Archive | 20 janvier 2009

A propos de l’évolution des tarifs du gaz

M. Jean-François Mayet (Indre -UMP) dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 27/11/2008 attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur l’évolution des tarifs du gaz. Ces tarifs étant déterminés en fonction des cours des produits pétroliers, ils ont subi une forte augmentation avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole.

Or, à la suite des baisses du prix du baril de pétrole depuis l’été 2008, le prix du baril a été divisé par deux et les consommateurs, les petites et moyennes entreprises notamment, attendent donc l’application de cette indexation sur les tarifs du gaz.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d’une part les raisons pour lesquelles la baisse du pétrole n’a pas été répercutée sur le prix du gaz, d’autre part, quelles sont les initiatives qu’il entend prendre avec la commission de régulation de l’énergie à ce sujet, et enfin, s’il envisage d’élaborer une politique tarifaire qui soit un peu plus favorable aux petites et moyennes entreprises.

Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’industrie et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009

Les coûts d’approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez résultent principalement de ses différents contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie). Dans le cadre de ces contrats, les coûts d’achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers.

Le principe d’indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L’évolution des coûts d’approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des index ; il induit un effet retard.

Ainsi, le calcul des coûts d’approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d’évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change euro/dollar sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (formule de lissage dite « 6-1-3 »).

À titre d’exemple, un mouvement au 1er janvier répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de juin à novembre de l’année précédente. À l’occasion du dernier mouvement tarifaire, la période de calcul prenait en compte la valeur des produits pétroliers de référence (baril de brent, fioul lourd et fioul domestique) des mois de décembre 2007 à mai 2008. Sur l’essentiel de cette période, les produits pétroliers sont restés à des niveaux élevés, justifiant les mouvements de hausse tarifaire de 2008.

En revanche, les hausses très importantes et exceptionnelles observées sur les marchés pétroliers à la fin du printemps et durant l’été 2008 n’ont pas été prises en compte dans les tarifs réglementés de vente. De la même façon, les baisses actuelles des prix des produits pétroliers ne devraient être prises en compte qu’avec un décalage de l’ordre de six mois (le plein effet des baisses de septembre et octobre 2008 s’appréciera à compter du printemps 2009 dans la formule de calcul des coûts d’approvisionnement de GDF Suez).

Par ailleurs, il convient de noter que les tarifs du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualisée TTC d’un ménage type consommant 17 000 kWh par an et alimenté en gaz naturel est estimée (données au 1er juillet 2008) à environ 990 € en France, contre 1 240 € en Allemagne, 1 120 € en Belgique, 1 030 € en Espagne, 1 500 € en Italie, 1 320 € aux Pays-Bas et 720 € au Royaume-Uni (qui est atypique compte tenu de son statut de pays producteur). Ainsi, des hausses importantes ont été récemment décidées dans plusieurs de ces pays, notamment au Royaume-Uni, où les hausses annoncées pour septembre-octobre 2008 s’échelonnent entre 20 % et 35 %.

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Center Parc de Roybon: le projet à un tournant

L’année 2009 devrait normalement être décisive pour le projet d’implantation d’un Center Parc Pierre&Vacances sur le territoire de la commune de Roybon. Rappelons qu’il est prévu que le 5e village vacances Center Parc voie le jour au printemps 2012 dans la forêt des Avenières. Le contexte économique actuel pénalisera t-il ou retardera t-il la mise en oeuvre de ce projet? On est en droit de s’interroger sur ce point.

Mais  pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Demessine  ZRR (Zone de revitalisation rurale) le promoteur est soumis à une date-butoir: 2010. Et il est fort probable que tout devrait donc être mis en oeuvre pour que  le calendrier évoqué jusqu’à présent (voir articles précédents) soit respecté et que le projet, sur le papier, soit conclu et signé avant cette date. Rappelons que le calendrier prévoit le début des travaux à la fin de cette année.

center-parc.jpg

Un exemple, parmi d’autres, de Center Parc

La municipalité de Roybon, pour sa part, ne ménage pas ses efforts quant à la révision du PLU, opération nécessaire en vue de l’implantation du Center Parc sur le territoire communal. Une première réunion publique a eu lieu jeudi 18 décembre 2008 en soirée, à la salle des fêtes. Parmi les intervenants, M.Fabrice Latuilerie, urbaniste, expliqua les enjeux de cette implantation par rapport au PLU existant. Mme Gwenaëlle Le Quéré (Cabinet Confluences Ingénieurs Conseils) donna un aperçu des implications environnementales.

