Face à une “multiplication anarchique d’opérations de promotions”, le comité national interprofessionnel de la pomme de terre tient à réagir via un communiqué. Le CNIPT tient à rappeler les dispositions à respecter en matière de publicité sur les promotions de pommes de terre dans les points de vente.
Le CNIPT tient d’abord à souligner qu’il s’est toujours montré favorable à l’organisation de promotions et de mises en avant par les enseignes de la distribution, avec la possibilité d’en faire la publicité sur tous supports.
Mais la multiplication anarchique d’opérations dans des conditions souvent douteuses met en péril l’équilibre économique de la filière et menace les entreprises et les producteurs. Il convient donc de revenir sur quelques règles à observer à cet égard.
Il est d’abord nécessaire de rappeler que l’organisation de telles opérations est prévue par un Accord interprofessionnel dont l’extension par les Pouvoirs publics rend ses dispositions obligatoires pour tout opérateur et tout distributeur de pommes de terre.
Pour la campagne en cours, il s’agit de l’Accord du 18 juin 2008, relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation, dont le texte est disponible au CNIPT.
Cet Accord prévoit notamment :
– à l’article 4, que les opérations de promotions et de mises en avant « restent en cohérence avec les conditions économiques du marché et préservent une juste rémunération des opérateurs, notamment des producteurs » ;
– à l’article 7, qu’elles « devront avoir donné lieu préalablement à un accord écrit sur le prix de cession entre le fournisseur et son client », cette disposition reprenant celles de l’article L441-2 du Code du commerce relatif aux annonces de prix hors lieu de vente ;
– et à l’article 8, que le CNIPT, sur avis d’un Comité de suivi, « pourra demander aux opérateurs concernés qu’il soit mis fin à une opération de promotion contrevenant aux dispositions, principes et engagements » prévus par l’Accord.
Le CNIPT veillera donc au bon respect de ces dispositions. Il saisira également la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) sur toute opération qui lui paraîtra contrevenir à la réglementation en vigueur.
Enfin, si les dérives trop souvent constatées ces derniers temps venaient à se poursuivre, le CNIPT se réserve la possibilité de mettre un terme à l’application de l’Accord.
Alors même que les opérations promotionnelles du début de la campagne n’ont pas permis une relance de la consommation, ni conduit à une baisse du prix moyen payé par les consommateurs, leur persistance ne peut que nuire aux intérêts de tous les acteurs de la filière et, au final, des consommateurs eux-mêmes.
Le CNIPT incite donc les enseignes et leurs fournisseurs à engager des actions de communication plus attractives, s’appuyant en particulier sur la qualité et la diversité des pommes de terre et de leurs usages, ainsi que sur leurs qualités nutritionnelles.
Plus de renseignements sur: www.cnipt.fr
