Archive | 04 janvier 2009

La Fédération nationale des communes forestières inquiète

La fédération nationale des communes forestières communique:

Saisis par la Fédération nationale des Communes forestières, de la décision de la Direction Générale de l’Office National des Forêts de ne plus s’acquitter de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) afférente aux forêts domaniales, les parlementaires ont confirmé, lors du collectif budgétaire, l’obligation pour l’ONF de payer cet impôt en tant que gestionnaire du domaine forestier de l’Etat.

Les communes et les autres collectivités concernées conserveront donc une recette annuelle d’un montant global de 13.8 millions d’euros.
La Fédération nationale des Communes forestières réaffirme son attachement à la mise en œuvre du régime forestier, garantie de gestion durable et multifonctionnelle des forêts des collectivités.
Elle demande que l’Office National des Forêts, l’un des derniers services publics en milieu rural, soit doté des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Depuis plus de quatre siècles, la France bénéficie de l’expertise et des compétences des agents d’une administration forestière ayant permis à la forêt publique française d’être l’une des plus belles et des mieux gérées.

 A l’heure où les plans de relance se multiplient, la Fédération ne comprendrait pas que le secteur de la forêt et du bois qui emploie 425 000 personnes (davantage que le secteur automobile) en soit exclu alors que les graves difficultés économiques du bâtiment entrainent une diminution des recettes de bois de l’ONF de plus de quarante millions d’euros et d’une somme équivalente pour les collectivités propriétaires de forêts. 

 Le Grenelle de l’Environnement et les Assises de la Forêt ont affirmé la nécessité d’accroître de manière substantielle la récolte de bois afin de permettre à la France d’atteindre l’objectif, fixé dans le cadre européen, de 23% d’énergie renouvelable.

La Fédération ne comprendrait pas que l’ONF ne dispose pas des moyens humains nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Selon les chiffres communiqués par la direction générale de l’ONF, 1684 agents patrimoniaux travailleraient sur le terrain à la gestion des forêts communales.
En contact permanent avec les maires, les conseillant dans la gestion de leur patrimoine forestier, ils sont des auxiliaires indispensables pour la préservation et l’amélioration de patrimoine forestier des communes.
La Fédération demande qu’il n’y ait plus aucune diminution du nombre d’agents patrimoniaux et que le chiffre de 1684 soit maintenu.
La Fédération demande à la direction générale de l’ONF que lui soient communiqués les éléments lui permettant d’apprécier de manière transparente la gestion des forêts des collectivités.
Elle est disponible pour examiner avec la Direction Générale de l’ONF les conséquences des mesures imposées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et pour travailler à la mise en œuvre des mesures d’adaptation  nécessaires.

Fédération nationale des Communes forestières, 13 rue du Général Bertrand 75007 PARIS Tél : 01 45 67 47 98

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