Archive | 07 janvier 2009

Vers une agriculture plus durable

Faisant suite au Grenelle de l’Environnement, l’avant-projet de loi  « Engagement national pour l’environnement » a été présenté aujourd’hui par Jean-Louis Borloo au Conseil des ministres. Le présent projet de loi poursuit la démarche de mutation environnementale de la société française dont la dynamique a été initiée par le Grenelle Environnement.

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Ce projet de loi  est la traduction législative d’une partie des engagements du Grenelle Environnement, et des propositions des comités opérationnels mis en place à partir de début 2007. De façon similaire au projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, il décline des mesures dans 6 principaux secteurs :  bâtiments et urbanisme, transports , énergie et climat, biodiversité , risques-santé et déchets, gouvernance.

Nous aborderons uniquement le chapitre 4 – Biodiversité – où sont proposées plusieurs dispositions relatives à l’agriculture.

- Les articles 36 à 38 visent à renforcer le dispositif de professionnalisation de la distribution, de l’application et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui constitue un des moyens de réduction et de bonne utilisation des pesticides.

- Une certification spécifique pour les services de conseil rendus indépendamment de la vente ou de l’application est introduite, et le système des sanctions administratives et pénales existantes est amélioré pour intégrer les nouvelles exigences en matière d’agrément et de certification.

- L’article 39 désigne, en cas de retrait ou d’absence de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, le responsable du retrait du produit du marché et de l’élimination des stocks. Le dispositif prévoit que les utilisateurs et distributeurs ne soient pas exonérés de toute responsabilité en exigeant d’eux la participation aux opérations de collecte.

- L’article 40 vise à limiter l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les particuliers, en interdisant la publicité pour la vente de phytosanitaires à destination des jardiniers amateurs.

- L’article 41 complète le dispositif existant pour la protection des aires d’alimentation des captages par une démarche volontariste plus étendue, correspondant à des captages dans des ressources déjà polluées sur lesquelles des mesures d’amélioration de la qualité seront nécessaires. Ceci constitue un outil pour identifier et protéger 500 captages  en 2012, en instaurant un programme prédéfini au niveau national sur la base des mesures les plus performantes et en fixant un calendrier à l’avance avec un passage à l’obligatoire au bout de 3 ans.

- L’article 42 vise à soutenir et amplifier les évolutions des pratiques agricoles de ces dernières années vers une agriculture plus durable. Pour cela, il est créé un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations jusqu’à un niveau de haute valeur environnementale. De plus, les produits agricoles issus d’exploitations certifiées HVE bénéficieront d’une mention distinctive.

- L’article 43 complète la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 qui prévoit des mesures pour la lutte contre la pollution par les lubrifiants et l’encouragement au développement des produits biodégradables. Il désigne les corps de contrôle compétents pour vérifier le respect de l’obligation d’utiliser, dans des zones naturelles sensibles, des lubrifiants biodégradables, et modifie la date d’entrée en vigueur de la mesure.

- L’article 44 complète également la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, en précisant le mécanisme de soulte lié à des opérations d’aménagements fonciers destinées à regrouper plusieurs parcelles d’une exploitation en agriculture biologique dans des sites sensibles comme les aires d’alimentation de points de captages d’eau potable.

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Saisonniers étrangers: la Confédération paysanne réagit

Dans un communiqué, la Confédération paysanne se réjouit de l’avis adopté (*) par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). La Halde reconnaît un détournement de l’objet des contrats saisonniers aboutissant à « une différence de traitement » des travailleurs agricoles saisonniers étrangers employés dans les Bouches-du-Rhône.

Pour la Confédération paysanne, « cette condamnation des pratiques discriminatoires régnant dans certaines exploitations agricoles des Bouches du Rhône est l’aboutissement du travail du CODETRAS visant à faire reconnaître les droits des travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture. La HALDE, par l’interpellation sans équivoque qu’elle adresse à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à ses services ainsi qu’à la Fédération départementale des syndicats d’exploitants des Bouches du Rhône (FDSEA 13), fait un rappel à la loi et pointe directement les agissements qui visent à « utiliser » le saisonnier étranger comme un travailleur agricole local sans le faire bénéficier du régime juridique auquel il devrait être rattaché ».

La Confédération paysanne espère que cette pierre dans le jardin d’entrepreneurs peu scrupuleux et des administrations qui les couvraient permettra, au-delà du département concerné, d’aller plus avant dans la reconquête et la protection des droits légitimes de cette catégorie de travailleurs. L’intensification agricole, la spécialisation des productions, la domination de l’agro alimentaire sur les métiers paysans et la baisse constante des prix agricoles, credo des politiques libérales, sont le terreau sur lequel prospèrent ces pratiques.

