La prime à la brebis (PB) est une aide communautaire mise en œuvre pour compenser la baisse du prix de la viande ovine.
La prime supplémentaire (PS) vient majorer la prime à la brebis lorsque l’activité de production se situe en zone défavorisée.
Bénéficiaires de la PB
Peut être bénéficiaire de la PB tout éleveur qui détient au moins 10 femelles éligibles et les droits à prime correspondants.
Conditions d’attribution de la PB
- Sont éligibles à la prime à la brebis les femelles de l’espèce ovine ayant mis bas au moins une fois ou âgées d’un an au moins le dernier jour de la période de détention obligatoire (13 mai).
- La période de détention obligatoire des brebis déclarées court du 3 février au 13 mai. Les brebis doivent se trouver dans des bâtiments ou sur des parcelles faisant partie de l’exploitation.
- L’éleveur doit notifier à la DDAF, dans les 10 jours, les pertes d’animaux.
- L’éleveur doit détenir l’ensemble des informations permettant de déterminer le nombre de brebis éligibles sur le carnet d’agnelage ou tout registre précisant la date d’entrée et de sortie des brebis sur l’exploitation, leur âge, leur sexe, la date du premier agnelage.
- L’éleveur doit obligatoirement déposer avant le 15 mai une déclaration de surfaces.
- Les lieux de détention des animaux déclarés doivent être précisés dans la demande de prime ou par bordereau de localisation. En cas de changement de localisation des animaux, la DDAF doit en être informée.
- L’éleveur doit respecter la réglementation en matière d’identification et d’enregistrement des ovins pour tous les ovins présents sur son exploitation.
Dépôt de la demande de PB
Les dossiers doivent être déposés à la DDAF ou parvenir en recommandé ou encore être télédéclarés sur le site TelePAC au plus tard le 2 février 2009.Les demandes sont ensuite recevables jusqu’au 27 février inclus, avec application d’une pénalité de 1% par jour ouvrable de retard. Au-delà de cette date, les demandes sont irrecevables.
Conditions d’attribution de la prime supplémentaire
Pour prétendre à la prime supplémentaire, il faut :
bénéficier de la prime à la brebis,
qu’au moins 50% de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation soit en zone défavorisée.
Montants de l’aide
En 2009, le versement de la prime à la brebis sera effectué par l’Agence Unique de Paiement (AUP) en une seule fois à partir du 1er décembre :
10,50 € par brebis éligible, orientation viande,
8,40 € par brebis éligible, orientation lait,
3,50 € par brebis éligible, au titre de la prime supplémentaire.
Formulaires et Notices
Formulaire de demande Prime brebis 2009
Notice nationale Prime brebis 2009
