La Préfecture de l’Isère nous informe que par arrêté interministériel du 9 février 2009 publié au Journal Officiel du 13 février 2009, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues.
inondations du 4 septembre 2008 : CHARANTONNAY – DIEMOZ – PANOSSAS
inondations du 4 au 5 septembre 2008 : SERPAIZE – SILLANS
Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel, pendant lequel ils pourront déposer auprès de leurs compagnies d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.
Au titre du même arrêté les communes suivantes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle :
inondations du 3 au 4 septembre 2008 : JANNEYRIAS
inondations du 6 septembre 2008 : DIEMOZ
