Archive | 28 novembre 2008

Les professionnels à nouveau chez le ministre

Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a reçu hier l’ensemble des représentants de la viticulture française, comme il l’a déjà fait trois fois depuis son arrivée rue de Varenne. Il a fait le point sur la conjoncture, sur la mise en œuvre du « plan quinquennal de modernisation de la filière viti-vinicole française » adopté par le Gouvernement le 29 mai dernier, ainsi que sur l’entrée en vigueur de la nouvelle organisation commune de marché (OCM).

Les professionnels ont souligné la morosité de la conjoncture, et Michel Barnier a rappelé que les entreprises viticoles étaient concernées par les mesures horizontales d’allègement des charges sociales et financières annoncées dans le cadre de la conférence du 12 novembre dernier sur la situation économique des entreprises agricoles. Il s’est en outre engagé à organiser rapidement avec les assureurs et les établissements de crédit un groupe de travail sur la question spécifique du portage financier des stocks viticoles.

L’avancement du plan de modernisation a fait l’objet d’un examen détaillé au travers de chacune de ses 27 mesures. Celles-ci sont mises en œuvre sans retard, avec déjà plusieurs résultats concrets : aboutissement des discussions sur la question de l’autorisation du média internet, décret constitutif des nouveaux Conseils de bassin. Michel Barnier a notamment rappelé l’importance d’aboutir rapidement sur la mise en place d’un cadre interprofessionnel national pour la gestion des vins de cépage sans indication géographique.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la nouvelle OCM, Michel Barnier a développé deux sujets particuliers :
- la Commission vient de préciser les conditions d’articulation entre les aides aux investissements financées dans le cadre de la nouvelle OCM et celles financées dans le cadre du FEADER (au travers des programmes régionaux de développement rural). Cela permettra l’aboutissement rapide de la définition avec les différentes Régions concernées d’une ligne de partage claire entre les deux sources de financement, permettant une utilisation optimale des crédits et une prise en compte de tous les types d’entreprise.
- les demandes déposées dans les différents pays de l’Union européenne au titre de la première année du programme d’arrachage excédant largement l’enveloppe prévue, seules les demandes répondant aux deux critères de priorité communautaire (arrachage total d’une part, producteurs âgés de + de 55 ans d’autre part) pourront être traitées en 2009 (soit 10.500 ha environ, sur les 22.695 ha demandés). Pour répondre aux autres demandes, dont la réglementation communautaire exclut le financement par des fonds nationaux, Michel Barnier, dans la suite de la démarche déjà engagée, va examiner avec la Commissaire chargée de l’agriculture et avec ses collègues, notamment espagnols et italiens, si les conditions sont réunies pour revenir sur les modalités prévues dans l’OCM pour la campagne d’arrachage 2009/2010.

Toutefois, le Ministre a souligné que beaucoup de demandes d’arrachage partiel émanent de viticulteurs contraints à rechercher de la trésorerie en décapitalisant : ceci doit inciter à rechercher de meilleurs outils pour répondre à ces situations. Il a ainsi demandé aux professionnels de lui faire dès la semaine prochaine, dans le cadre du Conseil spécialisé « vins » de VINIFLHOR, des propositions de mise en œuvre d’un dispositif de restructuration progressive, avec arrachage temporaire suivi de plantations, après indemnisation des pertes de récolte.

Michel Barnier poursuivra sa collaboration avec les professionnels afin de redonner des perspectives positives à la viticulture française.

Catégorie viticultureCommentaires fermés

Le plan d’urgence prêt à fonctionner

Le Gouvernement vient d’arrêter sous l’autorité du Premier Ministre, François Fillon, un plan d’urgence pour l’agriculture. Ce plan accompagne, en période de crise, la consolidation d’un secteur productif auquel l’Etat est profondément attaché. Le Préfet de l’Isère a réuni hier les représentants du monde agricole afin de présenter les mesures de ce plan, préparé par Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche.

