Archive | 17 janvier 2009

Embargo sur le roquefort: la Confédération paysanne réagit

Les Etats-Unis viennent de décider de tripler les droits de douanes sur le roquefort et d’augmenter sensiblement les taxes à l’importation de nombreux autres produits alimentaires. Leur objectif est clair : mettre la pression sur l’Europe pour que le bœuf aux hormones, puis le poulet chloré, puissent accéder au marché européen.

La Confédération paysanne, dans un communiqué, affirme que ces pratiques sont inadmissibles et démontrent une fois de plus que l’agriculture n’a rien à faire dans l’OMC. Alors que les échanges internationaux de produits agricoles ne concernent que 5 à 10% de la production, il est totalement illusoire de vouloir gouverner l’ensemble des marchés agricoles et alimentaires par le petit bout de la lorgnette que représentent les échanges internationaux.

La Confédération paysanne demande au gouvernement français et à l’Union Européenne de ne pas céder, comme ils l’ont fait jusqu’à aujourd’hui, à la pression mise par les Etats Unis et de protéger les consommateurs européens qui ne souhaitent pas être confrontés à des produits alimentaires aux qualités sanitaires plus que douteuses que sont aujourd’hui le bœuf aux hormones et le poulet javellisé et que seront demain les animaux clonés.

La Confédération paysanne exhorte le gouvernement français à soutenir les producteurs concernés par ces mesures de rétorsions pour éviter qu’une fois de plus les paysans soient les victimes collatérales d’un bras de fer entre les USA et l’Europe.

La Confédération paysanne attend du nouveau président des Etats Unis qui prend ses fonctions mardi et se revendique d’une autre gouvernance mondiale, qu’il renonce à ce genre de pratique. Pour elle, cette affaire illustre une fois de plus les ravages causés par l’OMC et ses règles à vouloir s’immiscer via la libéralisation des échanges dans les questions agricoles et alimentaires, contradictoire avec la nécessaire mise en œuvre de la souveraineté alimentaire.

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Les foyers ruraux sont-ils menacés de disparition?

M. Jean-Pierre Bel (Ariège- SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture sur la réduction des moyens attribués au réseau des foyers ruraux et associations d’animation et de développement en milieu rural (FNFR).
La Fédération nationale des foyers ruraux regroupe plus de 200 000 adhérents et 1 000 animateurs. Ces foyers sont un lieu de rencontre, d’échange, de médiation et d’élaboration de projets entre les habitants, les élus et les associations. En cela, ils contribuent au maintien de la vie culturelle et de la cohésion sociale, à la valorisation de l’environnement culturel et naturel.
Le ministère de l’agriculture a annoncé récemment la suppression pour 2009 de l’intégralité du soutien habituel, 340 000 euros, au titre du « développement rural ». S’ajoutent à cette amputation la révision à la baisse du soutien du ministère de la culture et de la communication et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP) du ministère de l’agriculture.

Le désengagement de l’État au cœur des territoires ruraux est sans précédent et la survie du mouvement des 3 000 associations est mise en question. Ce désengagement remet en cause la mise en œuvre de ses projets, fragilise ses emplois mais remet également en cause les valeurs essentielles liées au maillage culturel des territoires et à la démocratisation culturelle.

Il lui demande donc s’il entend affirmer avec conviction la place et les missions des foyers ruraux, à l’image de l’hommage appuyé du Président de la République lors de sa déclaration à Batz le 24 juillet 2008, aux acteurs de l’éducation populaire, et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à leurs besoins de financement, d’aides et de reconnaissance sans lesquels ils ne peuvent fonctionner.

Réponse du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 –

Le ministère de l’agriculture et de la pêche s’est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l’animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d’une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l’émergence d’initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR).

Des associations d’animation rurale, d’éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements.

Conscient des priorités d’intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l’agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées.

Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l’agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l’appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l’animation rurale.

D’autres lignes budgétaires continueront cependant d’apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C’est notamment le cas du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l’AFIP sont déjà bénéficiaires.

