Archive | 10 février 2009

Alimentation animale: nouvelle règles

Le Parlement européen a adopté récemment en première lecture un règlement visant à remplacer la législation actuelle sur la mise sur le marché et l’utilisation des aliments destinés aussi bien aux animaux d’élevage qu’aux animaux domestiques; le texte se fondait sur une proposition de la Commission soumise il y a moins d’un an.

La nouvelle législation simplifie considérablement les procédures en vigueur et améliore les informations dont disposeront les éleveurs et les propriétaires d’animaux de compagnie concernant les aliments qu’ils achètent pour leurs animaux. Elle contribuera à promouvoir l’innovation et la compétitivité dans le secteur européen des aliments pour animaux et aboutira à l’établissement d’un marché unique plus intégré pour ces produits, en réduisant les contraintes administratives imposées aux exploitants du secteur.

Le nouveau règlement respecte les conditions modernes de mise sur le marché, répond aux différents besoins en information de catégories spécifiques d’acheteurs (éleveurs professionnels ou simples propriétaires d’animaux domestiques), et prend en considération des modes élaborés de commercialisation tels que la vente par internet.

En outre, il instaure une nouvelle démarche de coréglementation qui, moyennant l’approbation de la Commission, délègue des compétences aux exploitants du secteur de l’alimentation animale, dans des domaines non liés à la sécurité alimentaire. Simplifiant considérablement la législation en vigueur, il réduit les lourdeurs administratives pour l’ensemble des parties prenantes.

Les dispositions du texte portent principalement sur les sujets suivants:

- la responsabilité des exploitants du secteur de l’alimentation animale;
- l’établissement d’une liste négative de substances prohibées dans l’alimentation animale;
- la mention obligatoire de certaines indications sur l’étiquette des matières premières des aliments pour animaux et sur celle des aliments mélangés pour animaux. Des exigences impératives spécifiques en matière d’étiquetage sont établies pour les matières premières des aliments, les aliments composés (y compris ceux destinés aux animaux domestiques) et les aliments diététiques pour animaux. Toute allégation concernant un aliment destiné à des animaux doit être dûment justifiée;
- la création de codes de bonnes pratiques concernant l’étiquetage des aliments destinés respectivement au bétail et aux animaux de compagnie, dans le cadre de la coréglementation; il s’agit d’élaborer des codes communautaires de bonnes pratiques d’étiquetage dans la perspective de l’étiquetage facultatif, précisant par exemple la teneur en poulet d’un aliment destiné aux animaux domestiques dont l’étiquette porte la mention «Contient du poulet», ou les règles d’étiquetage relatives aux additifs utilisés dans l’alimentation animale;
- l’établissement d’un catalogue communautaire des matières premières entrant dans l’alimentation animale, dans le cadre de la coréglementation. Le règlement confie la responsabilité d’actualiser la liste communautaire des matières premières des aliments pour animaux, qui recense les ingrédients les plus pertinents présents dans ces aliments, non plus au législateur, mais aux exploitants du secteur de l’alimentation animale. Cette mesure améliorera la transparence sur le marché, car la liste des matières premières reflétera mieux les compositions actuelles et intégrera plus rapidement les innovations, telles que les coproduits issus de la production de biocarburants.

Après leur adoption formelle par le Conseil, les nouvelles dispositions entreront en vigueur dans le courant de l’année.

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Pour le Pic Vert, trop de lumière nuit

Le Pic Vert organise  samedi 14 février à 20h,  salle du conseil de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, une conférence audiovisuelle sur la pollution lumineuse dans le Voironnais.  Pour l’association, le développement économique, tel qu’il est pensé aujourd’hui, engendre des moyens de production parfois hautement polluants:

« Notre devoir est d’identifier ces pollutions, d’en informer les citoyens, et en toute responsabilité, de faire émerger les solutions appropriées », explique le Pic Vert.

Qu’en est-il de ce que nous appelons la pollution lumineuse ? Quelles en sont les nuisances ? Quels moyens avons-nous pour agir ?
Raymond SADIN, Astronome responsable du Planétarium itinérant Léo Lagrange et correspondant local de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) nous présentera sous la forme d’un diaporama commenté, les tenants et les aboutissants de ce fléau. Principalement liée à l’éclairage publique, il abordera la problématique de cette pollution, les
différents enjeux qui en résultent et les solutions envisagées.

Si les conditions météorologiques le permettent, la soirée se poursuivra par des  observations du ciel nocturne avec le Club Astro de Voiron.
Renseignements : Le Pic Vert , 24 place de la mairie 38140 Réaumont – 04 76 91 34 33.
Courriel : contact@lepicvert.asso.fr

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Réforme de l’ONF: inquiétude des communes rurales

M. Bernard Piras (Drôme- SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la vive inquiétude des élus locaux relative à la réforme de l’organisation de l’administration départementale de l’État, et notamment de l’Office national des forêts (ONF).
La disparition progressive de l’ingénierie publique, qui apporte ses compétences aux communes rurales, place ces collectivités dans une situation fort délicate, la gestion des dossiers nécessitant une connaissance des règles techniques, juridiques et financières croissante. Le projet de restructuration de l’ONF entre dans ce cadre et préoccupe, à juste titre, fortement les élus.
Il lui demande de lui indiquer s’il entend bien renoncer à cette restructuration.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009

Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arrêté un ensemble de décisions concernant l’Office national des forêts (ONF). Ces décisions s’inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d’objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l’établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006.

