Le plan d’urgence prêt à fonctionner

Le Gouvernement vient d’arrêter sous l’autorité du Premier Ministre, François Fillon, un plan d’urgence pour l’agriculture. Ce plan accompagne, en période de crise, la consolidation d’un secteur productif auquel l’Etat est profondément attaché. Le Préfet de l’Isère a réuni hier les représentants du monde agricole afin de présenter les mesures de ce plan, préparé par Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche.

Un comité départemental est constitué, composé du Trésor Payeur général, du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, du Directeur des services fiscaux, du Directeur de la Banque de France, de la Caisse de mutualité sociale agricole, des établissements bancaires et des organisations professionnelles agricoles.

Ce comité est chargé d’examiner les possibilités d’exonération partielle ou totale de taxe sur le foncier non bâti pour les entreprises les plus en difficulté.

Ce plan prévoit différentes mesures concrètes :

– la compensation des dommages économiques liés aux mesures de lutte sanitaire contre les épizooties pour les éleveurs d’ovins,

– des prêts de trésorerie pour les exploitants les plus en difficulté,

– des allégements ou des reports d’annuités de prêts bonifiés ou non bonifiés sur examen du comité départemental,

– une prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales,

Une attention particulière sera portée aux dossiers des jeunes agriculteurs.

Pour toute information, les entreprises agricoles peuvent s’adresser à la DDAF : http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr

Gilbert

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