Pour sa part, la Confédération paysanne refuse que les champs des paysans deviennent les champs d’expérimentation de l’érosion des droits des travailleurs et elle prendra toute sa place dans les initiatives destinées à faire fructifier cet acquis sur l’ensemble du territoire. En tant qu’organisation paysanne, elle rappelle que la protection des droits paysans et en particulier du droit au revenu ne peut se construire sur la négation des droits des travailleurs, quel que soient leurs statuts.

(*) : délibération n° 2008-283 du 15 décembre 2008.

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CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE BOIS

Ce concours s’adresse à tous les architectes, concepteurs, constructeurs ou artisans et leur propose de présenter un de leurs projets ou réalisations utilisant le bois comme matériau principal.
Il a pour objectif de mettre en valeur les performances du bois et la liberté d’expression qu’il permet en matière de construction.
Tous les projets et réalisations sont exposés pendant 4 jours sur le Salon européen du bois (35 000 visiteurs).

Tous les projets et réalisations sont présentés en ligne sur le site Internet www.salondubois.com 

Un livre du concours avec tous les projets ou réalisations inscrits sera diffusé en avant-première sur le Salon du bois 09, puis en librairies (France, Belgique, Suisse et Québec), par correspondance et sur les plus importants salons consacrés à la construction bois.

Le dossier d’inscription est à renvoyer avant le 18 février 2009

Pour s’inscrire en ligne ou obtenir toute info complémentaire:www.salondubois.com 

Rappel du palmarès du concours 2008

Le concours « Les Lauriers de la Construction Bois » a rassemblé à Grenoble pour sa 3è édition 166
projets et réalisations d’architectes en provenance de toutes les régions de la métropole mais
également de Guadeloupe, de la Réunion, de Guyane française, de Nouvelle Calédonie, de Suisse,
d’Espagne et d’Italie.

Avec pour objectif de mettre en valeur les performances du bois et la liberté d’expression qu’il permet en matière de construction, il a une nouvelle fois remporté un grand succès auprès des professionnels mais également des visiteurs du Salon Européen du Bois et de l’Habitat Durable dans l’enceinte duquel tous les projets étaient exposés.

Le Jury 2008 présidé par Patrice Doat a souligné l’’excellent niveau des projets et réalisations présentés en compétition  et a décerné vendredi 4 avril 2008 les  prix suivants :

Catégorie Bâtiment collectif
Meilleur projet :

« Musée Parc Archéologique de Paladru » (38 620 Montferrat)
Isabel HERAULT – Yves ARNOD
Hérault Arnod Architectes

 Prix spécial du jury : « Sans domicile Fixe » (38 000 Grenoble)
Nicolas  DUBUS. Sébastien FREITAS Jean-Marie LET
Equilibre – Agence d’architecture / Letiec + Misse Architectes

Meilleure réalisation ex aequo: « Parc Nautique » (Sèvres 92 310)
Lucie RIVAULT- 2 AD Architecture
« Préau d’école élémentaire » (78 000 Versailles)
Grégoire DUMONT – Olivier LEGRAND
Dumont Legrand Architectes

 Prix spécial du jury  « Chapelle des Diaconesses » (78 000 Versailles)
Marc ROLINET – Marc Rolinet

•  Catégorie Maison passive
Meilleur projet : « PENT – 0 » (44 000 Nantes)
David JUET – Ken En So Eurl

 Meilleure réalisation

: « Maison passive standardisée » (Märwil – Suisse)
Pierre HONEGGER – Honegger Architekt Herdern

•  Catégorie Maison bioclimatique
Meilleur projet

: « Habiter sous un parapluie » (38 081 L’Isle d’Abeau)
Sébastien FREITAS – Equilibre – Agence d’Architecture

Meilleure réalisation : « Maison de vacances » (22 240 Plévenon Saint Guireuc)
Raphaël HENON – Raphaël Henon architecte

•  
Catégorie Maison individuelle – architecture contemporaine – Grande surface
Meilleur projet

: « Maison Ecorce » (18 000 Morogue)
William LOUPIAS – Loupias William architecte urbaniste

Meilleure réalisation : « Maison à Nantes » (44 000 Nantes)
Catherine DAUMAS – Forma 6

•   Catégorie Maison individuelle – architecture contemporaine – Petite surface
Meilleur projet : « Maison Dégagnac » (46 340 Dégagnac)
Isabelle PAOLI – Yann OUVRIEUX – David HEBERT
Paoli – Ouvrieux – Hébert

Meilleure réalisation : « Maison ADLC » (98 800 Nouméa)
Laurent LIMOGE

•   Catégorie Extension – rénovation – réhabilitation
Meilleure réalisation : « Maison Quemerais » (44 450 La Chapelle Basse Mer)
David JUET – Ken En So Eurl

•   Catégorie Terrasse – piscine
Meilleure réalisation : « Jardin Privatif Courzieu » (69 690 Courzieu)
Bruno CATELAND

•   Catégorie Cabane- Roulotte
Pas de prix décerné

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