Un comité départemental est constitué, composé du Trésor Payeur général, du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, du Directeur des services fiscaux, du Directeur de la Banque de France, de la Caisse de mutualité sociale agricole, des établissements bancaires et des organisations professionnelles agricoles.

Ce comité est chargé d’examiner les possibilités d’exonération partielle ou totale de taxe sur le foncier non bâti pour les entreprises les plus en difficulté.

Ce plan prévoit différentes mesures concrètes :

- la compensation des dommages économiques liés aux mesures de lutte sanitaire contre les épizooties pour les éleveurs d’ovins,

- des prêts de trésorerie pour les exploitants les plus en difficulté,

- des allégements ou des reports d’annuités de prêts bonifiés ou non bonifiés sur examen du comité départemental,

- une prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales,

Une attention particulière sera portée aux dossiers des jeunes agriculteurs.

Pour toute information, les entreprises agricoles peuvent s’adresser à la DDAF : http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr

Catégorie agricultureCommentaires fermés

Les SAFER: un rôle moteur

Le congrès de la fédération nationale des SAFER  s’est tenu les 25 et 26 novembre à Lille sur le thème de l’installation agricole et rurale.  Comme le souligne  le rapport d’orientation de la FN SAFER, présidée par André Thévenot, l’installation constitue, en effet, une compétence originelle des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, au sens d’établissement à la terre et donc d’installation ou de réinstallation. Un thème que Sillon38 aborde régulièrement (voir nos articles) mais plus particulièrement ces jours-ci, dans le cadre de la Quinzaine de l’installation.

Michel Dantin, conseiller spécial au nom de Michel Barnier Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a rappelé dans son discours de clôture, l’intérêt accordé à l’installation dans la politique mise en oeuvre par le gouvernement. L’ensemble des crédits publics consacré à l’installation des jeunes agriculteurs s’élève à un peu plus de 350 millions d’euros par an (Etat, collectivités territoriales et Union européenne).

« Le choix de ce thème d’actualité mérite attention et parce qu’il engage l’avenir fait preuve de courage. 2008 devrait rester une année où la politique d’installation a été non seulement consolidée mais renouvelée.
Consolidée, nous avons sauvegardé le financement de l’installation alors que l’argent devient plus cher et plus rare. La partie n’était pas gagnée : certains auraient bien voulu profiter de cette occasion pour supprimer la bonification. Malgré des contraintes budgétaires très fortes, en 2007, nous aurons mobilisé sur les prêts bonifiés 2 fois plus de crédits qu’en 2006. En 2008, la même enveloppe de 130 millions d’euros sera disponible.
Les difficultés sur les prêts accordés selon les anciennes conditions ont été levées grâce à des mesures de gestion. Une question se posait encore en zone de montagne : celle du plafond européen d’aide aux investissements que pouvait percevoir un jeune agriculteur, fixée à 55 000 euros. Nous demandions son relèvement, mais la décision est communautaire. Le Parlement européen avait fait sienne cette demande. Comme Michel Barnier s’y était engagé, elle vient d’être réglée dans le cadre du bilan de santé.
Cette politique de l’installation non seulement nous l’avons consolidée dans son financement, mais nous l’avons également renouvelée. Les engagements pris à Laguiole en février sur l’accompagnement de l’installation seront tenus. Les moyens en 2009 seront maintenus.

Les textes mettant en œuvre le nouveau parcours d’installation sont finalisés et pourront être publiés dès que le décret rénovant l’attribution de la DJA sera lui-même publié au Journal officiel. Ces textes sont diffusés, en ce moment même, aux Directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt et aux Directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt. Le PPP pourra alors être mis en œuvre et un parcours plus individualisé devrait permettre à court terme d’aider 1 000 à 1 500 jeunes supplémentaires à s’installer.

Un point d’information sur l’installation sera officialisé dans chaque département : il devra répondre au cahier des charges national et sera désigné par la CDOA.
Comme les Jeunes agriculteurs le souhaitaient, l’accès au dispositif d’accompagnement à l’installation sera ouvert à un plus grand nombre de candidats grâce à un élargissement de la liste des diplômes. Vous connaissez la volonté du Ministre de rassembler tous les partenaires, et, notamment, les Conseils régionaux sur l’installation. Ils doivent avoir toute leur place dans le dispositif.

