revenu des paysans: interdiction de vente à perte.
-Mettre en place des outils robustes de régulation des marchés : prix d’intervention permettant de vivre, stockage public en cas d’excédent, protection aux frontières
-Maîtriser les volumes produits et répartir les droits à produire entre paysans
-Encourager les systèmes de production économes et autonomes
- Instaurer la solidarité financière entre Etats membres en cas de crise économique, climatique et/ou sanitaire

En 2007 et 2008 les crises alimentaire, écologique et financière ont révélé l’urgence à mettre en place le droit à la souveraineté alimentaire et  à adapter les politiques agricoles en conséquence. Il est urgent de revoir les règles de l’OMC en laissant la possibilité de protéger les agricultures face aux importations afin de conserver partout des agricultures en capacité de produire et de rémunérer les producteurs.

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Saint-Egrève: nouveau collège en tous points remarquable

L’aménagement harmonieux du territoire peut se faire en campagne mais également en ville. C’est le cas par exemple à St-Egrève où un  collège flambant neuf, fonctionnel a remplacé une ancienne et vétuste bâtisse.

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Le nouveau collège Barnave de St-Egrève a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2008. Il a été entièrement construit et financé par le Conseil général de l’Isère qui y a investi 13 millions d’euros.

Quarante ans après son ouverture, le collège Barnave a été démoli pour céder la place à un établissement plus moderne, plus accueillant où tout a été conçu pour la réussite des élèves. Construit à la fin des années 1960, l’ancien collège avait vieilli et ne répondait plus aux exigences pédagogiques, ni aux normes de sécurité et d’accessibilité actuelles.
L’idée de moderniser le collège date de 2001. André Colomb-Bouvard, vice-président du Conseil général chargé de l’éducation et Pierre Ribeaud, conseiller général du canton, prennent le dossier en main avec pour objectif de donner aux élèves et aux enseignants les moyens de mieux réussir.

En 2003, les élus organisent les premières réunions avec les professeurs, les parents d’élèves, l’Inspection académique et la Municipalité. Après cette concertation, la reconstruction d’un nouveau collège sur site est décidée.

Les travaux démarrent en février 2007 avec la réalisation de quatre nouveaux logements de fonction et démolition de l’ancien bâtiment administratif. Au printemps 2007, débute la construction du nouveau bâtiment qui vient d’être livré dans les temps.
Le collège Barnave de Saint-Egrève accueille 550 élèves dont 400 demi-pensionnaires en provenance des communes de Saint-Egrève, Quaix-en-Chartreuse et Proveysieux .

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Il est composé de 21 classes. Le nouveau collège répond aux méthodes pédagogiques actuelles et à l’enseignement des nouvelles technologies. Toutes les salles de cours sont équipées de postes informatiques. Une quinzaine sont dotées de vidéo-projecteurs pour répondre aux pratiques d’enseignement actuelles. D’autres aspects ont été valorisés, comme le confort acoustique, l’accessibilité des personnes handicapées.

Un collège Haute Qualité Environnementale

L’isolation extérieure (bardage de bois et zinc) permet de limiter la déperdition de l’énergie en hiver et la surchauffe en été. Des panneaux solaires installés sur la toiture préchauffent les centrales de ventilation. A l’intérieur, le bois a également sa place.

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 ouvert sur le monde

Le collège Barnave fait partie des 10 collèges isérois retenus par le Conseil général pour l’expérimentation des contrats éducatifs. Ce contrat signé pour trois ans, valorisera les initiatives le travail des équipes pédagogique dans plusieurs thèmes : développement durable, citoyenneté, orientation et connaissance du monde professionnel, voyages d’étude, cinéma, travail autour de l’image, éveil culturel, citoyenneté et lutte contre les violences.

Afin de mieux connaître ce collège une journée portes ouvertes  vient dêtre organisée. Parents d’élèves mais également futurs élèves et grand public ont pu découvrir cette structure qui se marie bien au paysage.

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Avec Mme Kheira Mallion, principale et Pierre Ribeaud comme guides, chacun a pu découvrir les lumineuses salles de classe, avec vues sur les montagnes proches, les salles de technologie, d’informatique, avec un ordinateur pour deux élèves, la salle polyvalente, la bibliothèque…barnave-1.jpg

Tous ont apprécié les qualité acoustiques de l’établissement, sa fonctionnalité.

Tout est réuni pour qu’élèves et enseignants travaillent bien.

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Qualité de l’air: nouveau décret

Le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air a été publié au Journal officiel du 9 novembre 2008. Ce décret achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. Ce décret rend applicable l’article 7 de la loi relative à la responsabilité environnementale adoptée le 1er août 2008 sous le n°2008-757. Il éteint le contentieux que la Commission européenne avait introduit contre l’Etat français, pour non transposition complète de la directive.

Le décret fixe les valeurs de ces normes de qualité de l’air. Il introduit les valeurs cibles concernant les hydocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel) qui sont réglementés par la Directive 2004/107/CE. Ces valeurs seront applicables à compter du 31 décembre 2012.

Enfin le décret modifie certaines dispositions relatives aux Plans de prévention de l’atmosphère (PPA). Il prévoit en particulier que le recours à un PPA n’est pas nécessaire lorsque, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, il apparaît que la qualité de l’air pourra être améliorée de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre. Par exemple, lorsqu’un dépassement d’une valeur limite est due aux émissions d’une installation industrielle, le décret permettra d’imposer la réduction des émissions sans nécessiter l’élaboration et la mise en œuvre d’un PPA.
« Avec ce décret, nous finalisons enfin aujourd’hui la transposition de la directive sur l’air de 2004.Il simplifie les procédures existantes et permet d’accélérer le traitement des situations dues au dépassement des valeurs limites répertoriées. C’est une nouvelle avancée en matière de reconquête de la qualité de l’air » souligne Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

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