Catégorie | installation

“L’Etat réaffirme enfin sa mission de service public”

La Confédération paysanne se félicite que la mise en œuvre du nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation en agriculture soit finalement sous l’autorité du Préfet.

Comme la Confédération paysanne l’a toujours revendiqué, l’installation est l’affaire de tous et ne peut pas être mis entre les mains d’un seul syndicat. C’est chose faite à la lecture du décret et de l’arrêté publiés le 10 janvier 2009 et rendant opérationnel le PPP [1].

Avec la mise en place du Comité Départemental à l’Installation (CDI) qui proposera à la CDOA [2] les orientations d’organisation du PPP, c’est bien le préfet qui sera le référent sur le terrain. Sa « composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du préfet de département. Il comprend notamment un représentant de la région et un représentant du département ».

Si la démocratie a repris ses droits, ce décret nous interpelle cependant car :

- la Commission Régionale Installation, élément-clé garantissant la cohésion et le dynamisme de l’installation dans les territoires, a disparu des textes,

- de nombreux points restent flous ou à l’appréciation du seul préfet.
Il faudra s’assurer que Le CDI respecte la neutralité et la pluralité conformément aux engagements du Ministre de l’agriculture lui-même et comme cela est réaffirmé dans les différents cahiers des charges. Ainsi il faudra que tous les acteurs de l’installation soient représentés équitablement au CDI.

La Confédération paysanne restera vigilante et active pour que cette première étape de respect du pluralisme et des acteurs impliqués soit déclinée du niveau national au niveau départemental.

[1] Plan de Professionnalisation Personnalisé
[2] Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8656 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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