Avant cette réunion, le maire, Marcel Bachasson, avait rencontré le monde agricole, les associations locales, les associations environnementales, les artisans et commerçants locaux. Personne dans le canton n’ignore plus rien du nouveau PLU.

Pour ceux qui auraient loupé des épisodes, d’autres réunions d’information sont programmées. L’une est prévue dans le courant du mois de janvier. Parallèlement, une réunion d’information sur le projet Center-Parc lui-même, est organisée par la société Pierre & Vacances le 27 janvier à 18h30, salle des fêtes, comme l’indique la dernière livraison du bulletin municipal  « Vivre à Roybon.

Ensuite, après une réunion d’examen conjoint avec les services publics associés, on abordera l’étape de l’enquête publique, pour une durée d’un mois. La révision du PLU pourrait être exécutoire quelques semaines plus tard, après un nouveau vote du Conseil municipal.

Quel financement?

La question du financement, comme on s’en doute, est au centre du dossier. Le groupe Pierre et Vacances devrait investir dans ce projet 387 millions d’euros (137 millions pour la réalisation du centre de loisirs et des commerces et 250 millions d’euros pour la construction des 1 000 cottages). Le Conseil général de l’Isère a consenti un engagement de principe de 15 millions € à inscrire dans le cadre des lignes budgétaires opérations touristiques. L’équivalent de 60 cottages.

On comprend que la contribution du Conseil régional est vivement attendue. Le 26  juin dernier, à Grenoble (voir notre article), à l’occasion d’une réunion à l’antenne régionale, Christian Pichoud, vice-président du Conseil général de l’Isère chargé de l’Economie touristique et de la politique de la Montagne, avait interpellé les élus de la Région sur ce point, s’étonnant que ce projet innovant ne soit pas encore pris en compte par l’échelon régional:

“C’est un projet très bien identifié, innovant et qui doit contribuer à la création de 800 emplois sans saisonnalité. Je suis surpris de ne pas le voir figurer dans votre programmation. Ca commence à être extrêmement gênant. On ne peut pas avancer sans vous là-dessus… J’attends de la vice-présidente de la Région un communiqué faisant état de l’inscription du projet de Center Parcs au schéma de développement régional du tourisme et des loisirs”.

Il semble que le conseiller général isèrois ait été entendu – le temps que l’écho parvienne à Charbonnières- puisque selon nos informations, le président de la Région, Jean-Jack Queyranne aurait admis le principe d’un rendez-vous avec Pierre & Vacances. Mais aucune date n’a été fixée.

En attendant la réunion du 27 janvier, la commune de Roybon se concentre sur les problématiques liées à l’eau potable, à l’assainissement et à la compatibilité des choix d’aménagement avec l’équilibre des usages et ressources en eau. Ce n’est pas une mince affaire. Mais la mise aux normes des équipements d’assainissement profitera à l’ensemble des zones urbanisées du territoire communal.

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Les JA préparent le rendez-vous de 2013

A quelques semaines de la décision finale du ministre de l’Agriculture et de la Pêche Michel Barnier sur l’application française du bilan de santé de la PAC, les Jeunes Agriculteurs  ont fait état de leur position dans un communiqué:

« Nous, Jeunes Agriculteurs, restons soucieux de préparer le rendez-vous de 2013 avec un vrai projet pour l’avenir de l’agriculture et de la PAC, dans le souci de la diversité des productions et pour maintenir des agriculteurs nombreux sur l’ensemble du territoire. Le contrat « gagnant-gagnant  éleveurs – céréaliers » mis en avant par les JA est le terreau de nouvelles formes d’organisations.

Ne nous trompons pas de débats : l’avenir de la PAC ne se réduit pas à la seule question de la répartition des aides en agriculture mais bien à la mise en place de vraies alternatives pour une véritable organisation des marchés et pour maintenir nos filières et des hommes sur tous les territoires.

L’aide unique à l’hectare n’est pas un projet pour l’agriculture de demain

« L’aide unique à l’hectare que la Commission Européenne veut imposer par seul souci de simplification va conduire à une spécialisation des régions par secteur, à une course à l’agrandissement et à une explosion des coûts de reprise, avec en conséquence une baisse des installations et une crise des vocations », prévient William Villeneuve, président de Jeunes Agriculteurs .

« Le bilan de santé doit permettre de poser les bases de la PAC que nous souhaitons mettre en place demain autour de : la gestion des risques, la prise en compte des actifs dans le soutien à l’agriculture et une nouvelle gestion de nos marchés et de nos filières en incitant à la contractualisation par un rééquilibrage ciblé sur les protéines et l’herbe. Bref, une politique agricole intelligente, construite autour d’un projet qui recrée du lien entre productions dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs ! »

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