L’installation: une priorité nationale?

Michel Dantin n’a pas ignoré les obstacles que le porteur de projet agricole et rural trouve sur son parcours:

« Il s’avère cependant, comme vous l’avez rappelé, qu’aujourd’hui cette installation s’avère souvent une opération bien difficile. Les obstacles sont en effet divers, parfois structurels comme ceux liés à la démographie. Ils sont aussi conjoncturels avec les comportements des banques qui veulent limiter leurs risques quand bien même, comme vous l’avez à juste titre rappelé, Monsieur le Président, la quasi-totalité des installations agricoles qui se réalisent sont des réussites dans la durée. 90 % des jeunes installés avec la DJA sont toujours exploitants agricoles dix ans plus tard, ce chiffre fait des envieux, nous le savons bien.
Cela dit, et j’évoquais à l’instant la politique des structures dans son ensemble, il n’y a pas que cela dans les difficultés à l’installation, il y a également, et vous l’avez bien évoqué Monsieur le Président, le souci puissant et permanent de beaucoup d’agriculteurs en place de s’agrandir sans cesse. La pression à l’agrandissement constitue bien le facteur le plus fort qui joue contre l’installation.

Je cite votre excellent rapport car c’est très brutal mais très vrai: « Il y a d’ailleurs un certain paradoxe [pour les professionnels] à prôner l’installation comme priorité nationale et à agir au quotidien pour l’agrandissement ».

Je dirai donc que, par voie de conséquence, l’action des SAFER en matière d’installation, est essentielle pour pouvoir prendre en compte des projets spécifiques (acquisitions par propriété hors cadre familial) et parfois atypiques ou novateurs (cf cheval, productions bio…).
Cela étant, Monsieur le Président, comme vous l’avez bien dit, pour réaliser toutes ces choses qui, encore une fois, constituent un élément central de la mission de service public des SAFER, il faut pouvoir disposer des moyens financiers correspondants ».

On suppose que la salle a applaudi à l’écoute de ces paroles. Mais c’est une autre histoire…

Catégorie installationCommentaires fermés

Attention, circulation difficile pour cause de neige

Les services de la préfecture de l’Isère informent les automobilistes que la circulation est très difficile sur l’ensemble du réseau routier. Les chutes de neige s’abaissent jusqu’en plaine, elles sont signalées sur le plateau Matheysin, le Trièves, l’Oisans jusqu’à la région grenobloise. Ces chutes de neige étant arrivées sur un sol gelé, les routes sont rendues très glissantes.
Les équipements spéciaux sont obligatoires sur les portions de routes enneigées.
Sur la RN 85 le passage du col Bayard est interdit à tous transports de marchandises de PTAC supérieur à 7,5t. Le traitement des chaussées est en cours.

Températures relevées ce matin Bourg d’Oisans -7°, Beaucroissant -1°.

Malgré une surveillance accrue des réseaux, il est toujours possible que du verglas se forme en quelques instants ou qu’une route devienne glissante (givre tombant des arbres).

Catégorie transportCommentaires fermés

L’Isère sous la neige

neige-2.jpg

Ce matin, une grande partie du département de l’Isère s’est réveillée sous la neige. Celle-ci tombée en fin de nuit, jusqu’en plaine en a surpris plus d’un. La cuvette grenobloise a vite été saturée, paralysée même. Il faut dire que la neige est tombée sur un sol gelé rendant les conditions de circulation  particulièrement difficiles.

Selon nos informations, il neige plus en sud Isère qu’en nord. Nous allons le vérifier en allant au salon de l’installation qui se tient toute la journée à St Georges-d’Espéranche.

neige.jpg

Catégorie zoomCommentaires fermés


Catégories

Archives

Agenda

novembre 2008
L Ma Me J V S D
« oct   déc »
 12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+