La Commission européenne a publié récemment une directive (2008/62/CE) permettant la commercialisation des semences de variétés locales menacées d’érosion génétique, également appelées « variétés de conservation ». Ce texte encadre la commercialisation des semences de variétés anciennes constituant un patrimoine génétique important menacé de disparition, objectif qui répond également aux conclusions du Grenelle de l’environnement.
Le texte européen concerne dans un premier temps les variétés « agricoles » (grandes cultures) conservées dans un territoire. Un dispositif mis en place depuis 1997 par le ministère de l’Agriculture existe par ailleurs pour les anciennes variétés de légumes.
Après consultation des différents acteurs du secteur des variétés de conservation, les règlements techniques nationaux ont été publiés au Journal officiel le 6 janvier 2009.
Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche soutient les organismes et associations qui souscrivent à ce nouveau dispositif, par la prise en charge des frais liés à l’inscription des premières variétés.