Par ailleurs, lorsque les actions proposées s’inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.

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Une aide au chauffage au bois est-elle envisageable?

M. Francis Grignon (Bas-Rhin -UMP) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 27/11/2008, attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la hausse des prix de l’énergie. Les Français souffrent de l’augmentation du prix de l’énergie.

Le Gouvernement a réagi en instaurant pour les ménages les plus modestes l’aide à la cuve. Cependant, à la campagne, de nombreuses personnes se chauffent au bois et le prix du bois s’est envolé comme les prix des autres énergies. Or, contrairement aux personnes qui se chauffent au fioul, ils ne bénéficient d’aucune aide.

Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de mettre en œuvre pour pallier cette injustice.

Réponse de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargé de l’écologie publiée dans le JO Sénat du 14/01/2009

Monsieur le sénateur, l’aide à la cuve a été instaurée pour aider les personnes les plus démunies utilisant le fioul domestique comme énergie de chauffage à faire face à l’envolée du prix de ce produit en raison de la hausse des cours internationaux du pétrole.

L’économie du bois n’étant pas liée à celle des produits pétroliers, cette source d’énergie n’a pas été intégrée au dispositif de l’aide à la cuve. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’aide à son utilisation ni que la situation n’est pas susceptible d’évoluer.

Dans le secteur domestique, les particuliers bénéficient déjà d’une aide à l’investissement dans un appareil de chauffage au bois par le biais du crédit d’impôt « développement durable ».

La dynamique est aujourd’hui très forte, puisque plus de 400 000 appareils ont fait l’objet de ce dispositif en 2007. La loi de finances de 2009 prévoit non seulement la prorogation du système jusqu’en 2012, mais aussi son extension dès le 1er janvier 2009 aux bailleurs ainsi qu’aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Le chauffage au bois est donc bien soutenu et a vocation à se développer.

Par ailleurs, l’installation d’un système de chauffage au bois fait partie des travaux qui seront éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, dispositif adopté dans la loi de finances et destiné à inciter à la réalisation de travaux de rénovation dans les logements privés existants. Ce prêt est attribué pour financer des travaux en vue de réaliser des économies d’énergie, travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ou qui correspondent à une combinaison de progrès de différentes natures, y compris le recours aux énergies renouvelables.

De façon plus générale, des dispositifs sociaux existent, à l’heure actuelle, pour le chauffage électrique – le tarif de première nécessité –, pour le chauffage au gaz naturel – le tarif social du gaz – et pour le chauffage au fioul – la prime à la cuve –, ce qui recouvre 85 % des modes de chauffage employés en France.

Monsieur le sénateur, la question que vous avez posée est pertinente. Il n’est pas illégitime de vouloir aller plus loin encore, en envisageant la mise en place d’un dispositif d’aide au chauffage pour l’ensemble des ménages modestes, quel que soit le mode utilisé. C’est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo et moi-même avons demandé aux services du ministère de réfléchir à la mise en œuvre de dispositions en ce sens.

Aucune décision n’a encore été arrêtée, plusieurs pistes devant faire l’objet d’un examen quant à leur efficacité et à leur coût. Cette réflexion pourrait s’orienter, par exemple, vers une extension des dispositifs d’aide existants à d’autres types de combustibles, tels que le bois, ou vers leur harmonisation. Vous serez bien entendu tenu informé de l’avancement de cette réflexion.

Réponse de M. Francis Grignon

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Cela étant, dans l’Est de la France, les personnes qui se chauffent au bois ont équipé leur logement à cette fin depuis longtemps et ne vont pas réaliser de nouveaux investissements, d’autant qu’elles ne disposent souvent que de revenus très modestes, ne leur permettant pas d’investir.

Quoi qu’il en soit, le bois est un excellent mode de chauffage. Ainsi, comme vous le savez, il réchauffe à trois reprises : d’abord quand on le coupe, ensuite quand on le fend et enfin quand on le brûle ! (Sourires.)

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