Pour mener à bien ses missions, l’ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d’adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d’administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l’établissement, qui confirme les trois niveaux d’organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais comptera au 1er janvier 2009 après fusions, 9 directions territoriales et 50 agences.

Dans le même temps, le nombre d’agences « travaux » sera porté de 3 à 9. L’agence Ardèche-Drôme est maintenue dans le cadre de la réorganisation. En outre, la fermeture du site d’Aubenas n’est pas envisagée.

L’ONF devra définir en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières un réseau de terrain explicite, qui s’appuiera sur les unités territoriales compte tenu d’une réduction opérée à hauteur de 1,5 % par an, soit 150 personnes par an. Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, compte tenu des contraintes, l’ONF devra nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d’adaptation de son organisation afin de maintenir sur l’ensemble du territoire une activité soutenue en matière de commercialisation des bois, participant ainsi activement à la vitalité des zones rurales et forestières.

La création d’un bureau d’études et d’expertise spécialisé au niveau de chaque DT vise à professionnaliser certaines activités, en particulier d’aménagement des espaces naturels et forestiers, de développement de bois énergie au sein d’une unité disposant d’une taille critique suffisante, au service des collectivités territoriales.

En tant que tutelle principale de l’ONF, le ministère chargé de l’agriculture et de la pêche veillera à ce que toutes les mesures d’accompagnement nécessaires soient mises en place pour faciliter ces opérations et répondre aux préoccupations des personnels.

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Prêts bonifiés: les CUMA s’interrogent

M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire UMP), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 27/11/2008, attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la vive inquiétude des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de la région Centre et de l’Indre-et-Loire en ce qui concerne la diminution de l’enveloppe allouée aux prêts bonifiés CUMA.
Un arbitrage du Premier ministre en juillet 2008 a conduit au maintien des prêts bonifiés pour la période 2009-2011, mais le budget est en forte diminution, ce qui a contraint les coopératives à revoir leur organisation et à restreindre leurs interventions.
Face aux incertitudes actuelles sur les prix et les revenus, les coopératives sont un moyen très efficace pour maîtriser les coûts de revient et conforter le revenu des agriculteurs.
L’augmentation du montant de bonification des prêts évoqués aurait un effet démultiplicateur pour la réduction des charges de mécanisation des agriculteurs organisés en coopératives.

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009

Jusqu’en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l’enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l’année au détriment des CUMA.

Des files d’attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n’a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA.

L’arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée.

Par ce biais, le ministère de l’agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu’ils sont portés par les CUMA. Au cours de la gestion 2008, plusieurs enveloppes CUMA ont été notifiées auprès des préfets de région.

À ce titre, c’est à ce jour une enveloppe totale de 4,5 millions d’euros calibrée à partir des consommations des années précédentes et des besoins recensés par les représentants professionnels qui a été déléguée. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre de la loi de finances. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.

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Les Chambres d’agriculture s’engagent dans la réforme

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Lors de leur 3ème Université, 600 représentants des Chambres d’agriculture ont discuté, échangé et construit les bases de leur projet de réforme : « Terres d’avenir », qui s’appliquera pleinement fin 2009 dans le contexte de la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques).

Elles font le choix de la proximité, avec les agriculteurs pour être au plus près de leurs besoins et imaginer avec eux des nouvelles réponses au « produire plus et produire mieux ».

Elles font le choix de l’innovation et du renforcement des liens entre la recherche et l’agriculture pour capitaliser sur la formidable capacité d’adaptation des agriculteurs.

Elles oeuvrent pour des territoires dynamiques économiquement et font le choix de la médiation pour que l’agriculture trouve toute sa place aux côtés des autres activités.

Elles font le choix de l’efficience et d’une mutualisation renforcée au sein de leur organisation pour accompagner l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis : alimentaires, environnementaux, sociaux et territoriaux. Elles s’engagent à construire dans chaque région, d’ici l’automne, des projets d’organisation et de représentation.

« Fortes des talents de leurs élus et collaborateurs, les Chambres d’agriculture s’engagent pour la performance durable de l’agriculture et des territoires. C’est mon ambition, notre ambition et un enjeu majeur pour l’agriculture du XXIème siècle » a déclaré Luc Guyau, président des Chambres d’agriculture.
Les Chambres d’agriculture

Créées en 1924, les Chambres d’agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant l’ensemble des acteurs du monde agricole et rural : exploitants et anciens exploitants, propriétaires, salariés et groupements professionnels.
Le statut original d’assemblées élues au suffrage universel et d’établissements publics leur donne la capacité à exprimer l’intérêt général agricole en tant qu’organes consultatifs et représentatifs et à remplir une mission de service public.
Leurs domaines d’intervention sont de trois ordres : conseil ; expertise ; représentation au niveau national. Ainsi, les Chambres d’agriculture accompagnent les projets des agriculteurs, construisent des projets de développement locaux et territoriaux en collaboration avec les Collectivités Locales, aident les agriculteurs à respecter leurs obligations réglementaires et à bénéficier des mesures des politiques agricoles, réalisent des prestations de conseil global et stratégique ou technique, promeuvent et développent les actions collectives.

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