FCO: fin de la prise en charge des mortalités

Lu sur le site du GDS 38 une note concernant la

Fin de la période de prise en charge des mortalités dans les élevages touchés par la FCO

Un nouvel arrêté et une note de service du Ministère de l’Agriculture viennent mettre fin à la prise en charge des mortalités dans les élevages touchés par la FCO.
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La durée au cours de laquelle les mortalités sont prises en compte pour le versement des aides, s’étend de la date de suspicion au 15 décembre 2008 pour l’aide complémentaire.
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Les aides initiales sont également abrogées depuis le 17 décembre 2008. Seuls les animaux euthanasiés en raison d’un état désespéré pour cause de fièvre catarrhale continuent à être indemnisés par l’Etat (45,73 euros pour les ovins ou les caprins, 100 euros pour les bovins de race laitière de moins de 8 mois et 228,67 pour les autres bovins).
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Pour permettre au GDS de terminer l’instruction des dossiers d’aides FCO, il faut impérativement que les éleveurs concernés renvoient leurs dossiers complets avant le 31 janvier 2009.

Pour tout savoir sur le montage du dossier : cliquer ici.
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Gilbert

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